Assiette plafonnée

Nature du CRM :

62,119,120

Code Anomalie :

Code UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01C

Message :

L'assiette plafonnée (S21.G00.78.004 pour le code base assujettie 02) pour DUPONT (000167) relevant du régime général (CNAV) est à zéro dans votre déclaration alors qu'une rémunération a été déclarée (S21.G00.51.011, code 001)

Explicatif

Le bloc 78 code 02 et code 03 doit toujours être déclaré. Vérifiez qu'il codifié dans le régime concerné. Si ce n'est pas le cas, il s'agit peut être d'un régime n'ayant pas de cotisation tranche A (Fonctionnaire détaché). Dans ce cas, le logiciel prend le montant dans la rubrique codifiée dans le paramétrage DSN des rubriques à la rubrique Autre éléments de codification