Assiette plafonnée
Nature du CRM :
119,120,124
Code Anomalie :
Code UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I, UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I
Message :
Une anomalie est détectée, pour au moins un des mois d’un exercice donné, si un écart est constaté entre le montant (S21.G00.78.004) de l'assiette brute plafonnée (S21.G00.78.001 code 02) déclaré et le montant calculé par l'Urssaf.
Explicatif
Le montant est calculé comme suit :
Causes de l'anomalie
Veuillez vérifier :
- les valeurs déclarées en bloc 40 pour les rubriques mobilisées par les conditions de déclenchement du contrôle
- la valeur déclarée en "Mesure - S21.G00.53.002" du bloc "Activité - S21.G00.53" pour lequel la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003" est "40 - Jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale"
- la bonne application des règles d’ajustement et de régularisation progressive du plafond
Cas identifiés
Le plafond plein n'a pas été appliqué
Dans le le cas d'un salarié totalement absent sur la période, mais percevant une rémunération ne participant pas au maintien de salaire, un plafond plein doit être appliqué. BOSS chapitre 6 section 1 Paragraphe 900
Dans l'application GRH, il convient dans ce cas d'utiliser la rubrique PL_PLAFONDPLEIN et la mettre en saisie de variable. Dans ce cas le programme remplira le bloc 53 code 40 avec le nombre de jour de la période.
Si le nombre de jour de la période est égal à zéro en DSN , une anomalie de plafond apparaitra, il faudra dans ce cas faire une régularisation DSN de ce bloc.
Heures supplémentaires appliqués pour un temps partiel
Un temps partiel ne peut pas avoir d'heures supplémentaires. Si c'est le cas, le recalcul de l'Urssaf générera une anomalie car ces heures apparaissent dans le bloc 51 code 017 et sont donc prises en compte.
Codification de la rubrique heures complémentaires ou supplémentaires
Lorsqu'une l'anomalie survient sur un temps partiel, il est fondamental de vérifier la codification de la rubrique des heures complémentaires ou supplémentaires
Vérifier le bulletin afin d'identifier les rubriques d'heures complémentaires
- Elles doivent être présentes dans les rubriques itératives NBHRSCOMP
- Elles doivent être présentes dans la codification DSN des rubriques dans le bloc 51.012 code 017
Recalcul de l'Urssaf incorrect dans le cas de contrat successif ou non
La base plafonnée doit être calculée en tenant compte de tous les contrats. BOSS chapitre 6 section 3 Paragraphe 1280
Il semblerait que sur les anomalies que nous avons analysé sur les CRM de 2025, le recalcul de l'Urssaf soit incorrect.
Ici on constate que le recalcul de l'Urssaf ne tiens compte que du contrat 0003.
Notre recalcul en tiens compte et ne rencontre pas de différence
Nous espérons que cette situation sera corrigée dans les CRM de rappel, si ce n'est pas le cas, il faudra contester.
Assiette brut négative
Ici l'anomalie concerne le mois de mai 2025, l'Urssaf a ramené la base brute à zéro et a recalculer la base plafonnée en conséquence
L'anomalie n'est pas substituable, nous attendons les instructions de la DSS pour connaitre les modalité de résolution
Régularisations
Le plafond plein n'a pas été appliqué
Faire une régularisation DSN -> https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-dsn
La régularisation doit être faite avant la génération de la DSN
Pour régulariser le bloc 53 code 40.
Créer la régularisation en sélectionnant le bloc 51 code 001. Indiquez zéro dans la formule
Cliquez Sur ajouter un sous bloc et sélectionnez le bloc 53, Le premier code doit être 01 travail rémunéré le deuxième 40 jour calendaire
Dans la formule, indiquer le nombre de jour de la période d'emploi. Il peut s'agir du nombre de jour du mois mais attention si le salarié a été embauché ou est sorti pendant la période , ce nombre de jour est réduit.
Cliquez ensuite sur Ajouter contrat pour sélectionner le salarié
Heures supplémentaires appliqués pour un temps partiel
Codification de la rubrique heures complémentaires ou supplémentaires
Lorsque la codification DSN est incorrecte (heures en trop ou manquantes) mais que le bulletin parait correct, il convient tout d'abord de la corriger.
Ensuite pour corriger l'anomalie, il faut faire une régularisation DSN du bloc 51 code 17
Faire une régularisation DSN -> https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-dsn
Créer la régularisation en sélectionnant le bloc 51 code 017.
Indiquez le nombre d'heure à corriger (en plus ou en moins) dans la formule 1
Laisser vide la formule 2
Cliquez ensuite sur Ajouter contrat pour sélectionner le salarié
Vous pouvez ensuite générer ce matricule afin de vérifier la DSN
