Déclaration des montants fiscaux en DSN
Les montants fiscaux (taxe d'apprentissage, effort de construction, etc.. ) sont déclarés tous les ans dans la DSN mensuelle de décembre via le bloc 44. Ce bloc comporte la déclaration des assiettes des diverses taxes fiscales au niveau agrégé. Il comporte également la déclaration des assiettes de taxe sur les salaires des différents taux.
En ce qui concerne l'assiette de base de taxe sur les salaires, elle est déclarée mensuellement au niveau nominatif.
Paramétrage de la déclaration de l'assiette de base de taxe sur les salaire au niveau nominatif
Pour la taxe sur les salaires, il faut tout d’abord déclarer le tiers social trésor public en DSN.
Cochez simplement la case Déclarer en DSN.
Dans le gestionnaire de régime, dans valeurs par défaut, cochez la case DSN pour la cotisation TAXESAL1 et renseignez les codes comme suit.
Dès lors, le bloc 78 code 03 comportera un sous bloc 79 avec l’assiette de taxe sur salaire taux normal, et cela chaque mois.
Paramétrage de la déclaration des montants fiscaux annuels au niveau agrégé
Pour cette déclaration, il faut aller dans le paramétrage DSN, onglet rubrique à la déclaration du bloc S21.G00.44.002 assujettissement fiscal. Certaines rubriques sont déjà renseignées, il convient de compléter le paramétrage par vos éventuelles rubriques utilisateurs.
La DSN de décembre comporte automatiquement au niveau agrégé le bloc 44, avec le montant de l’assujettissement pour chaque type de taxe.
En ce qui concerne la taxe sur les salaires, un traitement particulier est effectué. En effet, lorsqu’un salarié change d’établissement au cours de l’année, c’est le dernier établissement qui déclare toutes les assiettes du salarié.
Cela a pour conséquence (comme pour la N4DS) qu’il n’est pas possible de comparer la déclaration DSN avec par exemple une consultation d’historique. Cette comparaison ne peut se faire qu’au niveau association.
Pour vérifier les montants qui ont été générés dans la DSN, vous pouvez utiliser l'édition des assujettissements fiscaux accessible via la gestion de la DSN et la fenêtre des éditions.
Cette édition n'est évidemment possible que sur la DSN de décembre.
Elle présente la liste des montants assujettis par section de déclaration, et termine par un récapitulatif association.