Bulletin de paie suite à décision prud'hommale

Nous recensons plusieurs cas de figures qui peuvent se présenter :

 1^er cas  : Archivage des taux de charges OK

Le salarié est parti après le 01 janvier 2018. EIG pratique l’archivage des taux depuis cette date donc les charges vont être calculées en fonction des taux historisés.

Cependant il convient de renseigner le bon plafond dans la rubrique PL_MENSA. en vérifiant les plafonds de la dernière fiche de paie.

Exemple d'un corps de bulletin de paie :

La DSN reprendra bien les éléments de la fiche avec les bonnes périodes de rattachement dans les blocs 51 & 78:

Attention pour la partie retraite il faut vérifier que le tiers ARRCO est toujours en phase dans les liaisons tiers/régimes

La DSN URSSAF est bien rattaché à la période de sortie du salarié :

2ème cas : Archivage des taux de charges NOK

Le salarié est parti avant la mise en place de l'archivage des taux dans la GRH. La régularisation ne tiendra pas compte des taux pratiqués lors de la sortie du salarié mais ceux en vigueur actuellement. Il n'y a pas d'autre solutions que de rappeler une à une  toutes les lignes de cotisations qui ont un taux différent.

Nous retrouvons de ce fait un bulletin avec les taux identiques à la sortie du salarié

En ce qui concerne la DSN, nous n'aurons pas le bordereau URSSAF avec le rattachement à la bonne période puisque par défaut le bordereau sera rattaché à la période courante de paye.

Les opérations qui vont suivre sont à faire sur la DSN réelle (après la clôture de la période de paye)

Il faut procéder par étape pour reprendre les cotisations et les affecter dans 2 nouveaux blocs (20, 22 & 23)

• 1^ère étape  en édition DSN, sélectionnez le salarié concerné et cochez l'édition URSSAF afin d'avoir le bordereau Urssaf du salarié pour lequel on a établi le bulletin de régularisation suite à la décision prud’homale.

• 2^ème étape, créer un bloc 20 : règlement URSSAF, un bloc 22 : bordereau de cotisation URSSAF et tous les blocs 23 avec les codes CTP (sauf le 635 dans l'exemple indiqué sur le bordereau puisqu'en 2016, ce code n'existe pas) que l'on a édité précédemment sur la période de sortie du salarié

Arrivé à cette étape, il faut vérifier que les charges sur le bordereau DSN correspondent aux charges du bulletin de salaire

• 3^ème étape , modifier sur les blocs 20, 22 &23 les montant devant être déclaré pour tous les autres salariés

3ème cas : Salarié absent de la base GRH

 Dans ce cas il conviendra de recréer la personne en mode reprise et de clôturer son contrat à la date de clôture effective.

Procéder ensuite par régularisation de bulletin comme pour le 2eme cas

Retravailler la DSN en conséquence.