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Mise en place La norme DSN évolue, elle passe à la version P22V01. Cette nouvelle norme intègre quelques évolutions mineures, comme le FINESS géographique dans la rubrique S21.G00.40.081. Nous poursuivons également la conformité des codes cotisations. En eff...

La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certains clients ont pu recevoir des notifications de l'URSSAF leur indiquant que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations...

Indemnité Ségur-Laforcade 1 Ségur-Lafocarde Prime grand âge Prime grand âge CCNT51 Bulletin clarifié et bulletin détaillé Modification de bas de bulletin Régularisation AT Indiquer le CTP Lorsqu'on fait une régularisation sur le taux en URSSAF une coche...

Programmes Versions Comptabilité Version 3.91.6 GRH Version 2021.12.1 Gestionnaire de rubriques 53 GRH BUDGET Version 2021.12.1 GPEC Version 2018.9.1 Immobilisations Version 2021.12 Facturation Pri...

La saisie d'une variable de paye peut être effectuée par anticipation en rattachant celle-ci à la période de paye désirée. Pour réaliser ce type de saisie, vous devez vous positionner sur le contrat actif du salarié. La partie basse de l'écran vous donne accè...

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée Préambule Dans une décision unilatérale du 16 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé , il a été décidé que l'attribution de l'i...

Contexte Suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre le mouvement de valorisation  des professionnels exerçant  dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du Grand Age. Un avenant du 29 juin 2021, signé par ...

Principes Le suivi des primes Ségur permet d’initier automatiquement un double calcul des bulletins afin d’obtenir le coût réel au regard de l’employeur. Si le salarié bénéficie de cette prime, un premier calcul est réalisé sans l’application de celle-ci afi...

GRH_CHRS_Protocole_164.pdf

L'obligation de maintien du salaire par l'employeur en cas d'absence maladie, maternité/paternité ou accident du travail se fait, si ce dernier est subrogé sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale qui lui seront donc versées. Cela représe...

Cette note est destinée à la mise en place du taux d’assujettissement à la taxe sur les salaires, pour les associations composées d’établissements soumis à la TVA (et non assujettis à la taxe sur les salaires) et d’établissements non soumis (ou par extension à...

Encadrement Le stagiaire devant apparaître dans le registre du personnel (avec la mention de son tuteur), il convient de lui constituer un bulletin de salaire quelle que soit le montant de sa gratification. Si ce montant est inférieur au seuil il n’aura pas ...

Modification DOETH 2026 En 2026, le code 067 contribution OETH nette après écrêtement ne doit plus être en DSN si elle est égale à zéro. Elle ne doit être utilisée que pour les déclarations OETH antérieures à 2025. Le programme a été modifié pour ne plus g...

Objet Le module de gestion des versements DSN permet de : Gérer les « blocs 20 » issus de la DSN afin de pouvoir les modifier de manière conviviale et sécurisée. Calculer les écarts avec les blocs de cotisations qu’ils soient au niveau agrégé (URSSAF) ou no...

Préambule La N4DS disparaissant petit à petit, la troisième phase de la DSN prend son relais en ce qui concerne les honoraires. La gestion des honoraires est donc un module permettant de transmettre les honoraires de l’année par le biais de la DSN et non plu...

Déclaration MSA Les modalités de déclaration de la CSG/RDS sur revenu de remplacement à 4.30% ou 6.70% seront effectuées via le bloc 82 - cotisations établissements (valeurs 032 CSG taux réduit et 033 CSG taux normal). Il n’y aura pas de génération automatiq...

Préambule Plusieurs raisons peuvent justifier d’un changement de SIREN et/ou SIRET en cours d’année. 1 - Changement de SIRET d’un établissement (le plus fréquent)Lorsqu’un établissement change d’adresse, il a automatiquement un nouveau SIRETOutils A+C+D = E ...

Préambule Une information du GIP-MDS  (http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/933) nous indique que le montant du PAS ne doit plus être déduit du net versé (S21.G00.50.004) déclaré en DSN.Pour cela, il vous faut mettre à jour le programme. La ve...