Bulletin clarifié - Bulletin détaillé
Le module de paramétrage du bulletin a été entièrement refait. Tout le paramétrage du bulletin peut désormais se définir différemment pour chaque modèle de bulletin.
Un modèle de bulletin est constitué des parties suivantes :
- Le libellé du bulletin.
- La définition du logo et des couleurs du bulletin.
- La définition du cadre section.
- La définition du cadre contrat.
- La définition du cadre salarié.
- La définition du corps du bulletin, c’est-à-dire du tri des rubriques.
- La définition du cadre règlement.
- La définition du cadre congés.
- La définition du cadre cumuls et totaux.
- Et enfin l’ordre de tri des rubriques et le style d’impression.
Le modèle de bulletin ne comporte pas le paramétrage des risques (pour l’édition du bulletin clarifié). Ce paramétrage reste unique pour l’association.
Le modèle de bulletin est identifié par son alias. L’alias MODEL_EIG est réservé pour le modèle de bulletin par défaut (auparavant nommé GESTRUBGR).
D’autres modèles de bulletin peuvent être créés. Lorsque l’on crée un nouveau modèle de bulletin, on définit son alias et son libellé de bulletin.
Toutes les autres parties sont par défaut identiques au modèle de bulletin par défaut.
Il est possible de personnaliser chaque partie indépendamment des autres.
L’écran de paramétrage se présente de la manière suivante :
La partie 1 comporte la liste des modèles de bulletin.
La partie 2 permet de modifier le paramétrage de chaque partie du bulletin pour le modèle de bulletin sélectionné.
Enfin la partie 3 permet également de modifier ce paramétrage, en cliquant sur la partie que l’on désire modifier.
Pour chaque partie, la case à cocher personnaliser le cadre… permet de définir, pour le modèle sélectionné, un paramétrage particulier, différent du modèle par défaut. Cette case est bien sur désactivée pour le modèle par défaut.
Logo et couleur
Comme auparavant, il est possible de modifier les couleurs et le logo du bulletin, pour l’association entière ou en fonction de la section du contrat (et du modèle de bulletin sélectionné).
Libellé
Permet de modifier le libellé du modèle de bulletin et le libellé imprimé sur le bulletin.
Section
Ce cadre permet de définir la section à imprimer sur le bulletin (celle du contrat ou de la personne), et définir le tiers social principal (pour le bulletin détaillé).
Salarié
Permet de définir l’impression du cadre salarié
Corps
C’est dans cette partie que l’on définit le tri du bulletin ainsi que le style d’impression. Ce tri est très important dans le modèle par défaut. Il est possible de créer un ordre de tri spécifique pour chaque modèle de bulletin. Ce n’est cependant pas recommandé car il sera nécessaire d’ajuster tous les tris de tous les modèles de bulletin à chaque création de nouvelle rubrique.
Le tri des rubriques, est réparti dans quatre groupes :
- Absences : On regroupe ici toutes les rubriques d’absences ou congés qui sont donc éditées avant toutes les autres rubriques.
- Brut : On peut dans ce groupe ajouter toute rubrique de paye. Ce groupe ce termine par la rubrique BRUT
- Cotisations : On retrouve dans ce groupe toutes les rubriques de cotisation, mais aussi les rubriques de base de cotisation. En effet, le tri sera également utilisé par l’édition des journaux dans les charges, et cette édition a besoin d’un tri sur les bases de cotisations.
- Net : On peut ajouter dans ce groupe une rubrique de paye, une tubrique itérative, mais aussi une rubrique de cotisation (pour l’affichage des rubriques de mutuelles salariés,ou de tickets restaurant, de transport, etc…)
Il n’y a plus de possibilité de créer des groupes personnalisées, ceci devient inutile avec la normalisation du bulletin clarifié.
Règlement
Permet de définir l’affichage du mode de règlement et de l’IBAN
Congés
Il est possible dans cadre de définir plus précisément l’impression des congés.
7 lignes de congés sont paramétrées par défaut. Ce sont les 7 lignes qui existaient auparavant. Pour chaque ligne, il est maintenant possible de personnaliser le libellé, de décider de l’imprimer ou pas selon le type de bulletin, ou même de remplacer une ligne par un autre type de congé, à condition évidemment de créer et codifier les rubriques qui calculeront le solde des différentes colonnes (Acquis, pris, etc).
Cumuls
Ce cadre permet de définir les rubriques utilisées pour afficher les cumuls mensuels et annuels (Net imposable, Tranche A, tranche B, plafonds).
Totaux
Ce cadre permet de redéfinir le mode de calcul des totaux : Total des cotisations salariales et employeurs, total versé par l’employeur et total des allègements financés par l’état.
Mise en place
La mise en place et l’utilisation de ce nouveau paramétrage est immédiate pour le bulletin clarifié.
En revanche, pour le bulletin détaillé, le nouveau paramétrage ne prendra effet qu’à la prochaine période de paye suivant la mise à jour du programme. Cela permet de ne pas mélanger les versions de bulletins (avec l’ancien paramétrage et avec le nouveau) dans un même mois de paye.
Mise en place du bulletin clarifié
La loi
Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 impose pour tous les employeurs la mise en place du bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2018.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Concrètement, c’est essentiellement le corps du bulletin, et plus particulièrement la partie qui décrit les cotisations qui a été modifiée.
Les cotisations sont désormais regroupées par risque couvert.
La liste des risques est consultable a cette adresse https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F559
Le paramétrage des bulletins simplifiés permet de modifier la présentation du bulletin (impression, style des risques), mais aussi d’associer les rubriques aux risques.
Deux rubriques de cotisations sont créées automatiquement (ASSEDICBRUT et APECBRUT) et remplacent respectivement les rubriques ASSEDIC_TRA, ASSEDIC_TRB et APEC_TRA et APEC_B. En principe, le programme se charge de faire le nécessaire dans le gestionnaire de régime. Toutefois, si vous n’utilisez pas ces rubriques mais des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire d’effectuer les modifications nécessaires dans le gestionnaire de régime.
Trois autres rubriques de cotisations ont également été créées afin de pouvoir intégrer la cotisation CET respectivement dans les sours risques retraites complémentaire tranche A,tranche B et tranche C. Il s'agit des rubriques CET_TRA, CET_TRB et CET_TRB. Il convient de remplacer la rubrique CET par ces rubriques dans le gestionnaire de régime. Elles doivent être codifiées exactement de la même manière que la rubrique CET : Mêmes taux, code base assujettie 03 (même pour la tranche A) et code cotisation 064..
Les règles de regroupement
Dans la mesure du possible, les rubriques associées à un risque seront regroupés en une seule ligne. Deux cas sont possibles :
La base de cotisation est identique
Dans ce cas, il est possible de regrouper les rubriques en une seule ligne. Cette ligne reprend la base de cotisation, et additionne les taux et les montants de cotisations. Evidemment, si on refait le calcul de la ligne (base x taux), il y aura peut-être une différence par rapport au montant de cotisation affiché. L’important est que la somme des cotisations affichées soit identique sur le bulletin clarifié et le bulletin détaillé. Aucun total n’est recalculé, ce qui permet de garantir la stricte égalité entre le bulletin clarifié et le bulletin détaillé.
La base de cotisation est différente
Pas de regroupement possible, de ce fait chaque cotisation devra être éditée séparément. Néanmoins, pour le risque Autres contributions dues par l’employeur, il est admis de n’imprimer que le montant de cotisation, sans le taux employeur. De ce fait, le programme peut regrouper toutes les cotisations uniquement patronales en une seule ligne et en imprimant que le montant total des cotisations uniquement employeur.
Les régularisations
Les régularisations de cotisation sont toujours imprimées séparément en dessous du risque ou du sous risque auquel appartient la rubrique. Il n’y a jamais de regroupement.
La liste des risques
Il y a neuf risques principaux (on les appellera communément des risques bien certains ne soient pas vraiment des risques couvert, Exemple Autres contributions dues par l’employeur, ou CSG, etc).
Certains risques sont décomposés en sous risque, d’autres sont uniques.
SANTÉ
Comme son nom l’indique, ce risque concerne les cotisations de santé et est décomposé en plusieurs sous risques :
Certains ont regroupé dans cette cotisation la cotisation patronale solidarité. Ce qui donne un taux (2017) de 13.19% au lieu de 12.89%. Or la cotisation solidarité doit être regroupée dans le risque Autres contributions dues par l’employeur. Il vous appartient donc de réintégrer la cotisation solidarité dans votre gestionnaire de régime avec le taux à 0.30% et baisser votre taux maladie à 12.89%.
- Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche A : Il s’agit des rubriques de cotisations de prévoyance.
- Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche B
- Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche C
- Complémentaire santé : Associer ici les rubriques de mutuelles.
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE
Ce risque ne comporte pas de sous risques, en règle générale il n’y a qu’une rubrique Accident pour un contrat donné.
RETRAITE
Décomposé en plusieurs sous risques :
FAMILLE – SECURITE SOCIALE
Il s’agit ici de la cotisation allocation familiales. Soit à taux réduit (3.45%) si le salarié a un salaire inférieur à 3.5 SMIC, soit à taux plein (5.25%) pour les autres, ainsi que pour les cas spécifiques (Ex travailleurs handicapés).
ASSURANCE CHÔMAGE
Décomposé en deux sous risques :
- Chômage : Les deux rubriques de cotisations ASSEDIC_TRA et ASSEDIC_TRB n’ont évidemment pas la même base. De ce fait, elles ne pourront pas être regroupées. Pour régler ce problème, la rubrique ASSEDICBRUT a été créée. Elle remplace les deux rubriques précédentes (en effet, les taux de tranche A et de tranche B sont identique, il est donc inutile de calculer deux rubriques). Le programme effectue les modifications nécessaires dans le gestionnaire de régime, tout est donc automatique pour l’utilisateur.
- APEC : Même difficulté que précédemment pour les cotisations APEC_TRA et APEC_TRB. Même solution également puisque la rubrique APECBRUT est créée et remplace les deux rubriques précédentes.
AUTRES CONTRIBUTIONS DUE PAR L’EMPLOYEUR
Il s’agit ici de regrouper toutes les cotisations uniquement patronales. Le paramétrage du risque indique que l’on imprime que le montant de cotisation, ce qui permet de regrouper toutes les rubriques, même si elles n’ont pas la même base.
CONTRIBUTION STATUTAIRE OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Pas de sous risque ici. En réalité, il s’agit d’indiquer toutes les rubriques de cotisation qui ne trouverait pas leur place dans un autre risque.
Le « risque » CSG est séparé en deux sous risques :
- CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
- CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu.
- ALLÉGEMENT DE COTISATION
Les maquettes officielles de bulletin de paye définies par l’arrêté du 25 février 2016 prévoient deux mentions.
La ligne « Allégement de cotisations », positionnée avant la ligne relative au total des cotisations et contributions. Pour alimenter cette ligne, la réglementation vise :
- la réduction générale de cotisations (dite réduction Fillon).
- l’exonération sur 50 embauches maximum en zones de revitalisation rurale (ZRR), y inclus dans sa forme applicable aux organismes d’intérêt général ayant leur siège social en ZRR.
- l’ancienne exonération applicable aux organismes d’intérêt général ayant leur siège social en (ZRR), encore applicable à des contrats antérieurs au 1er novembre 2007.
- l’exonération applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. et l’exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- les exonérations applicables en zones franches urbaines, en zones de restructuration de la défense et en bassin d’emploi à redynamiser.
La déduction forfaitaire de cotisations patronales dont peuvent bénéficier les employeurs de moins de 20 salariés sur les heures supplémentaires n’est pas mentionnée dans la liste des exonérations concernées par ces rubriques. Mais à notre sens, la logique du dispositif devrait conduire à les y retracer également.
En revanche, cette liste n'inclue pas les allègements type CICE ou CITS qui ne sont absolument pas retracé sur le bulletin de paye.
La case « Allégement de cotisations » en bas de bulletin, après le net à payer, correspond à la même liste que précédemment avec en plus l’avantage correspondant à la réduction de taux de cotisation d’allocations familiales (AF) .
Mise en place
Pour activer la mise en place du bulletin clarifié, une activation est nécessaire.
Même après l’activation, le bulletin détaillé est toujours généré, car c’est à partir de ce modèle que les services RH contrôlent les payes.
Comme indiqué précédemment, deux rubriques de cotisations sont créées automatiquement (ASSEDICBRUT et APECBRUT) et remplacent respectivement les rubriques ASSEDIC_TRA, ASSDEIC_TRB et APEC_TRA et APEC_B. En principe, le programme se charge de faire le nécessaire dans le gestionnaire de régime. Toutefois, si vous n’utilisez pas ces rubriques mais des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire d’effectuer les modifications nécessaires dans le gestionnaire de régime.
De plus, si vous avez déjà effectué des clôtures il est préférable d’en relancer le calcul (Dans calcul de paye, cochez la case Forcer le calcul des contrats clos) afin de prendre en compte les rubriques nouvellement créées.
Pour activer le module, utilisez le menu Autres paramètre/Gestion des bulletins.
Cliquez ensuite sur le bouton
Confirmez l’activation pour accéder au paramétrage des risques.
La colonne de gauche présente la liste des risques et sous risques. A droite est affiché le détail du paramétrage du risque.
Paramétrage des risques
Il n’est pas possible de modifier un libellé de risque ou de sous risque ni même d’en ajouter ou d’en supprimer. En revanche, il est possible de personnaliser les paramètres d’édition et d’affichage de chaque risque ou sous risque :
Paramètres d’édition :
- Possibilité d’éditer ou la ligne de risque, sous contrôle de valorisation de la colonne Base, Taux ou montant, salarial ou employeur.
- Possibilité de choisir les colonnes imprimées. Ce paramètre est primordial car il conditionne le regroupement des cotisations. En effet, si on imprime les taux de cotisations et que la base est différente, les rubriques ne pourront pas être regroupées. Pour un regroupement total (comme pour les cotisations patronales) , il ne faut imprimer que les montants de cotisations.
Paramètres d’affichage
Permet de définir le style et la couleur d’affichage, pour la ligne de risque, et en détail pour chaque colonne
Les paramètres d’affichage au niveau de chaque colonne ne seront pris en compte que dans une prochaine version.
Associer des rubriques
Pour chaque sous risque, ou pour chaque risque n’ayant pas de sous risque, il est possible d’associer des rubriques de cotisations, c’est-à-dire de choisir les cotisations qui seront regroupées dans le risque choisi. Un cotisation ne peut être associée que dans un seul risque ou sous risque.
Rubrique maitre
Il est nécessaire de choisir une rubrique maitre pour chaque risque ou sous risque. Cette rubrique sert de référence pour le regroupement. C’est sa base qui sera comparée aux bases des autres rubriques pour savoir si ces dernières peuvent s’additionner à la rubrique maitre. Dans le cas contraire, ces autres rubriques seront éditées séparément.
Cette rubrique maitre n’est pas utilisée dans le cas ou l’on imprime que les montants de cotisations puisque quoiqu’il arrive, une seule ligne sera imprimées.
Paramètres d’affichage des rubriques
On peut définir pour chaque rubrique le style d’affichage dans le cas où elle est éditée séparément. Et de même dans le cas ou c’est une régularisation. Par défaut, les régularisations sont éditées en italique.
Modification des modèles de bulletins
Deux modifications sont nécessaires dans les modèles de bulletins au niveau de l'onglet Totaux, dans la partie Bulletin simplifié :
Total des retenues salariales : Il contient aujourd'hui la rubrique COT_SALDED, c'est à dire le total des cotisations salariales déductibles. la CSG-CRDS non déductible n'y est pas inclue car elle est imprimée aprés dans le bulletin détaillée. Mais avant dans le bulletin clarifié, c'est pourquoi il est conseillé de l'ajouter :
[COT_SALDED.MONTANT]+[CSGNONDEDUC.MTSALARIAL]
Allègement de cotisations financés par l'Etat : Cette formule contient la rubrique CITS ce qui n'est pas correct d'aprés les textes. Il faut donc la retirer.
(-1)*([FILLON.MTEMP]+[REDUCPAT.MTEMP]+[REDUCSAL.MTEMP]
+[REDZRR.MTEMP]+[ALLOCFAMCOMPNEG.MTEMP]+[REGALLOCCOMPNEG.MTEMP])Génération du bulletin clarifié
Le bulletin clarifié est généré lors d’une évaluation de bulletin, d’une clôture ou lors du calcul de paye général. Néanmoins pour les deux premier, c’est le bulletin détaillé qui est affiché par défaut. Une case à coché permet de visualiser le bulletin clarifié.
Désormais dans le calcul de paye, les traitements sont les suivants :
- Calcul de paye.
- Génération du bulletin détaillé.
- Génération du bulletin clarifié.
Le traitement de génération du bulletin détaillé n’a pas été modifié, et c’est dans un deuxième temps qu’est généré le bulletin clarifié. La conséquence est que le temps global de calcul est rallongé. Dans une prochaine version, les deux traitements seront regroupés et la préparation des bulletins (détaillé et clarifié) sera inférieure à la préparation des bulletins détaillée actuelle.
Il est possible de désactiver la génération du bulletin clarifié (case à cocher Préparer les bulletins clarifiés).
Après la mise à jour et la mise en place du bulletin clarifié, il est nécessaire de relancer le calcul de paye. En effet, le bulletin clarifié s’appuie sur les nouvelles rubriques (ASSEDICBRUT et APECBRUT), qui, si elles ne sont pas calculées, seront remplacées par les anciennes rubriques (ASSEDIC_TRA). Et de ce fait, les lignes seront détaillées.
Il en est de même pour les bulletins clos. Utilisez la case à cocher Forcer le recalcul des bulletins clos.
Consultation du bulletin
Par défaut, c’est le bulletin clarifié qui est prévisualisé. En effet, c’est le bulletin à destination du salarié. Pour visualiser le bulletin détaillé, il suffit de cocher la case correspondante, à coté de la case Duplicata. Les autres fonctionnalités n’ont pas été modifiées.
Le bulletin clarifié comporte toutes les mentions obligatoires.
A noter que la dernière ligne des cotisations est éditée automatiquement et affiche le total des cotisations salariales et patronales.
Contrairement au bulletin détaillé, ce total inclut la CSG/CRDS puisque cette dernière a été réintégrée dans le risque concerné et n’est plus imprimé après le net imposable. Cela peut porter à confusion et il est conseillé de désactiver l’impression de la rubrique net imposable, ce dernier étant déjà édité en pied de bulletin.
La référence à l’URSSAF n’est plus obligatoire sur le bulletin clarifié, nous l’avons donc enlevé (Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33512)