Comprendre le coefficient du cadre dirigeant
Introduction
La rénovation de la convention du 31 octobre 1951 effectuée en 2003 a instauré un calcul spécifique de la rémunération des cadres dirigeants détaillé dans les articles ci-après (surtout le A1.3.1, coefficient de référence) :
A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1.2,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1.3,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.
Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.
* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".
A1.3.1 – Coefficient de référence
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :
Y = 32562 [(ca n–1)0.1671] / 12 x 4,151
Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.
Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des résidences autonomie, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.
A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.
La codification dans EIG
Les charges de la classe 6 du dernier exercice clos
Elles sont définies dans les constantes générales (Menu "Paramètres Généraux, option "Constantes") sur la ligne 72 (au 04/10/2024, ce numéro peut évoluer en cas d'ajout d'autres constantes par EIG) :
Dans l'exemple ci-dessus : 2,68 pour deux millions six-cent quatre vingt-mille euros (2 680 000 €).
Pour les structures multi-établissements, il est possible de renseigner le chiffre d'affaires par établissement ou par section.
L'expression du coefficient
La complexité du coefficient est décrite dans la rubrique libre "Calcul du coefficient pour les cadres dirigeants (51_COEFDIR). Le fonctionnement est décrit dans la colonne "Commentaire"
Les différentes formules
| Alias | Désignation | Valeur |
|
MULT |
Multiplicateur | 32562 |
| PUISS | Puissance | 0,1671 |
| PLANCHER | Plancher du CA | 0,84 |
| PLAFOND | Plafond du CA | 70 |
| CA | CA à utiliser | Formule (voir ci-après) |
| COEF | Coefficient | Formule (Voir ci-après) |
Formule du CA
En français :
Si la valeur du chiffre d'affaire en constante est inférieure à la valeur plancher
Alors c'est la valeur plancher qui s'applique
Sinon Si la valeur du chiffres d'affaire en constante est supérieure à la valeur plafond
Alors c'est la valeur plafond qui s'applique
Sinon c'est la valeur en constante qui s'applique
Formule de détermination du coefficient
Le programme teste la valeur de la convention appliquée. S'il s'agit d'une autre convention que la 51, le coefficient est à zéro. Si le coefficient de la grille est inférieur ou égal à 1, le programme applique la formule de la convention avec les différentes valeurs décrites ci-dessus et l'emploi du mot-clé "Puissance".
Les grilles de la convention collective
Les coefficients du directeur et du directeur adjoint sont renseignés à 1 :
Le bulletin de paye
Il est tiré d'un jeu d'essai, le nom de la personne est fictif.
Noter que c'est le coefficient de la grille de convention qui s'applique. Il est possible de créer une rubrique pour obtenir le coefficient calculé sur le bulletin.
Le suivi de calcul permet de visualiser le coefficient appliqué :
Faire apparaître le bon coefficient sur le bulletin
Prérequis
- Créer une nouvelle rubrique de type libre qu'il faut codifier dans l'édition du bulletin
- Avoir accès au menu "Paramètres Généraux" et aux "Rubriques"
- Avoir accès au menu "Autres paramètres" et aux "Paramètres des bulletins"
Le gestionnaire de rubriques
- Cliquer sur une rubrique pour qu'elle soit surlignée en bleu
- Taper coefbase au clavier. La liste des rubriques se restreint à la seule rubrique demandée
- Cliquer sur le bouton "Dupliquer"
- Renseigner COEFBUL en alias et Coefficient à imprimer sur le bulletin en désignation
- Valider par le V vert
- Cliquer sur le bouton "Modifier la formule en cours"
- Renseigner à nouveau COEFBUL en alias et Coefficient à imprimer sur le bulletin en désignation
- Renseigner le nombre de décimales à 2
- cliquer sur "Charger l'éditeur de formule"
- Effacer le texte présent dans la formule
- Copier le texte suivant SI ([COEFREF.COEFREF]<=1)
ALORS([51_COEFDIR.COEF])
SINON([COEFREF.COEFREF]) - Valider les 3 écrans successifs par le V vert.
Les paramètres des bulletins
- Sélectionner le modèle de bulletin à modifier (la ligne est surlignée en bleu)
- Cliquer sur le bouton "Contrat"
- Cliquer sur les trois petits points de la ligne "Coefficient"
- Cliquer sur une rubrique pour qu'elle soit surlignée en bleu
- Taper COEFBUL au clavier
- Faites "Entrée" ou cliquer sur le V vert
- Cliquer sur le + à gauche de l'alias
- Sélectionner la ligne qui s'est affichée (elle est surlignée en bleu) et valider
- La mention _COEFBUL.COEFBUL apparaît sur la ligne "Coefficient"
- Cliquer sur le bouton "Valider"
Après évaluation, le coefficient s'affiche sur le bulletin
Comment déroger à la règle ?
Si le chiffre d'affaires baisse, cela peut avoir pour conséquence de faire baisser le coefficient du dirigeant et, par conséquent, son salaire. de base. Ce qui est illégal.
La première option est de ne pas modifier le chiffre d'affaires.
L'autre option, parfois utilisée dans les structures multi-établissements, est de créer, dans la convention, autant de grilles qu'il existe des emplois avec des coefficients différents :
Il convient ensute d'affectuer la bonne grille à chaque personne dans la convention.