RGDU Aide à domicile
Pour les salariés aides à domicile qui effectuent des heures exonérées "dite heures public fragile", le calcul de la réduction était plus favorable que le calcul de la réduction classique de 2025.
Cela ne change pas pour 2026, la formule de calcul exactement la même. Et par conséquent, ils conservent la réduction du taux allocation familiale et maladie, UNIQUEMENT pour la part des heures exonérées.
Par conséquent, pour un salarié aide à domicile qui effectue des heures exonérées et non exonérées :
Heures exonérées :
- Calcul de la réduction spécifique heures exonérées.
- Allocation familiale taux réduit (si inférieur à 3.5SMIC de 2023)
- Pas de complément maladie (si inférieur à 2.5 SMIC de 2023)
Heures non exonérées
- Calcul de la réduction RGDU2026
- Allocation familiale taux plein
- Complément maladie
Complément maladie
Le complément maladie se déclenche donc sur la partie du brut concernant les heures non exonérées.
La rubrique BC_MALCOMP25 a été modifiée pour utiliser la base de cotisation BC_BRUT_ADNEXO dans le cas ou le salarié est de type aide à domicile
Pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 2.5 SMIC et donc ne déclenche jamais de complément maladie sur la partie de ces heures. Si tel était le cas, merci de nous contacter.
Allocation familiale
L'allocation familiale taux plein doit se déclencher pour la partie des heures non exonérées
En revanche sur la partie des heures exonérées, c'est l'allocation familiale à taux réduit qui doit se déclencher.
Pour mettre en place ce système, vous devez donc modifier les bases de cotisation pour le régime Aide à domicile
- ALLOCFAM -> Mettre la base de cotisation BC_BRUT_ADNEXO : Base brute heures non exonérées
- ALLOCFAMREDUIT -> Mettre la base de cotisation BC_BRUT_ADEXO : Base brute heures exonérées
La formule TXEMP des rubriques ont été modifiées spécifiquement pour traiter ces cas :
Comme pour le complément maladie, pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 3.5 SMIC et donc ne déclenche jamais d'allocation familiale taux plein sur la partie de ces heures. Si tel était le cas, merci de nous contacter.
Cf. Texte officiel