Courrier URSSAF Mai 2022
Un module a été créé pour régulariser les montants SMIC suite à cette anomalie https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-du-bloc-79-smic-allegement-suite-a-courrier-urssaf
Vous avez peut être reçu un courrier de l'URSSAF sur une campagne de fiabilisation du SMIC déclaré en bloc 79.
Selon eux, des anomalies ont été détectées sur un ou plusieurs salariés qui n'auraient pas de bloc 79 ou un SMIC à zéro.
Pour rappel, lorsqu'il n'y a pas de bloc 79 et une cotisation de type AGCP (code 18 ou code 106), la DSN générée apparait en rouge.
Nous avons vérifié avec certains clients, il n'y a pas d'anomalie, le bloc 79 est toujours renseigné et le SMIC n'est pas à zéro.
1. L’employeur est éligible aux dispositifs d’allègements généraux de cotisations et contributions sociales et qu’il souhaite en bénéficier
2. La rémunération de l’individu permet à l’employeur éligible de bénéficier de ces allègements de cotisations.
Il semble que les salariés concernés sont ceux qui bénéficient du taux réduit d'allocation familiale, mais pas de l'AGCP.
Nous demandons actuellement des explications à l'URSSAF et nous vous tiendrons informé.
Edit: il s'avère que le SMIC du bloc 79 doit toujours être indiqué même si le salarié ne bénéficie pas de l'AGCP. La correction sera apportée dans la mise à jour de juin 2022.
Si vous désirez vérifier vos données, vous pouvez utiliser l'édition des montants nominatifs dans les éditions DSN.
Choisissez le modèle personnalisé, et ajouter le bloc 81 code 018, le bloc 81 code 106 et le bloc 79 code 01
Cochez l’icône pour l'extraction CSV.
Sous Excel, vous pouvez ensuite filtrer la colonne bloc 81 code 018 et désélectionner la valeur à zéro.
Si, sur les lignes qui restent, aucune valeur du bloc 79 est à zéro, c'est que votre DSN est correcte.