RGDU Aide à domicile

Pour les salariés aides à domicile qui effectuent des heures exonérées "dite heures public fragile", le calcul de la réduction était plus favorable que le calcul de la réduction classique de 2025.

Cela ne change pas pour 2026, la formule de calcul exactement la même. Et par conséquent, ils conservent la réduction du taux allocation familiale et maladie, UNIQUEMENT pour la part des heures exonérées.

Par conséquent, pour un salarié aide à domicile qui effectue des heures exonérées et non exonérées :

Heures exonérées :
  • Calcul de la réduction spécifique heures exonérées.
  • Allocation familiale taux réduit (si inférieur à  3.5SMIC de 2023)
  • Pas de complément maladie (si inférieur à 2.5 SMIC de 2023)
Heures non exonérées
  • Calcul de la réduction RGDU2026
  • Allocation familiale taux plein
  • Complément maladie

Pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 2.5 SMIC. Si tel était le cas, merci de nous contacter

Le fonctionnement est identique à 2025, c'est à dire que vous devez saisir les heures non exonérées (rubrique HEXO), le calcul des heures exonérées s'effectue tout seul.

 

 

Par dérogation, la LFSS 2025 a prévu que les dispositifs de réductions de taux sur les cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales restent applicables aux salariés pour lesquels l’employeur bénéficie effectivement d’une des exonérations dégressives spécifiques suivantes (loi 2025-199 du 28 février 2025, art. 18, IX ; BOSS, Allégements généraux, § 10, 01/07/2025) :

-exonérations zonées attachées aux zones de restructuration de la défense (ZRD), aux zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ou, lorsqu'elle est encore applicable, exonération des zones franches urbaines (ZFU) ;

-exonération LODéOM applicable en Guadeloupe, Guyane, La Martinique et La Réunion ;

-exonération propre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

-exonération des structures de services à la personne pour les interventions d'aide à domicile auprès de « personnes fragiles » ;

-exonération TO-DE pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et assimilés.

Pour les salariés éligibles, la cotisation maladie continuera donc à se calculer au taux de 7 % et la cotisation d'allocations familiales au taux de 3,45 %.

À la lettre de la LFSS 2025, les mécanismes de réduction de taux des cotisations maladie et allocations familiales resteraient applicables à ces salariés en leur état antérieur à la LFSS 2025, c'est-à-dire respectivement pour des rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC et 3,5 SMIC en valeur au 31 décembre 2023. Reste à voir si la Direction de la sécurité sociale retiendra bien cette interprétation.