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L'origine : La loi du 5 mars 2014 a créé un entretien professionnel consacré aux « perspectives d’évolution professionnelle » du salarié en termes de « qualification et d’emploi ». L’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié...

La saisie des contrats est pilotée par un module qui permet de contrôler la saisie des zones en fonction de la valeur d’autres zones. Ce contrôle est effectué par des modèles de saisie et des modèles de contrat. Le modèle de saisie Description fonctionnelle ...

Accès : Dans le menu « Autres paramètres » But  Permet de gérer des mandats en y associant une rubrique absence. Lors de la saisie d’une absence les contrôles d’acquisitions seront effectués. Autorisations  Dans le configurateur EIG ajout des droits  « ...

  Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, les indemnités journalières de sécurité sociale subrogées sont soumises au PAS, et ce dernier doit être prélevé par l’employeur. Or, les indemnités journalières sont soumises à des taux d’imposi...

Maintien de salaire en CCNT66 Intégration de l’application stricte des calculs au départ du maintien à la date anniversaire du type d’ancienneté sélectionnée en référence à article 26 de la CCN 66. Maintien de salaire applicable au titre de l’article 26 de l...

La saisie des CDD en lots est un nouveau module qui permet de créer à la chaine, les contrats CDD (généralement les contrats courts de remplacement) par duplication d’un autre contrat.   Le module est accessible dans le menu traitement, et est soumis à autor...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut cotiser pour...

Paramétrage d’une Mutuelle avec ou sans option PréambuleLe paramétrage de la mutuelle dans la GRH peut s’avérer complexe pour l’utilisateur.Plusieurs cas sont envisageables :Tous les salariés cotisent obligatoirement à la mutuelle et sans choix d’optionLes sa...

Les remboursements de prévoyance doivent subir un retraitement au travers de la fiche de paie mais celui-ci est différent selon la convention utilisée, le contrat de prévoyance signé et les usages de l'association.   A – Rappel de la législation Avant d'abo...

Pour les associations ayant un contrat de prévoyance avec Chorum, il est désormais possible d’éditer l’attestation spécifique. Paramétrage Les fonctionnalités suivantes ne sont présentes que lorsque les codes organismes suivants sont présents dans liste des ...

Préambule Une recommandation patronale, publiée par Nexem le 24 novembre 2020 a pour objet d’instaurer une prime d’attractivité conformément à l’objet du protocole de la fonction publique hospitalière. Cette recommandation concerne les seuls établissements de...

Accord Laforcade 1 Veuillez trouver la documentation concernant les indemnités Laforcade ci dessous : Indemnité Laforcade CCNT66 Indemnité Laforcade CCNT51 Les autres mesures de revalorisations salariales Ségur 2 https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conve...

Les montants fiscaux (taxe d'apprentissage, effort de construction, etc.. ) sont déclarés tous les ans dans la DSN mensuelle de décembre via le bloc 44. Ce bloc comporte la déclaration des assiettes des diverses taxes fiscales au niveau agrégé. Il comporte éga...

Préambule La FEHAP a publié une note le 22 janvier 2018, expliquant le calcul des primes de précarité, décentralisée et indemnité de congés payés pour les CDD. Il s'avère que le mode de calcul ne correspond pas au calcul actuel de la base de référence dans l'...

Ce tutoriel explique comment éditer mensuellement et/ou annuellement la liste des ETP en conformité avec les articles L.1111-2 - L.1111-3 et L.5522-16 du code du travail. Contenu des articles du travail Article L1111-2Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 20...

L’édition C’est une édition obligatoire du traitement mensuel des charges et journaux, menu Traitements, option Charges et journaux. Un pré-paramétrage est fourni par EIG. Il n’est pas figé et est adaptable en fonction des besoins. Le paramétrage Il se sit...

Préambule Dans l’onglet comptabilisation des fiches contrats, il est possible d’affecter des traitements et codes ou ventilations analytiques dans la répartition comptable, notamment pour les travailleurs handicapés d’ESAT ou les salariés d’Entreprise Adaptée...

Présentation La pénibilité se définit par un bloc 34 comme suit : Pour annuler de la pénibilité, pour la structure S21.G00.34.001, il faut saisir le code 99 Annulation.   Fonctionnement La régularisation s’effectue dans la DSN réelle, personne par personn...