Régulariser les blocs 22 & 23 uniquement
Rappel
Cette page traite la régularisation unique des blocs 22 et 23. Ces blocs concernent la déclaration URSSAF uniquement et se situent au niveau de la section de déclaration.
Le bloc 22 contient le tiers (Le tiers [l'URSSAF], la période de paye et le montant total de cotisations dû pour la période de paye) et il y a un bloc 23 par code CTP qui contient le code CTP, le type et le montant de l'assiette :
Le bloc 23 (Bloc du code CTP), par défaut, effectue la somme des codes 78 nominatifs de la période
Les régularisations possibles selon les cas
Selon ce qui s'est précédemment produit en DSN et en paye, il y a lieu de procéder différemment :
Cas 1 : les blocs 78 de la période incrimée étaient faux, les blocs 22 et 23 également et la paye est fausse
Les blocs 78 proviennent des différentes lignes de cotisations du bulletin et de la codification mise en place dans les régimes de cotisations. Si ces blocs sont faux, c'est que les cotisations qui les ont générées sont elles-mêmes fausses. Il faut donc passer par la gestion des régularisations pour annuler le mois erroné puis passer le même mois avec les bonnes données.
De ce fait, lors de la génération de la DSN, les blocs de régularisations 22 et 23 sont automatiquement générés.
Le programme créé les blocs de régularisation 78 au niveau nominatif (des personnes). De ce fait, les blocs de régularisations 22 et 23 conglomérants sont automatiquement créés.
Cas 2 : les blocs 78 de la période incriminée sont faux, les blocs 22 et 23 également mais la paye est bonne
Il convient alors de régulariser uniquement la DSN et utiliser la régularisation DSN. La régularisation des blocs 22 et 23 reste manuelle ainsi que la modification du bloc 20 de paiement.
Pour plus d'information (téléchargement) : Webinaire du 11 mars 2024 - Reguls DSN.docx
Cas 3 : les blocs 78 de la période incriminée sont bons mais les blocs 22 et 23 sont faux ainsi que la paye
Ce cas nous intéresse.
Cela se produit quand des personnes sont en rouge à la génération de la DSN. Par exemple, quand les assiettes du chômage et de l'AGS sont différentes ; ce qui ne doit pas se produire. Les utilisateurs corrigent le bloc 78 erroné (l'AGS) personne par personne mais le bloc 23 conglomérant du niveau de la section de déclaration n'est pas mis à jour. L'URSSAF relève la différence et adresse une notification à l'utilisateur.
Il faut régulariser la paye SANS envoyer les régularisations en DSN.
Dans la DSN, il ne faut qu'intervenir qu'au niveau section de déclaration pour les blocs 22 et 23.
Pour la correction : section "Comment procéder ?", sous-section "La régularisation AGS"
Cas 4 : cas constaté dans la réalité et la solution est validée par l'URSSAF. Cela concerne le versement mobilité ; l'assiette et le taux de cotisation sont justes mais le code INSEE de la commune est erroné
Ce cas nous intéresse.
L'utilisateur concerné a constaté que l'URSSAF lui remboursait une somme d'argent tous les mois. Après avoir pris contract, l'URSSAF a donné l'explication : le code INSEE transmis correspond à un autre taux de cotisation. Pour l'URSSAF, c'est le code INSEE qui détermine le taux à appliquer. Après avoir corrigé le code INSEE et envoyé une DSN correcte, il faut régulariser la partie remboursée par l'URSSAF.
Dans les DSN erronées, les blocs nominatifs 81 étaient corrects car la paye était juste. il n' y a pas de régularisation de paye à effectuer. L'URSSAF demande une régularisation avec le bon code INSEE. Le code INSEE apparaît dans les blocs 81 nominatifs et dans le bloc 23 conglomérant :
Il n'est pas possible de régulariser les blocs 81. En effet, dans la gestion des régularisations de DSN EIG, la saisie du code INSEE n'est pas prévue. Il faut donc régulariser le bloc 23. Mais Si le code INSEE fait foi, comment renseigner la différence entre le taux correct envoyé dans les DSN (1,50) et le taux appliqué par l'URSSAF (0,90) ?
Pour la correction : chapitre "Comment procéder ?" et paragraphe "La régularisation du code INSEE".
Comment procéder ?
La régularisation AGS
Il n'y a pas d'automatisme. Il faut procéder manuellement.
Attention : quand la régularisation est créée dans la DSN test, elle n'est pas reportée dans la DSN réelle. Il faut, à nouveau saisir la régularisation dans la DSN réelle.
Il faut commencer par vérifier le mode d'affichage. Si l'affichage se présente comme suit :
Cela ne convient pas, il faut cliquer sur le bouton Changer de mode d'affichage pour obtenir la visibilité de tous les blocs.
- Se positionner sur la section concernée
- Chercher le 1er bloc 22 dans la liste des blocs
- Sélectionner la ligne
- Cliquer sur Ajouter/Supprimer
Le programme demande une confirmation :
Le programme crée le bloc 22 à vide, il faut compléter les lignes en rouge :
- Identifiant de protection sociale, choix dans une liste
- Les dates de début et de fin de la période à régulariser
-
Attention : si plusieurs périodes doivent être régulariseées, il faut régulariser mois par mois à raison d'un bloc 22 par mois et au moins un bloc 23
- Le montant total de cotisation. Si plusieurs blocs 23 (donc codes CTP) sont concernés. Il faut calculer indépendamment les cotisations (ou les reprendre des bulletins) et les cumuler pour y saisir le montant global
Sous ce bloc 22, le programme a ajouté une ligne S21.G00.23 Cotisation agrégée
Il faut cliquer dessus pour ajouter le(s) bloc(s) 23 à corriger. Une nouvelle confirmation est demandée :
Le bloc est créé à vide et plusieurs données sont à saisir :
- Le code de cotisation = le code CTP, choix dans une liste
- Le qualifiant d'assiette , choix dans une liste de 2, 920 autre assiette et 921 assiette plafonnée
- Le taux de cotisation. A renseigner pour l'accident du travail et le versement mobilité
- L'assiette. Pour vérifier s'il faut la renseigner ou pas, se référer aux mêmes blocs du mois
- Le montant de cotisation. Uniquement pour la réduction générale étendue
- Le code INSEE. Uniquement pour le versement transport
Ci-dessous, un exemple de régularisation rétroactive d'AGS :
Les blocs 22 et 23 sont régularisés mais ce n'est pas tout. En effet, il faut reporter le montant de cotisations du blocs 22 (11 euros dans notre exemple) dans le bloc de paiement. Sinon, l'URSSAF relèvera un écart entre les montants déclarés et celui payé et demandera une nouvelle régularisation.
Le bloc de paiement est le bloc 20 situé au niveau de la même section de déclaration. Il faut utiliser l'ascenceur pour remonter dans la liste des blocs.
Le montant de cotisations est le résultat des calculs et cumuls établis pendant la génération. Il n'a pas connaissance des manipulations manuelles effectuées. Il faut donc ajouter les 11 euros de régularisations ajoutés manuellement dans le bloc 22 aux 33638,00 de la ligne S21.G00.20.005, montant du versement.
La régularisation du code INSEE (versement mobilité)
Le détail des manipulations est décrit dans la partie "Régularisation AGS", se référer à cette partie. Ici, la procédure est synthétique.
Il faut procéder mois par mois en annulant ce que l'URSSAF a reçu et en passant ce qu'elle aurait dû recevoir.
- Il ne faut pas avoir l'affichage synthétique mais l'affichage de tous les blocs. Il faut changer l'affichage si besoin est.
- Se positionner sur la section concernée
- Chercher le 1er bloc 22 dans la liste des blocs
- Sélectionner la ligne
- Cliquer sur Ajouter/Supprimer pour ajouter un bloc 22. Un bloc 23 est également créé
- Compléter le bloc 22 sans renseigner le montant de cotisations
Il faut, ensuite 2 blocs 23. Le premier est créé automatiquement lors de l'ajout du bloc 22.
Bloc d'annulation
L'assiette doit être en négatif et le taux est celui appliqué par erreur par l'URSSAF sur la foi du mauvais code INSEE (ligne 6)
Bloc de régularisation
Il faut créer un second bloc 23 pour le même mois.
L'assiette est la même mais en positif avec le bon taux à appliquer et le bon code INSEE.
Il faut reporter la différence de cotisations dans le bloc 22
Il faut répéter cette triple saisie de blocs 22 et 23 pour chaque mois à régulariser. C'est le bloc 22 qui détermine le mois de régularisation.
A la fin de la saisie, il faut cumuler les montants de cotisations des différents blocs 22 de régularisation dans le bloc 20 de paiement de l'URSSAF du mois courant pour être inclus dans le prélèvement.
Cette solution a été proposée à l'URSSAF qui l'a validée.
Attention
- Dans tous les cas, il ne sert à rien d'effectuer cette saisie à l'avance. en effet, elle n'est pas conservée. Elle est effacée lors de la génération de la DSN est générée. Il faut la saisir une fois la DSN générée.
- Comme toujours, nous conseillons fortement d'effectuer une DSN test.
- Lors du changement de mois, la DSN réelle est générée. Les blocs de régularisation 22 et 23 ainsi que la modification du bloc 20 ne sont pas reportés. Il faut refaire la saisie avant d'envoyer la DSN réelle.