Régularisation cotisation transport / code Insee
La régularisation de la cotisation transport, transport additionnelle ou VMRR peut s'avérer nécessaire, lorsque le taux appliqué était incorrect. Parfois, une correction doit être apportée car c'est le code Insee qui était incorrect. Jusqu'à présent, ce n'était pas possible avec le module de régularisation.
Cas d'école
J'ai appliqué la cotisation transport, mais utilisé le code Insee 92026 au lieu du 92020.
Pour rappel, le code Insee est à indiquer dans la liste des taux et valeurs. Taxe transport, taxe transport additionnel ou Versement mobilité régional et rural.
La première chose à faire est de modifier l'item concerné pour y mettre la bonne valeur.
Création des régularisations
Il faudra créer une régularisation pour annuler la cotisation transport avec le mauvais code Insee et une autre pour contrepasser la régularisation avec le bon code Insee. Et il faudra le faire pour chaque mois concerné.
Faire de même pour la régularisation à contrepasser. Inutile d'indiquer le nouveau code Insee, celui ci sera récupéré de la codification qui a été corrigée.
Le résultat en paye est transparent :
Et en DSN un bloc 78 rattaché à avril 2026 avec deux blocs 81 correspondant à l'annule et remplace
Assistant de régularisation
Lorsque la régularisation concerne plusieurs mois, par exemple de janvier à avril, l'assistant de régularisation permet de saisir la régularisation en une fois.
Le nouveau code Insee n'a pas a être renseigné puisque la codification a été corrigée.
En revanche, ne pas oublier de saisir l'ancien taux employeur (qui est théoriquement le même) et l'ancien code Insee.
Le programme génére automatiquement deux régularisations par mois, une annule et une remplace