Gestion de l'instance dans la fiche personne CPAM

Dans la fiche personne, l'onglet "assuré" est divisée en 2 parties dont l'état Civil et les informations de la carte de sécurité sociale.

Dans la partie "carte de sécurité sociale", vous pouvez saisir toutes les informations figurant sur la carte de l'assuré sociale.

Si les dates de validité des droits sont renseignées et si vous avez choisi de gérer les instances, elles seront prises en compte dans la détermination des instances lors de la génération des factures ( si une journée de présence est antérieure ou postérieure aux dates de validité, elle sera considérée comme en instance).