Net social
Nature du CRM :
119,120,124
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Message :
Pour DUPONT (NIR 9999999999999 et la période fiscale considérée courante du 2026-02-01 au 2026-02-28, vous avez renseigné un montant net social de 1533.36 € (S21.G00.58.004) incohérent avec le montant net social estimé. Tout écart supérieur à 20% entre le montant net social et le montant net social estimé.
Pour un mois de versement (M ou M+1, selon la date de versement la plus récente déclarée), une anomalie est détectée dès lors que le montant net social estimé est différent du montant net social déclaré (S21.G00.58.004).
Explicatif
Pour déterminer le montant net social estimé, pour la période fiscale considérée :
Calcul du montant net social estimé :
Ce montant est déterminé à partir du montant soumis au PAS (S21.G00.50.013) et du montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et en l'absence d'un arrêt de travail d'une durée supérieure à 2 mois (bloc 60).
Toutefois deux exceptions :
- Si le salarié est en contrat de nature CDD et dans la limite des deux premiers mois du contrat et en l’absence d'un arrêt de travail alors ce montant est déterminé à partir de la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002).
- Si le montant de la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002) + le montant de l'indu fiscal (S21.G00.56.002 de type 03) est négatif et en l'absence d'un arrêt de travail alors ce montant est déterminé à partir de la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002).
Les montants suivants doivent être ajoutés :
- Somme des Primes, gratifications et indemnités de type (S21.G00.52.001) : 002, 007, 008, 009, 010, 013, 014, 015, 016, 021, 045, 903
- Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées) (S21.G00.58.003 type 01)
Les montants suivants doivent être déduits :
- Les montants de frais de santé type 92 (S21.G00.54.002)
- Le montant de la CSG non-déductible soit (l'assiette de la CSG (S21.G00.78.001 type 04) - le montant de la PPV 906 (bloc 52.001) - le montant du bloc 54 de type 14, 15 et ou 16) multipliée par 2,9%.