Paramétrage des instances dans la gestion des structures
I. Préambule
La gestion des structures permet d'identifier et de paramétrer les établissements et les sections devant réaliser de la facturation.
Il suffit de cocher les établissements et/ou les sections concernées.
Une fois coché, vous devez indiquer les paramétrages qui varient en fonction du type de facturation ( facturation des organismes de santé ( C.P.A.M ) ou de facturation justice et sociale ( Départements)).
II. Codification des instances
Dans chaque type de facturation au niveau de l'établissement, la case à cocher "saisie des prises en charges" permet la saisie des prises en charge dans le(s) dossier(s) de la personne.
De ce fait, la case " gestion des instances" présente dans le paramétrage des sections doit être activée pour que celles ci se génèrent automatiquement lors de la génération des factures.
Rappel de l'instance:
Lorsqu'une personne est présente dans l'établissement mais qu'il n' y a pas de prise en charge, il est nécessaire de différer la facturation des journées.
On créée dans ce cas là, une facture pour le payeur par défaut, facture qui sera annulée et recréée au nom du payeur lorsque la personne sera effectivement prise en charge.
La gestion des instances permet de générer automatiquement ces factures fictives lorsque la prise en charge n'est pas encore connue ou que la date est dépassée. De même, que si les droits de sécurité sociale ne sont pas ouverts ou non renouvelés pour la C.P.A.M.
Ces factures sont régularisées automatiquement lorsque les dates de prises en charges sont saisies.