SADV : Signalement d'Amorçage des Données Variables

Présentation

Le signalement d'amorçage des données variables permet de transmettre des informations en amont de la DSN mensuelle pour la couverture des droits (OC) et pour récupérer le taux PAS.

Il est utilisé principalement pour les embauches.

Il ne remplace pas la DPAE. En effet la DPAE est une Déclaration Préalable à l'embauche, elle ne préfigure pas d'une embauche réelle.

En résumé le SADV sert à :

• Récupérer le taux PAS
• Affiliation OC
• Bilan d'Identification du Salarié : S'assurer que le salarié est bien inscrit et reconnu par la CNAV.
• Récupérer le N° de contrat DSN (dans le cadre d'une fusion de deux structures ou de changement de logiciel)

Usage

Chaque signalement SADV doit être accompagné de son usage :

• 01 Embauche de l'individu
• 02 Embauche suite à une mutation
• 03 Fin de dispense de l'affiliation
• 04 Changement des paramètres du contrat collectif OC
• 05 Transmission de l'ensemble d'une population à affilier à un nouveau contrat
• 06 Appel de taux PAS pour un individu non salarié
• 07 Changement de tiers déclarant ou de logiciel

Dans le logiciel EIG, on utilise le 01 pour les nouvelles embauches, ou le 06 pour les salariés sortis (dans le cas où il est nécessaire de faire un bulletin de régularisation).

Sélection des contrats

• Lors de la génération, on peut choisir deux options :
  • Nouvelles embauche : Tous les contrats dont la date d'embauche est supérieure à deux mois avant le mois de paye en cours, et qui n'ont pas de taux personnalisé valide (inférieur à deux mois).
  • Salariés sortis : Tous les contrats clos.
• Les payes doivent être calculées

On considère qu'un taux personnalisé valide est un taux, ou une absence de taux, récupéré de la DGfIP dans les deux mois qui précède la paye en cours. Ainsi, un salarié peut avoir un taux non personnalisé (visible sur le bulletin) et pourtant ne pas apparaître dans la liste des contrats. Cela veut dire qu'une absence de taux a été récupéré de la DGfIP via un autre canal (TOPAzE ou ancienne DSN mensuelle).

Les types d'envois

Il n'existe qu'un type d'envoi : La déclaration normale

Il n'y a pas de déclaration annule : Il suffit de supprimer le contrat

Il n'y a pas non plus de déclaration annule et remplace.

Contenu

Le signalement SADV contient un bloc 30 (données du salarié), un bloc 40 (données contrat), un ou plusieurs blocs 70 (données des contrats OC) et un bloc 86 (ancienneté du salarié).

Dans le cas d'un salarié sorti, le bloc 40 est remplacé par le bloc S89.G00.91 : bloc des individus non salariés.

Cinématique

Le SADV est envoyé au Système d'Information DSN.

Celui ci envoie alors les données nécessaires à la DGfIP et aux organismes complémentaires.

Les Organismes Complémentaires accusent réception tandis que la DGfIP envoie un CRM contenant le taux PAS. Ces données transitent par le SI DSN avant d'être envoyées au déclarant.

Le SADV dans le logiciel EIG

Le bouton Générer permet de générer un ou plusieurs signalement. Il faut en premier lieu choisir le type de signalement que l'on veut générer.

L'option Nouvelles embauches permet de sélectionner tous les contrats dont la date d'embauche est supérieure à deux mois avant le mois de paye en cours, et qui n'ont pas de taux personnalisé valide (inférieur à deux mois).

L'option Salariés sortis permet de sélectionner les salariés sortis, afin de récupérer leur taux PAS actif dans le cas d'un bulletin de régularisation. En effet, le taux PAS n'est plus forcément valide. Le signalement SADV permet de récupérer le taux PAS en cours et ainsi éviter un taux par défaut pour le salarié en question. Dans ce cas, c'est un bloc S89.G00.91 qui sera utilisé en lieu et place du bloc 40.

Le bouton Envoyer permet d'envoyer les signalements préalablement cochés.

Enfin le bouton Recevoir permet de recevoir les comptes rendu et notamment le compte rendu DGFip qui contient le taux PAS personnalisé.

Ce dernier sera automatiquement intégré dans la gestion des taux PAS et sera utilisé dans le calcul de paye