Contrôle DSN/Urssaf

EIG travaille sur la fiabilisation de la DSN qu'elle produit et notamment sur les données de cotisations envoyées à l'URSSAF.

Plusieurs projets ont été menés :

• Contrôle Maille agrégée - Maille nominative : Ce module est existante depuis la mise à jour de décembre 2021 mais un correctif a été apporté car le tableau ne distinguait pas les différents établissements.
• Modification de l'état récapitulatif pour les déclarations mensuelles : Cet état présente les cotisations calculées par organisme. Pour l'URSSAF, les cotisations sont regroupées par le code bordereau et le code DUCS (ils s'agit des anciens codes utilisés avant l'avènement de la DSN). Il y a désormais la possibilité de regrouper les cotisations par code CTP.
• Ajout de la fonctionnalité Contrôle DSN avancé : Cette option permet d'analyser précisément l'écart entre les déclarations mensuelles et la DSN.

Préambule

Le bordereau DSN URSSAF présente un état des montants des bases valorisés en DSN pour chaque CTP. Pour chaque ligne de CTP, le montant de cotisation est calculé en fonction des taux légaux en vigueur. En fin d'état, il y a le total totalisation des cotisations. Et à coté, le montant des cotisations issu de la paye.

Lorsque la différence entre ces deux totaux est trop importante (supérieur à 2€ voire 3€), il convient de rechercher la source de l'erreur de codification, ce qui peut s'avérer fastidieux.

Désormais, il est possible de visualiser cet écart, par établissement, par CTP, et par salarié. Une fois que le où les salariés causant l'écart sont identifiés, il est alors en général assez facile de corriger la codification, ou même éventuellement la paye du salarié. Il est donc important d'effectuer ce travail avant l'ouverture de la période suivante.

Avant de pouvoir utiliser cette option, plusieurs étapes sont nécessaires :

• Activer le module dans la gestion des structures
• Codifier le gestionnaire de régime afin de renseigner les CTP additionnels. Voir pour cela la modification du bordereau mensuel de déclaration des charges.
• Calculer le bordereau mensuel de déclaration des charges en cochant la case Mode détaillé pour contrôle DSN
• Générer la DSN mensuelle en cochant sur la case Mode détaillé pour contrôle

Activation du module

Par mesure de précaution et pour vous permettre de codifier le module à votre convenance, le module doit être activé manuellement.

Dans la gestion des structures, niveau association, passer en modification et cliquez sur le bouton Activer le bordereau mensuel par CTP

un message apparait :

l'activation est prise en compte au moment de la validation

Par la suite, il sera possible de désactiver la fonctionnalité et revenir à la présentation précédente. Toutefois, la codification du régime ci après sera perdue.

Codification des régimes 

Dans le gestionnaire de régime, chaque cotisation URSSAF est envoyé en DSN (A l'exception des cotisations complément allocations familiale pour le bulletin simplifié qui ne sont présentes que pour des questions de présentation).

On rappelle ici que chaque rubrique de cotisation ne doit concerner que la cotisation elle même et ne pas regrouper un ensemble de cotisation. Exemple : Créer une cotisation MALADIE_TH avec un taux employeur à 12.35% qui regroupe la maladie, la vieillesse et l'allocation familiale n'est pas correct. Car même s'il n'y a pas d'écart au niveau agrégé, il y en a un au niveau nominatif car chaque cotisation est distinguée

Pour chaque cotisation, on indique un code CTP et un code cotisation. En DSN, le CTP est utilisé en maille agrégée, et c'est l'assiette de cotisation qui est envoyée. Le code cotisation est utilisée dans la maille nominative, où l'assiette, le taux et le montant de cotisation est rempli.

Certains CTP regroupent plusieurs cotisations, le principal étant le CTP 100, mais aussi le CTP 726 (apprenti), le 122 (travailleurs handicapés, et d'autres plus spécifiques. Il y a également le CTP 260 qui regroupe toutes les cotisations CSG-CRDS.

Pour ces CTP particuliers, si on répétait le CTP pour chacune des cotisations qui le compose, l'assiette serait évidemment multipliée et la DSN serait fausse. C'est pour cette raison qu'existe le CTP 999. Par exemple, pour le CTP 100, composé des cotisations maladie, allocation familiale, vieillesse, solidarité et accident du travail, on va indiquer le CTP 100 pour la maladie et le 999 pour tous les autres. Le programme enverra en DSN l'assiette de la maladie dans le CTP 100 et rien pour les autres.

Cependant, pour l'état récapitulatif des déclarations mensuelle par code CTP, le programme a besoin de connaitre le CTP réel pour les cotisations étant codifiées avec le CTP 999.

Après avoir activé la fonctionnalité, 2 nouvelles colonnes (CTP1 et CTP2) apparaissent au niveau de l'écran de codification des régimes

La colonne Code CTP reste la colonne utilisée en DSN et ne doit pas être modifiée. Les colonnes CTP1 et CTP2 sont les CTP qui seront utilisés uniquement par l'état récapitulatif des déclarations mensuelles lorsque le code CTP sera égal à 999.

Pourquoi 2 codes CTP supplémentaires ?

Lorsque le régime utilise deux CTP "multiples" comme par exemple le régime apprenti qui utilise le CTP 726 pour la partie exonérée de part salariale et le CTP 100 pour la partie non exonérée, les cotisations concernées par l'exonération sont doublées : VIEILLESSE et VIEILLESSE_APP, VIEILLESSE_TRA et VIEIL_APP_TRA. Les premières sont assises sur l'assiette au dessus du seuil d'exonération, les secondes sur l’assiette en dessous du seuil.

Les autres cotisations (qui sont en CTP 999) sont assises sur l'assiette totale, dont une partie est attribué au CTP 100 et l'autre au CTP 726. On indiquera donc ces deux CTP en colonne CTP1 et CTP2.

Comment alimenter ces 2 colonnes?

Pour le paramétrage des valeurs par défaut :

Pour les valeurs par défaut, pour les CTP 999 on met 100 au niveau du CTP1.

Pour la partie CSG/CRDS, il n' y a pas de difficulté particulière, pour tous les régimes mettre le CTP1 à 260.

Au niveau de chaque régime :

Si le régime utilise le CTP 100, pas de modification à apporter.

Si le régime utilise un autre CTP à la place du CTP 100, ou en plus du CTP 100, il faudra modifier ce régime

Ici, nous avons ajouté le CTP 726 pour les cotisations accident, allocation familiale et maladie.

Ici, c'est la cotisation vieillesse qui a le CTP 100 utilisé en DSN. De fait la colonne CTP1 ne sera pas utilisée, vous pouvez la laisser telle quel.

Certains clients ont doublé toutes les cotisations dans le cas d'un régime à CTP multiple, la plupart du temps pour le régime travailleurs handicapés. Il faut dans ce cas bien indiquer le CTP1 correspondant à l'assiette utilisée par la cotisation

Dans cet exemple, la cotisation accident a été doublé, _ACCIDENT_TH étant la cotisation sur la partie aide au poste : On met 122 dans la colonne CTP1. Et pour la cotisation ACCIDENT qui est la cotisation sur la partie du salaire direct, on met le CTP100.

Même chose pour les cotisations VIEILLESSETOT et VIEILLESSE_TH

Pour la cotisation Allocation familiale, la particularité du régime travailleur handicapé est que la cotisation est toujours à taux plein, c'est à dire 5.25%. Toutefois en DSN, la cotisation doit être déclarée en trois partie, 3.45% pour le salaire direct (CTP 100), 3.45% pour l'aide au poste (CTP122) et 1.80% pour la totalité en CTP 430.

Certains client ont créé trois cotisations, d'autres ont créé une cotisation spécifique à taux plein.

Dans le premier cas, la codification ne pose pas de difficulté, puisque chaque cotisation possède son CTP.

Mais si il y a une seule cotisation à 5.25%, et que c'est une cotisation utilisateur, il faudra alors modifier cela et utiliser la rubrique ALLOCFAMTXPLEI qui a été créé spécialement pour les types de salariés qui cotisent toujours à taux plein. La codification de cette rubrique doit être la suivante :

• CTP 430
• CTP1 100
• CTP2 122
• Code cotisation 074

Les colonnes CTP1 et CTP2 sont saisissables exceptionnellement lorsque le CTP est égal à 430.

Édition des charges et journaux

Lorsque la codification des régimes est terminée, vous pouvez tester l'édition des état récapitulatifs pour les déclarations mensuelles.

Pour éditer les états de comptabilisations et les journaux de salaires, la paye doit être complètement calculée. En revanche, ce n'est pas le cas pour les autres éditions et donc pour les déclarations mensuelles

Si l'édition comporte des CTP 999, c'est que les colonnes CTP1 et CTP2 n'ont pas été correctement codifiées

Les "AUT" il s'agit des rubriques qui ne sont pas envoyés en DSN mais uniquement pour l'affichage du bulletin simplifié.

En principe, les cotisations de même CTP et de même qualifiant sont regroupées.

Dans l'exemple ci-dessus, ce n'est pas le cas. Cela est due à la codification des cotisations, la case à cocher Dans la déclaration, éclater en fonction du taux AT doit être cochée pour chacune des cotisations composant le CTP.

 

Lorsqu'il y a un écart révélé par le bordereau URSSAF DSN, la fonctionnalité du contrôle DSN avancé s'avère nécessaire.

Commencez par relancer l'état récapitulatif en cochant la case "Mode détaillé pour contrôle DSN"

Attention, le temps d'exécution peut être allongé avec le mode détaillé

Génération de la DSN

Avant de générer la DSN, cochez la case "Mode détaillé pour contrôle charge"

Contrôle DSN URSSAF

Pour contrôler et identifier l'écart, rendez-vous dans la gestion de la DSN.

Dans autres traitements nous avons le menu "Contrôle DSN URSSAF"

2 options s'offrent à nous :

Maille agrégée / Maille nominative

Dans cette option, l'objectif est de contrôler la maille nominative par rapport à la maille agrégée. Il s'agit de contrôler le montant de chaque CTP au niveau de la maille nominative et de vérifier qu'il est égal à la somme des cotisations individuelles qui composent le CTP.

Contrôle Maille agrégée - Maille nominative

Contrôle Charge/DSN

Dans cette option, l'objectif est de vérifier que le montant envoyé en DSN est égal au montant calculé en paye.

L'écran suivant présente la liste des sections de déclaration Par défaut, si vous en avez plusieurs, seuls les totaux seront visibles.

Le montant attendu correspond au montant de la DSN. Il est égal à la base multiplié par le taux du CTP (ce taux est fixé par l'URSSAF). L'écart est donc égal au montant attendu moins le montant en paye.

Nous avons par exemple dans cet exemple un écart de 92.04 pour l'établissement ET05

Quand on clique sur le "+" au niveau de l'établissement, nous avons le détail par section 

Cliquez sur un établissement pour en voir le détail : Pour chaque couple CTP/Qualifiant les colonnes affichées sont :

• La base : Il s'agit de l'assiette alimentée en DSN dans les blocs 23. Attention, s'il y a plusieurs blocs 23 pour un même CTP (C'est le cas lorsqu'il y a plusieurs périodes de rattachement) il s'agit de l'assiette totale.
• Le taux CTP : Il s'agit du taux légal en vigueur
• Le taux AT : Il s'agit du taux AT alimenté dans le bloc 23. Lorsqu'il s'agit d'un CTP de taxe de transport, c'est le taux de la taxe transport.
• Le montant attendu correspond à la base multiplié par la somme des deux taux précédents
• Montant paye : Il s'agit du montant de cotisation issu (Ce montant a été enregistré lors du calcul des charges)
• Écart : Il s'agit de l'écart entre le montant attendu et le montant en paye. Il doit bien entendu être approximativement égal à zéro.

Ici, l'écart vient donc du CTP 100

En double cliquant sur la ligne en écart, nous avons le détail du CTP par matricule 

Cela nous permet d'identifier le ou les matricules en écart.

Dans notre exemple, nous avons un écart sur le matricule 000101

Nous pouvons donc analyser le bulletin du matricule en question afin d'identifier l'origine de l'écart ( soit corriger la codification de régime, soit paie incorrecte...)