Taux PAS futur

Préambule

Afin de réduire le délai de prise en compte des taux de PAS issus des campagnes d'actualisation
(Intégration du taux de PAS le mois suivant la publication), le CRM nominatif DGFiP qui contient le
taux PAS va évoluer et contenir désormais en plus du taux PAS courant, un taux PAS futur, avec une
date d'effet.

Nous avons été informé que cette évolution sera disponible à partir du 21 novembre 2020.

Utilisation

La présence du taux futur n'est pas systématique. Il n'est transmis que pour les individus disposant
déjà d'un taux personnalisé et dans le cas où le taux futur est différent du taux courant.

En d’autres termes, le taux futur ne sera présent dans un CRM nominatif DGFiP qu’à la suite de la
campagne d’actualisation des taux liée à l’émission des avis d’imposition annuels. Les modifications
s’appliquant immédiatement ne génèrent pas de taux futur (par exemple, les actions de l’usager via «
Gérer mon prélèvement à la source » comme une modulation des revenus ne provoqueront pas de
taux futur).

Dans la gestion du PAS, deux colonnes ont été ajoutées : Taux futur et date d'effet.

Lors du calcul de paye, si un taux futur existe et que la période de paye est supérieure à la date
d'effet, ce taux futur sera pris en compte en lieu et place du taux courant. Bien entendu, la validité de
ce taux est de deux mois à partir de la date d'effet.

Plus d'information : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2386