Remboursement de prévoyance

Les remboursements de prévoyance doivent subir un retraitement au travers de la fiche de paie mais celui-ci est différent selon la convention utilisée, le contrat de prévoyance signé et les usages de l'association.

 

A – Rappel de la législation

Avant d'aborder les différents cas de figures des remboursements, il est utile de faire un petit rappel sur les risques pris en charge dans la cotisation de prévoyance.

Les 3 risques que nous retrouvons principalement dans les contrats de prévoyance sont :

• Incapacité temporaire de travail
• Invalidité
• Décès

Sur le bulletin de paie, nous avons un taux global de cotisations, or celui-ci se décompose en réalité par risque.

 

Exemple :

Nous remarquons ici que le taux concernant l'incapacité temporaire de travail est intégralement financé par le salarié puisque l'employeur n'a pas de taux. Dans ce cas précis, cela veut dire que les allocations complémentaires aux IJSS sont exclues de l'assiette des cotisations sociales et rentrent donc directement dans le net à payer, sans oublier de le rajouter dans le net imposable.

L'application de la CSG, CRDS et taxe sur les salaires se fait uniquement pour la part financée par l'employeur avec l'application de l'abattement pour frais professionnels

Dans le cas où vous avez un salarié percevant seulement des indemnités de prévoyance, et que celles-ci sont en partie financées par l'employeur (allocations remontant dans le brut), il faut faire attention à l'application du plafond (voir tableau ci-après). Dès lors que, pour chaque journée d'absence, l'employeur indemnise le salarié, même partiellement, il n'y a pas lieu à proratisation du plafond.

 

B -Application dans la GRH

L'application dans la GRH n'a pas changé depuis l'apparition du PAS. La pratique est la même qu'auparavant, c’est-à-dire que nous utilisons directement les rubriques de remboursement de prévoyance en variable de paie.

A l'heure actuelle, Il n'est pas possible de paramétrer le nouveau module de traitement des IJSS pour les IJ de prévoyance et il ne faut pas utiliser les rubriques commençant par IJN_PREV.

1 – Convention 66

Le financement de l'incapacité temporaire de travail dans la convention 66 est assurée en totalité par le salarié.

• Pas de maintien

Lorsque l'on n'applique pas le maintien de salaire, les indemnités de prévoyance rentrent directement dans le net à payer

Exemple : remboursement de 1000 € d'IJ de prévoyance

Nous pouvons utiliser la rubrique REMBPREV et la participation de la rubrique est la suivante :

On a donc une fiche de paie qui se présente comme suit :

 

• Avec maintien de salaire

Dans le cas où l'association pratique le maintien de salaire, le retraitement en paye est semblable à celui des IJSS, il faut donc utiliser la rubrique PREVSAL qui va déclencher automatiquement IJ_PV_INC_NET et PREVIMP.

Sur la fiche de paie, on a bien une remontée de la prévoyance dans le brut avec l'incidence nette et en bas de bulletin la prévoyance en positif comme pour les IJSS.

2 – Cofinancement de l'incapacité temporaire de travail (convention 51)

Lorsqu'il y a un cofinancement de l'incapacité temporaire de travail, l'employeur participe au risque, ce qui implique une remontée de cette quote-part dans le brut.

• Pas de maintien

Dans le cas où il n'y a pas de maintien de salaire, il faut 2 rubriques de paie, la première REMBPREV qui rentre dans le BRUT pour la quote-part employeur et une deuxième dans le net pour la quote-part salariale. Ces deux rubriques doivent se comptabiliser dans le même compte comptable (compte des IJ de prévoyance)

1^ère rubrique :  REMBPREV                    

                            

Il faut absolument modifier le taux en mettant le taux de participation employeur au risque de l'ITT (exemple : taux ITT de 0.60% avec 0.40% PS et 0.20% PE alors 33.33% de participation employeur)

 

2^ème rubrique : IJPREVNETTE (rubrique à créer)

Cette rubrique sera toujours valorisée et il n'est pas nécessaire de la mettre en saisie de paie puisque la base sera alimentée directement par la différence du remboursement de prévoyance et du montant pris en charge par l'employeur.

La codification de la base est la suivante :

Si on reprend notre exemple de remboursement de prévoyance de 1000 €, cela donne le bulletin de paie qui suit : saisir 1000 dans REMBREV

 

La comptabilisation est la suivante :

 

 

• Avec maintien de salaire

Lorsque l'association pratique le maintien de salaire, la partie financée par l'employeur doit être mise en positif et négatif dans le brut afin d'assurer une comptabilisation correcte sinon il ne serait nécessaire de faire cette opération.

La rubrique REMBPREV a exactement la même codification que s'il n'y a pas de maintien de salaire.

Il faut ensuite une autre rubrique qui vient dans le brut en négatif avec une comptabilisation dans le brut.

Codification de la rubrique : MAIN_REMB_PREV

La base de calcul a la codification suivante :

Le taux est renseigné avec la valeur : -1

 

Pour la part salariale, le retraitement en paye est semblable à celui des IJSS, il faut donc utiliser la rubrique PREVSAL qui va déclencher automatiquement IJ_PV_INC_NET et PREVIMP.

Sur la fiche de paie, on a bien une remontée de la prévoyance dans le brut avec l'incidence nette et en bas de bulletin la prévoyance en positif comme pour les IJSS

La comptabilisation est la suivante :