Mettre à jour les différents taux des fiches en fonction de ceux de la section

Rappel

Il existe une fonctionnalité qui permet d'attribuer automatiquement les bons taux AT (accident du travail), médecine du  travail et transport (versement mobilité) en les codifiant dans les paramètres de chaque section (Menu Paramètres Généraux, option Structures).

Ainsi, dans cette structure, les taux sont bien codifiés 

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Et lors de la création d'un salarié dans cette stucture, ses taux sont initialisés par défaut (pavé 8 - Régime):

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En revanche, pour la section suivante, rien n'est codifié 

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De ce fait, dans son, pavé 8, aucun taux n'est initialisé

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Si l'utilisateur ne fait pas d'effort pour aller chercher le bon taux, les cotisations respectives ne se déclenchent pas. Il manquera donc des cotisations obligatoires dans la DSN, ce qui générera un courrier d'anomalies.

Comment y remédier ?

Premièrement, il faut mettre à jour les taux par défaut de la section. Si cela ne concerne que quelques personnes, il est possible de les modifier manuellement. Mais, si ce sont toutes les personnes de la section ou une grande majorité qui sont concernés, il faut faire intervenir l'administrateur EIG ou l'administrateur GRH.

Intervention de l'administrateur

Prérequis

Etre connecté en EIG (Administrateur) ou disposer des droits du menu Administrateur 

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Comment procéder ?
  • Aller dans le menu Administrateur
  • Choisir l'option Traitements spéciaux représenté par l'icône image-1759751392956.png
  • Sélectionner la deuxième ligne en cliquant dessus, elle est alors surlignée en bleu et dans le bas de l'écran, cochez les taux à mettre  à jour. La case Seulement les taux non saisis permet de restreindre le traitement aux sections pour lesquelles les taux des fiches contrats ne sont pas renseignés. Si cette case n'est pas cochée, tous les taux sont mis à jour en fonction de ceux de leurs sections respectives. Attention donc, aux sections qui ont un taux AT général et un taux AT dit taux bureau inférieur au taux général. Les personnes au taux bureau pourraient avoir le taux général au terme de la manipulation

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  • Double-cliquer sur cette ligne pour exécuter le traitement
  • Répondre Oui aux 2 demandes de confirmation

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  •  cliquer sur Ok pour finaliser le traitement et voir la liste des modifications

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  • Fermer la liste puis qutter le traitement

Il faut informer le gestionnaire de paie qu'il devra procéder à des régularisations rétroactives. Attention, pour les taux relevant de l'URSSAF, ces régularisations doivent être mensuelles. Il faut également penser aux contrats clos.

 

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