Les sorties
Les sorties possibles d'immobilisation sont :
- les cessions (vente d'une immobilisation)
- les réformes (mise au rebut)
- les transferts (passage d'une section à une autre)
Ces 3 actions sont accessibles par la fiche d'immobilisation en visualisation uniquement par l'icône "Cession, réforme, Transfert" représenté par l'image 
.
A noter que ces manipulations sont effectuées sur la totalité du bien.
Les cessions
Le programme affiche les informations d'identification du bien et demande la saisie des informations de la cession. Par défaut, la date de cession est initialisée au 31/12 de l'exercice en cours.
Les zones à saisir
- Date de la cession : c'est la seule zone obligatoire à saisir, elle conditionne la valeur résiduelle à la date de cession et par conséquent la date des écritures comptables générées.
- Valeur de cession : la valeur de la cession peut être à zéro (0) dans le cas d'un don.
- Adresse client : si le client est une structure référencée dans les adresses, il est possible d'en chercher le nom en cliquant dans cette case et en cliquant sur le bouton en forme de caisson marron. Le nom s'affiche dans la case de droite.
- Bénéficiaire de la cession : il s'agit de l'acquéreur du bien.
- Motif de sortie : il s'agit d'un motif précis ou d'un commentaire qui peut être ajouté.
Le programme récapitule, ensuite, les éléments qui servent à l'élaboration des écritures comptables. Il indique également si l'opération est bénéficiaire ou déficitaire avec un code couleur (Bénéfice en vert, déficit en rouge). Il n'y a pas de saisie possible dans cet affichage. Il est possible de revenir sur l'écran précédent par le bouton "Précédent" pour modifier les informations de la cession ou de poursuivre la cession par le bouton "Suivant".
Le troisième et dernier écran présente la liste des écritures comptables. Il est fortement conseiller de les éditer.
Deux possibilités : revenir sur l'écran précédent ou finaliser la manipulation par le bouton "Terminer".
Conformément au paramétrage général, les comptes de valeur et produit de cession ainsi que le compte de valeur résiduelle sont alimentés (4620000, 6750000 et 7750000). Les autres comptes sont ceux du type d'immobilisation de la fiche.
Liste des écritures
- 21540000 : annulation de la valeur d'achat
- 28154000 : amortissement de l'exercice. Créditeur si la dotation n'a pas été passée et débiteur pour annuler la dotation enregistrée après la date de cession
- 28154000 : annulation du cumul amorti à la date de cession
- 46200000 : créance sur cession d'immobilisation
- 67500000 : valeur résiduelle à la date de cession
- 68112000 : amortissement de l'exercice. Débiteur si la dotation n'a pas été traitée, créditeur pour annuler la dotation enregistrée après la date de cession
- 77500000 : produit de la cession
Cliquez sur "Terminer" génère un écran de confirmation qui récapitule les opérations faites. Il est possible de revenir en arrière en cliquant sur le "X rouge" pour annuler ou pour modifier les éléments de la cession ou finaliser le traitement en cliquant sur le "V vert"
Une fois l'opération finalisée, la fiche d'immobilisation est réaffichée avec la mention "Cédée le : " sur l'onglet "Général" et un nouvel onglet "Mouvements" qui récapitule les éléments de cession enregistrés dans la fiche.
La fiche d'immobilisation disparait de la liste des immobilisations et bascule dans les cessions, au le bas de l'écran, le nombre d'Immos cédées augmente d'une unité. Il est possible de cocher la case "Cession(s)" afin de visualiser les biens cédés. La fiche apparaît en vert avec la mention "Ces" dans la colonne "CRT (Cession ; Réforme ; Transfert)"
Il est également possible d'utiliser la cession en cas de sinistre avec un remboursement par l'assurance. La date à saisir est celle du sinistre et la valeur de cession, le montant remboursé par l'assurance.
Les réformes
Le programme affiche les informations d'identification du bien et demande la saisie des informations de réforme. Par défaut, la date de cession est initialisée au 31/12 de l'exercice en cours.
Les zones à saisir
- Date de la cession : c'est la seule zone obligatoire à saisir, elle conditionne la valeur résiduelle à la date de réforme et par conséquent la date des écritures comptables générées.
- Motif de sortie : il s'agit d'un motif précis ou d'un commentaire qui peut être ajouté.
Le programme récapitule, ensuite, les éléments qui servent à l'élaboration des écritures comptables. Il indique également si l'opération est bénéficiaire (bien totalement amorti, boni égal à zéro, indiqué en vert) ou déficitaire (en rouge). Il n'y a pas de saisie possible dans cet affichage. Il est possible de revenir sur l'écran précédent par le bouton "Précédent" pour modifier les informations de la cession ou de poursuivre la cession par le bouton "Suivant".
Le troisième et dernier écran présente la liste des écritures comptables. Il est fortement conseiller de les éditer.
Deux possibilités : revenir sur l'écran précédent ou finaliser la manipulation par le bouton "Terminer".
Dans le cas d'une immobilisation totalement amortie
Liste des écritures
- 21840000 : annulation de la valeur d'achat
- 28184000 : annulation du cumul amorti à la date de cession
Dans le cas d'une immobilisation en cours d'amortissement
Liste des écritures
- 21540000 : annulation de la valeur d'achat
- 28154000 : amortissement de l'exercice. Créditeur si la dotation n'a pas été passée et débiteur pour annuler la dotation enregistrée après la date de réforme
- 28154000 : annulation du cumul amorti à la date de réforme
- 67500000 : valeur résiduelle à la date de réforme
- 68112000 : amortissement de l'exercice. Débiteur si la dotation n'a pas été traitée, créditeur pour annuler la dotation enregistrée après la date de réforme
Cliquer sur "Terminer" génère un écran de confirmation qui récapitule les opérations à mener. Il est possible de revenir en arrière en cliquant sur le "X rouge" pour annuler le traitement et revenir en arrière pour modifier les éléments de la cession ou finaliser le traitement en cliquant sur le "V vert"
Une fois l'opération finalisée, la fiche d'immobilisation est réaffichée avec la mention "Réformée le :" sur l'onglet "Général" et un nouvel onglet "Mouvements" qui récapitule les éléments de cession enregistrés dans la fiche.
La fiche d'immobilisation disparait de la liste des immobilisations et bascule dans les réformes, au le bas de l'écran, le nombre d'Immos réformées augmente d'une unité. Il est possible de cocher la case "Réforme(s)" afin de visualiser les biens réformés. La fiche apparaît en violet avec la mention "Ref" dans la colonne "CRT (Cession ; Réforme ; Transfert)"
Les transferts
Le transfert consiste à déplacer un bien d'une structure à une autre au sein de la même association en générant les écritures comptables afférentes pour chacun des dossiers concernés.
Il est nécessaire d'avoir une codification spécifique en comptabilité pour procéder à ce type d'opération. Pour plus d'information à ce sujet, se référer à la page indiquée ci-dessous et au paragraphe "Les constantes" :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/comptabilite/page/inter-structure
L'applicatif affiche les informations relatives à la partie émettrice et demande à l'utilisateur de renseigner l'établissement/section réceptrice. Par défaut, c'est la structure émettrice qui est proposée. Le menu déroulant à droite de cette zone présente les structures autorisées par les droits ouverts en comptabilité, (voir le lien ci-dessus).
Le programme vérifie la conformité entre les 2 structures :
- Même exercice actif
- Présence d'un type d'immobilisation identique à celui de l'émetteur dans le dossier récepteur (avec les mêmes comptes d'où l'utilité d'utiliser des types d'immobilisation associatif donc communs à tous les établissements).
Les zones à saisir
- Transférer au 31/12/N-1 : si le transfert doit s'effectuer sur une année pleine (au 1er janvier), il faut cocher cette case afin que la totalité de la dotation soit sur le dossier récepteur. Si elle n'est pas cochée, le 1er janvier est comptabilisé sur la structure émettrice et le solde sur la structure réceptrice.
- Date du transfert : la date du transfert. Cette date conditionne la valeur résiduelle à la date de transfert et, par conséquent, la date des écritures comptables générées
- Principal : lieu géographique du dossier récepteur
- Bouton "Précédent" pour revenir en arrière et changer le dossier récepteur non modifiable sur cet écran
- Bouton "Suivant" pour poursuivre le traitement
La fiche de transfert
L'écran suivant établit une fiche de transfert.
Deux boutons permettent de revenir en arrière ou de poursuivre le traitement, "Précédent" et "Suivant".
Les écritures de transfert
L'écran suivant présente les écritures émettrices et réceptrices. Les opérations effectuées sont :
- annulation de la valeur d'achat dans le dossier émetteur.
- passage de la valeur d'achat dans le dossier récepteur.
- annulation du cumul amorti au 01/01/N, date du transfert.
- annulation des écritures de dotation générées sur le dossier émetteur après la date de transfert.
- passage du cumul amorti au 01/01/N dans le dossier récepteur.
- annulation des écritures de dotation générées sur le dossier émetteur après la date de transfert.
Les deux boutons "Précédent" et "Suivant" permettent de revenir en arrière ou de poursuivre le traitement.
Le programme revient sur l'écran récapitulatif des situations émettrice et réceptrice et propose toujours le bouton "Précédent" mais également le bouton "Terminer" qui permet de finaliser le traitement. Il n'y a pas de demande de confirmation.
La fiche de l'immobilisation émettrice est affichée avec la mention "Transférée le" sur l'onglet "Général" et un onglet "Mouvements" qui récapitule le ou les opérations de sortie ou de transferts.
La fiche d'immobilisation disparait de la liste des immobilisations et bascule dans les transferts, dans le bas de l'écran, le nombre d'Immobilisations Transférées augmente d'une unité. Il est possible de cocher la case "Transfert(s)" afin de visualiser les biens transférés. La fiche apparaît en rouge avec la mention "Trf" dans la colonne "CRT (Cession ; Réforme ; Transfert)".
La fiche de l'immobilisation du dossier récepteur est affichée avec le mention "Reçue le : " sur l'onglet "Général" et un onglet "Mouvements" qui récapitule le ou les opérations de sortie ou de transferts.