Codification des régimes

La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certains clients ont pu recevoir des notifications de l'URSSAF leur indiquant que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations au niveau agrégés (hormis les CTP ne nécessitant pas de maille nominative).

Nous avons donc renforcé le contrôle dans la codification des régimes mais rendu plus simple en proposant les codes autorisés.

Principe

Proposer une codification qui respecte le guide URSSAF.

Guide qui a été mise à jour le 31/01/2023 (Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN)

Guide URSSAF version 4.2

Utilisez le boutonde contrôle du paramétrage DSN dans le menu Paramétrage DSN afin de vérifier la codification du gestionnaire de régime (Paramétrage par défaut et paramétrage des régimes)

Liste des CTP

Pour vous aider dans le choix d'un CTP, nous avons ajouté un bouton Liste des CTP à coté du bouton Charger liste de régimes qui affiche la liste des CTP avec le taux global plafonné et déplafonnée et la liste des codes cotisations associées à ce CTP avec dans la mesure du possible le taux de la cotisation. Un regroupement par type de base permet de contrôler le total.

Type des régimes

En fonction du type de régime, la codification des rubriques peut s'avérer différente.

Exemple :

Pour le régime apprenti, l'assiette est partagée entre le CTP 100 et le CTP 726 (la différence se situe au niveau du taux de cotisation vieillesse). Ainsi, la cotisation maladie sera codifiée en 999 (au lieu de 100) , la cotisation vieillesse en 100 (au lieu de 999) et la vieillesse exonérée (VIEILLESSE_APP et VIEIL_APP_TRA) en CTP 726.

Voila pourquoi il est pratique de préciser pour chaque régime le type. Cela permet au programme de proposer la bonne codification en fonction du type de régime. Pour affecter un type de régime à un régime, cliquez sur le bouton charger la liste des régimes puis double-cliquez  sur le régime et choisissez le type de régime.

La codification conseillée des types de régime est en cours d'élaboration et sera mis à jour au fur et à mesure de l'évolution.

Codification DSN

En passant le curseur de la souris sur l'entête de colonne, vous pouvez connaitre en info bulle la destination de la colonne en DSN

La vérification s'appuie sur plusieurs fichiers de nomenclatures :

• CLOUD_DSN_CTP.csv est le fichier des CTP fourni par l'URSAFF
• CLOUD_GRH_DIDA.xlsx est le fichier d'équivalence CTP/Code cotisation, également fourni par l'URSAFF
• CLOUD_DSN_CODIFREGIME9999.xlsx est le fichier fourni par EIG qui comporte la codification conseillée des rubriques de cotisations EIG en fonction du type de régime.

Voici un exemple de la codification des régimes d'une association donnée.

Nous avons différentes types de couleurs.

3 types de contrôles sont mis en place :

• Contrôle de cohérence en rouge : Il s'agit de vérifier la cohérence de codification entre les différentes rubriques.
• Contrôle de saisie en orange : Il s'agit de vérifier la saisie des différents éléments d'une ligne en fonction des éléments précédents. Ce contrôle s'appuie le fichier d'équivalence pour vérifier que les codes qualifiant, base, cotisation sont correct en fonction du code CTP saisi.
• Contrôle de saisie en jaune : Vérification de la codification conseillée par EIG en fonction de la rubrique de cotisation. Cette rubrique de cotisation est forcément une rubrique EIG.

Selon le contrôle qui est appliqué nous avons 2 comportements différents :

• Les erreurs orange et rouge sont incontournables, vous ne pourrez pas valider.
• Pour les erreurs jaune un message d'alerte sera affiché lors de la validation.

Quand on survole la zone en erreur, le programme indique la raison de l'erreur.

Dans le cas précédent, quand on clique dessus, nous n'avons pas d'autres choix que la valeur autorisée

Vérification de la codification

Pour vérifier la codification de tous les régimes, suivez la procédure indiquée ci-dessous

Contrôle des codes cotisations

Codifications particulières

Allocation familiales

La codification des rubriques d'allocation familiale peut paraître complexe à cause des particularités (Taux réduit, taux plein, complément). En réalité, il suffit d'appliquer les règles suivantes pour être certain d'avoir la bonne codification. Bien entendu, si vous utilisez les rubriques EIG, il n'y aura pas de problème, il suffira de suivre les conseils.

Dans le cas contraire, appliquez les principes suivants :

• Lorsque la rubrique a un taux de 5.25%, le CTP doit être égal à 430, et le code cotisation à 074 : C'est le cas de ALLOCFAM et ALLOCFAMTXPLEI (qui est la rubrique EIG à utiliser pour les TH en ESAT)
• Lorsque la rubrique a un taux de 3.45%, le CTP doit être 999 (car l'assiette est en principe déjà déclarée par la cotisation maladie), et le code cotisation 074.
• Certains utilisateurs ont décomposés la cotisation Taux plein pour les travailleurs handicapés en deux cotisations, une à 3.45% et un autre à 1.80%. Dans ce cas, la cotisation à 1.80% doit être déclarée avec le CTP 430 et le code cotisation 102. C'est également le cas pour la rubrique REGALLOC, qui est la régularisation à 1.80% dans le cas ou le salarié passe à une rémunération supérieure à 3.5 SMIC. Attention en revanche, la rubrique REGALLOCRE est la régularisation contraire et doit donc être déclarée en CTP 437 (mais toujours avec le code cotisation 102).

Taxe transport

Certaines entreprises ont la particularité d'avoir en plus de la taxe transport, la taxe transport additionnelle. Un salarié peut avoir l'une, l'autre, ou les deux. Le problème est que l'on ne peut pas cocher deux fois la case à cocher Base assujettie (Colonne +Ass) pour une même base assujettie.

Et de fait, jusqu'à présent, le programme ne complétait pas la base assujettie lorsque le salarié n'avait que la taxe transport additionnelle. Avec la mise à jour, le problème est corrigé, la codification du gestionnaire de régime reste la même (comme ci-dessus), mais le programme effectue un traitement spécifique pour ce cas.

Cotisations CSG

Nous avons constaté que les nouvelles cotisations CSG (dont l'alias commence par N_) n'avaient pas été paramétrées chez tous les clients. Nous vous rappelons que cela est indispensable pour permettre une répartition correcte des ces cotisations dans les éléments nominatifs. Par conséquent, un contrôle supplémentaire a été ajouté dans la vérification du paramétrage DSN pour vérifier que les anciennes rubriques ne sont plus utilisées.

Les cotisations CSG sont des rubriques EIG, par conséquent les conseils donnés doivent être suivi. La codification a été revue car l'introduction du taux de cotisation dans la maille nominative nous a amené à revoir le paramétrage. En effet, le taux de CSG est de 9.20% mais est divisé en deux cotisations (déductible, non déductible) qui doivent être regroupée dans la déclaration DSN.

Écrêtement

Initialement comme devant être déclarée en maille nominative, une information de l'URSSAF nous a indiqué la codification des ces rubriques étaient en cours d'instruction et qu'il ne fallait pas de maille nominative pour le moment.

Cotisation AGCP

Comme pour les anciennes rubriques CSG, la cotisation AGCPURSSRENF n'a plus a être utilisée, car désormais tous les régimes sont soumis au même mode de calcul. De fait si elle, ou son équivalent pour la régularisation est encore codifiée, le contrôle vous invite à la remplacer.

Il en va de même pour toutes les anciennes cotisations provenant de l'ancienne régime de retraite avant la fusion AGIRC-ARRCO.

Contrôle entre maille agrégée et maille nominative (CTP vs bloc 81) 

Contrôle maille agrégée et maille nominative