Mise au point sur les travailleurs handicapés en ESAT
A la suite de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 2025, beaucoup d'entre vous nous ont fait part de leur étonnement sur le fait que les par rapport aux effectifs, et notamment les effectifs BOETH.
Les travailleurs handicapés en ESAT ont un statut BOETH en DSN (rubrique 40.072). La nature du contrat de travail (rubrique 40.007) est 70 - contrat de soutien et d'aide par le travail.
Comme l'indique le cahier des charges du calcul des effectifs, ils ne sont pas comptabilisés dans les effectifs EMM mais dans les effectifs BOETH.
Nous avons contacté l'Urssaf caisse nationale pour confirmation, voici leur réponse :
Les stages et contrats de soutien et d’aide par le travail sont exclus des effectifs d’assujettissement à l’ OETH car ils ne sont pas titulaires de contrat de travail ni mentionnés à L5424-1 CT ( R130-1 CSS) mais sont en effet pris en compte dans l’effectif BOETH compte tenu de l’article L5212-6 CT qui vise « les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13, quelles que soient la durée et la nature de leur contrat. »
La situation est donc en faveur des déclarants, nous confirmons ce qui est indiqué dans le guide des effectifs, - càd : Dans la documentation Effectifs RG Calculs de l’Urssaf page 34, il est indiqué que le contrat de soutien et d’aide par le travail est exclu des effectifs (sauf pour l’EMM BOETH) : -
Au regard du message infra, il convient également de leur rappeler que la nature de contrat (40.007) attendue est bien « 70 – Contrat de soutien et d’aide par le travail »