Assiettes négatives 2025

Depuis début 2025, l'Urssaf a mis en place un nouveau contrôle, sur l'assiette plafonnée en période courante.

Sur ce contrôle, les assiettes négatives sont prises pour une valeur à zéro. En conséquence, cela génère une anomalie dans le CRM 120.

Tout au long de l'année 2025, la SDDS (l'association des éditeurs) a discuté avec la DSS et Urssaf Caisse Nationale, en indiquant que ces cas étaient courants dans le cas de saisie décalée des évènements : plusieurs mois d'absences saisies sur un mois, saisies d'IJSS, etc.

Par conséquent, seul le fait générateur pourra corriger cette anomalie puisque l'évènement sera ramené à sa période d'emploi. Et le fait générateur n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2027.

Ce n'est que début janvier 2026 que l'Urssaf a actualisé sa FAQ sur la DSN de substitution (Question 5), en indiquant que ces cas ne seraient pas pris en compte dans la DSN de substitution.

Toutefois, la question de savoir ce que deviendront ces anomalies. La FAQ indique Ces signalements ne peuvent pas être neutralisés, car ils traduisent une situation déclarative non conforme. Ils continueront donc d’être émis chaque mois tant que la déclaration n’aura pas été corrigée. Mais il n'est pas possible de corriger ces anomalies sans fait générateur. Il y a la une incohérence que nous ne comprenons pas.

En résumé il n'y a pas à s'inquiéter pour le moment de cette anomalie.

Le contrôle sur l'assiette plafonnée peut ne pas être dû a une assiette négative. Il convient dans ce cas de le corriger impérativement. Cela peut être du a une erreur de paramétrage  (Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2025/page/add-on-codification)