Avenant N° 2017-02

Introduction

L’avenant 2017-02 de la convention 51 a été agréé le 16 juin 2017.

Il concerne deux volets :

1 - Volet relatif à la valeur du point

La valeur du point est portée à 4.425€ au 1^er juillet 2017.

Pour appliquer cette nouvelle valeur, il suffit, après l’ouverture de la période de juillet, de modifier cette valeur dans la convention 51 (Menu paramètres généraux/Convention)

2 - Volet relatif aux classifications

On peut distinguer dans ce volet cinq parties :

• Les nouveaux métiers.
• Le passage du statut non cadre au statut cadre pour les encadrants de soins.
• Reclassification et réévaluation des auxiliaires de vie sociale.
• Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice.
• Reclassification et réévaluation des cadres de gestion des soins et cadres de santé.
• Réévaluation des sages-femmes.

Les deux premières mesures entrent en vigueur le 1^er juillet 2017, les autres entrent en vigueur le 1^er aout 2017.

Les réévaluations concernent les coefficients de référence, les compléments métiers et encadrement. Afin d’étaler le cout lié à ces mesures, une application échelonnée dans le temps a été prévue.

Concrètement, les modifications à apporter sont les suivantes :

• Création de nouvelles grilles.
• Regroupement ou éclatement de certaines grilles dans d’autres regroupements de métier.
• Modification du coefficient de référence ou du complément métier de certaines grilles

Afin de simplifier les traitements, mais aussi de permettre une application progressive de l’avenant (certains ne voudront peut être pas appliquer l’avenant entièrement), il n’y a aura pas de reclassement automatique.

De la même manière, les grilles existantes ne seront pas modifiées automatiquement, il vous appartient de modifier le moment venu le coefficient de référence des grilles concernées.

Plusieurs modifications ont été apportées pour appliquer cet avenant :

• Mise à jour du gestionnaire de rubrique :
  • Création d’une rubrique d’indemnité « Nouveau métier » : 51_NOUVMETIER.
  • Mise à jour des rubriques 51_DIFFERENTIEL, pour calculer l’indemnité différentielle du passage non cadre – cadre.
  • Création des rubriques de progression du coefficient de référence.
  • Création des rubriques de progression du complément métier.
• Mise à jour des grilles :
  • Création automatique des nouvelles grilles.
  • Suppression de certaines grilles : Les grilles qui disparaissent de la convention ne sont pas supprimées, mais le libellé est précédé de la mention [SUP]
  • Modification des libellés de grilles : Notamment, les regroupements de métier comportent désormais la numérotation officielle de la FEHAP.
• Mise à jour de la définition de saisie de la convention 51 :
  • Du métier afin d’indiquer la progression du coefficient de référence.
  • De l’emploi afin d’indiquer la progression du complément métier

Installation - Mise en place

La mise à jour du gestionnaire de rubrique et de la définition de saisie s’exécute automatiquement au changement de période. Si vous avez déjà ouvert la période d’aout, il sera nécessaire d’exécuter cette mise à jour manuellement. La version du gestionnaire de rubrique doit impérativement être au moins à 46.

Il vous appartient également de lancer l’exécution de la création des nouvelles grilles.

Pour cela, dans le menu Paramètres Généraux/Convention, double-cliquez sur la modification de la convention 51.

Puis, cliquez sur le bouton Mise à jour de la CCNT51 Avenant 2017-02.

Les nouvelles grilles sont créées et la fenêtre se referme automatiquement.

Relancer alors le menu Paramètres Généraux/Convention pour consulter les modifications qui ont été apportées.

Vous pouvez ensuite, dès l’ouverture de la période d’août, effectuer les modifications sur les grilles existantes, et, pour les contrats concernés, modifier la grille à utiliser.

Les grilles qui ont été créés n’ont pas forcément toutes un code métier car nous ne le connaissons pas. Exemple : Formateur en CRP. Vous pouvez compléter ce code dans le métier ou dans l’emploi.

Les grilles créées n’ont pas de code emploi (si vous avez mis la gestion des emplois en place). Si nécessaire, affectez un code emploi à chaque grille créée.

Pour cela, dans la liste des personnes, utilisez le regroupement par grille de convention.

Toutes les grilles qui doivent être modifiées ont été marquées [SUP] afin de les identifier facilement :

La documentation suivante vous indique les différentes étapes à suivre pour chacune des grilles concernées.

Intégration des nouveaux métiers

Cette mesure entre en vigueur le 1^er juillet 2017.

En ce qui concerne les salariés occupant un métier non répertorié dans la CCN51 et qui avaient fait l’objet d’un classement contractuel par assimilation à un autre métier de la Convention collective,  comme le prévoit l’article 01.02.3.1 alinéa 2 de la CCN51, et si le classement par assimilation est plus favorable que celui désormais fixé par la CCNT51, il convient de mettre en place une indemnité nouveau métier compensant la différence de rémunération.

Cette indemnité doit être saisie en élément constant à l’aide de la rubrique 51_NOUVMETIER. Saisir le nombre de point correspondant à la différence.

Cette indemnité entre dans les bases suivantes :

• Base prime d’ancienneté
• Base prime d’internat
• Base prime décentralisée
• Base prime pour contrainte conventionnelle
• Base prime d’assiduité
• Base indemnité fin de CDD

Cette indemnité doit être saisie en valeur ETP 1. Le programme proratisera automatiquement si le salarié n’est pas à temps plein.

Passage au statut cadre des salariés classés en qualité de responsable dans la filière soignante

Cette mesure entre en vigueur le 1^er juillet 2017.

Certains métiers sont reclassés dans un nouveau regroupement de métier : 1.8 Encadrant de soins.

Ces différents métiers proviennent d’autres regroupements de la filière soignante.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux métiers du regroupement et la provenance

	Provenance
Métier	Regroupement	Métier
Encadrant de l'enseignement de santé	Infirmiers	Formateur IFSI
Encadrant médico-technique	Assistant médico technique B	Responsable médico technique B
Encadrant de l'unité de soins	Infirmiers	Responsable infirmiers
Encadrant d’unité de rééducation	Assistant médico technique B	Responsable médico technique B
Gestionnaire de flux	Rééducateur	Responsable rééducateur

Tous les métiers du regroupement 1.8 Encadrant de soins sont classés cadre, et comporte la majoration spécifique.

De ce fait, les personnels reclassés dans ce regroupement de métier, et qui était dans une grille non cadre change de statut.

Ce changement doit se faire manuellement, voici les différentes étapes à suivre.

Vérification des rubriques de calcul

Les rubriques utilisées pour le calcul de l’indemnité différentielle sont les suivantes :

51_MAINTIEN : Maintien de salaire avant avenant 2017-02 : Il s’agit du montant à temps plein du brut à maintenir. Il est égal à la somme des rémunérations utilisées pour le comparatif avant application de l’avenant plus le différentiel brut qui a été calculé au moment de l’application de l’avenant.

B_PRIMEDIF : Base du comparatif du salaire maintenu Avenant 51 2017-02 : Il s’agit du montant à temps contractuel des rémunérations utilisées pour le comparatif du mois de paye en cours. Il vous appartient de compléter cette rubrique avec tous les éléments de rémunération intervenant dans la comparaison.

Voici un exemple de ce qu’elle peut contenir :

51_DIFFERENTIEL : Il s’agit de la rubrique de paye qui va calculer la différence entre les deux rubriques précédentes et présenter le cas échéant, un différentiel sur le bulletin qui sera intégré au brut.

Cette rubrique rentre dans le calcul de la base prime décentralisée mais évidemment pas dans les éléments de rémunération qui ont été pris en compte pour la calculer (c’est-à-dire les constituantes de la rubrique B_PRIMEDIF décrite précédemment).

Calcul de l’indemnité différentielle

Afin de compenser l’écart de rémunération pouvant résulter du passage au statut cadre, il a été décidé de les faire bénéficier d’une indemnité différentielle.

Nous avons demandé à la  FEHAP des précisions sur le mode de calcul de cette indemnité.

Sur la documentation fournie par la FEHAP (Perspectives N° 2017/003 du 16 juin 2017), il n’y a pas d’exemple, et l’indemnité différentielle semble être calculée sur le brut. Cependant, les éléments bruts de comparaison sont identiques avant et après le passage cadre.

Exemple : L’infirmier chef a un coefficient de 477, un complément encadrement de 40 et un complément métier de 30 ou 82. Le passage dans la nouvelle grille cadre lui donne un coefficient de 517 et un complément métier de 30 ou 82. La somme des éléments est donc identique avant et après.

Nous avons donc contacté la FEHAP pour plus de précisions :

L’idée générale est de compenser la différence nette de salaire due aux cotisations de retraite et uniquement celles-ci (Et pas les cotisations de prévoyance). Cela ne concerne que les cotisations AGIRC (Tranche B cadre).

Une fois cette différence trouvée, il faut la « rebrutaliser » afin de l’ajouter au brut, afin de compenser l’écart de salaire.

Ce calcul est à notre sens, extrêmement compliqué et impossible à réaliser automatiquement.

Nous vous proposons ci-dessous une méthode, mais vous pouvez utiliser tout autre méthode de votre choix.

• Il convient donc dans un premier temps de calculer le bulletin avant le passage cadre avec uniquement les éléments à inclure dans la base de comparaison. Il s’agit en règle générale du brut sans les éléments variables.
• Isolez les cotisations de retraite tranche B et calculez la différence.
• Pour « rebrutaliser » cette différence, Il est difficile d’appliquer un taux de charge moyen, à cause de la GMP. Il faudra donc procéder par plusieurs essais.
• Additionnez cette différence avec les éléments de rémunération de la base de comparaison.
• Enfin saisissez le résultat dans la rubrique 51_MAINTIEN

Modification des fiches contractuelles

Pour chaque fiche contractuelle, effectuez les modifications suivantes :

• Modification de la grille : Référez-vous pour cela au paragraphe suivant qui vous indique le détail des correspondances.
• Ajoutez en élément constant la rubrique 51_MAINTIEN : Maintien de salaire avant avenant 2017-02. Saisissez le montant trouvé précédemment.
• L’ancienneté conventionnelle ne change pas.
• En revanche, l’ancienneté dans la fonction (pour le calcul de la majoration spécifique) doit être remise à zéro.
• Effectuez les modifications nécessaires pour passer la fiche en statut cadre : Statut conventionnel, Régime, Statut catégoriel.
• Validez la fiche en tant qu’avenant.

Etant donné que le changement s’effectue au 1^er juillet, il n’est pas nécessaire de clôturer la fiche en changement de situation.

Détail des correspondances de grilles

Toutes les correspondances de grilles donnent au final un coefficient conventionnel identique.

a)       Les emplois de moniteur d’école d’infirmier des métiers Formateur IFSI du regroupement de métier Infirmier sont transférés dans le métier Encadrant de l’enseignement de santé.

Le coefficient conventionnel est égal à 568 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

	Coefficient	Encadrement	Métier	Total
Avant	477	84	7	568
Avant	517	0	51	568

b)      Le métier Responsable médico technique B du regroupement de métier 1.5 Assistant médico technique B devient Encadrant médico technique.

Le coefficient conventionnel est égal à 560 :

	Coefficient	Encadrement	Métier	Total
Avant	477	73	10	560
Après	517	0	43	560

c)       Le métier Responsable infirmiers du regroupement de métier 1.6. Infirmier devient Encadrant d’unité de soins.

Pour les infirmiers chefs le coefficient conventionnel est égal à 517 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

	Coefficient	Encadrement	Diplôme	Total
Avant	477	40	30 ou 82	517 + 30 ou 82
Après	517	0	30 ou 82	517 + 30 ou 82

Pour les infirmiers majors ou surveillants, le coefficient conventionnel est égal à 567 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

	Coefficient	Encadrement	Diplôme	Total
Avant	477	90	30 ou 82	567 + 30 ou 82
Après	517	90	30 ou 82	567 + 30 ou 82

Pour les infirmiers coordonnateurs, le coefficient conventionnel est égal à 557 ou 607 selon le complément encadrement.

	Coefficient	Encadrement	Métier	Total
Avant	477	40 ou 90	40	557 ou 607
Après	517	0 ou 50	40	557 ou 607

d)      Le métier Responsable Rééducateur du regroupement de métier 1.7 Rééducateur devient Encadrant d’unité de rééducation.

Le coefficient conventionnel est égal à 560 :

	Coefficient	Encadrement	Total
Avant	487	73	560
Après	517	43	560

On constate donc bien que quelle que soit la grille, le coefficient conventionnel ne change pas.

Prise en considération de la réingénierie des formations AMP et d’auxiliaire de vie sociale

Cela concerne l’auxiliaire de vie complément diplôme 33 points dans la filière Educative et Sociale et le regroupement de métier Agent des services éducatifs et sociaux.

Cette mesure entre en vigueur le 1^er aout 2017.

Cette grille n’était pas fournie dans le logiciel EIG. Elle a donc été créée dans le regroupement de métier 2.3 Auxiliaire de l’accompagnement éducatif et social (Ex AMP).

Pour prendre en compte la reclassification des auxiliaires de vie, vous devez désormais leur attribuer la nouvelle grille crée par le programme Auxiliaire de vie diplômée.

Dans la liste des personnes, effectuez un regroupement par grille pour retrouver facilement les contrats à modifier.

On peut remarquer ici que cette nouvelle grille n’a pas au 1^er aout 2017, le coefficient 351 qu’a la grille AMP. Elle n’aura ce coefficient qu’au 1^er aout 2019.

Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice

Le coefficient de référence passe de 351 à 359 au 1^er aout 2017, 367 au 1^er aout 2018, puis 376 au 1^er aout 2019.

Dans la convention 51, double cliquez sur le métier Aide-soignant.

Remplissez comme indiqué ci-dessus. La progression indiquée permet de faire progresser automatiquement le coefficient de référence, notamment pour le budget pluriannuel.

Cadre de gestion des soins et cadres de santé

1.10 Cadre de gestion des soins

Certains métiers sont reclassés dans un nouveau regroupement de métier : 1.10 Cadres de gestions des soins.

Sont reclassés dans ce nouveau regroupement, différents métiers provenant d’autres regroupements de la filière soignante. Ces métiers portent une évolution de coefficient de référence jusqu’en aout 2021. Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux métiers du regroupement et la provenance

	Provenance Cadre de santé
Métier	Métier	Emploi
Directeur des soins		Nouveau
Cadre coordonnateur des soins général	Cadre infirmier DIP 30 ou 82	Infirmier général
Cadre coordonnateur des soins général adjoint	Cadre infirmier DIP 30 ou 82	Infirmier général adjoint

a)       Les emplois d’infirmier général et d’infirmier général adjoint des métiers Cadre infirmier du regroupement de métier Cadre de santé sont transférés dans le métier Cadre coordonnateur des soins général et Cadre coordonnateur des soins général adjoint.

Il ne s’agit ici que des emplois d’infirmier. Les emplois de surveillant sont transférés sur d’autres métiers (Cf. Paragraphe suivant).

Il convient donc de modifier les grilles des contrats concernés, afin d’affecter les grilles remplacantes.

1.9 Cadre de santé

Le regroupement de métier cadre de santé comporte des évolutions soit du coefficient de référence, soit du complément métier. Il convient de modifier les grilles correspondantes pour tenir compte de cette évolution. On modifiera la grille métier, si c’est le coefficient de référence qui évolue. Ou la grille emploi, si c’est le complément métier.

Certaines grilles sont à modifier, d’autres sont créées automatiquement car elles remplacent des emplois situés dans d’autres regroupements de métier. Exemple : Les cadres infirmiers.

Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

A Modifier : Cadre médico-technique Coefficient actuel 530

Le coefficient de référence ne change pas, il s’agit de modifier le complément métier. Il faut donc le modifier dans chaque emploi concerné :

Cocher la case Prendre progression et choisir la progression : Métier cadre médico-technique et de rééducation.

Cadre rééducateur Coefficient actuel 530

Renommé en Cadre de rééducation.

Mêmes modifications que précédemment

Pour les autres modifications, de nouvelles grilles ont été créées

En effet, des emplois situés dans le même métier ont des évolutions de coefficient différentes.

En conséquence, les métiers suivants ont été supprimés :

• Cadre infirmier diplôme 30.
• Cadre infirmier diplôme 82.
• Cadre de l’enseignement de santé diplôme 30.
• Cadre de l’enseignement de santé diplôme 82.

Et les métiers suivants ont été créés :

• Directeur IFSI Coefficient 566.
• Cadre infirmier chef Coefficient 550.
• Cadre infirmier général Coefficient 566.
• Cadre de l’enseignement de santé Coefficient 550.

Les métiers ont bien entendu été créés avec le coefficient valide au 1^er aout 2017.

Le métier de cadre infirmier a été scindé en deux (Cadre infirmier chef et cadre infirmier général) car même si à terme le coefficient est identique, l’évolution est différente.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux emplois et leur provenance.

Nouveau		Ancien
Métier	Emploi	Métier	Emploi
Cadre infirmier chef	Surveillant chef DIP +30	Cadre infirmier dip 30	Surveillant chef
Cadre infirmier général	Surveillant général DIP +30	Cadre infirmier dip 30	Surveillant général
Cadre infirmier chef	Surveillant chef DIP +82	Cadre infirmier dip 82	Surveillant chef
Cadre infirmier général	Surveillant général DIP +82	Cadre infirmier dip 82	Surveillant général
Cadre de l'enseignement de santé	Moniteur chef IFSI DIP + 30	Cadre de l'enseignement de santé dip 30	Moniteur chef ISFI
Directeur ISFI	Directeur ISFI DIP +30	Cadre de l'enseignement de santé dip 30	Directeur ISFI
Cadre de l'enseignement de santé	Moniteur chef IFSI DIP + 82	Cadre de l'enseignement de santé dip 82	Moniteur chef ISFI
Directeur ISFI	Directeur ISFI DIP +82	Cadre de l'enseignement de santé dip 82	Directeur ISFI

 

Pour prendre en compte la reclassification de ces métiers, vous devez, pour chaque contrat concerné attribuer la grille correspondante. 

Modalités de réévaluation des coefficients des sages-femmes

On distingue aujourd’hui trois emplois dans le métier de sage-femme dans la filière médicale et le regroupement de métier 5.1 Cadres médicaux qui ont tous le même coefficient de référence.

Avec l’avenant 2017-02, ce coefficient est porté, à terme, à 590€ au 1^er aout 2021. Mais cette évolution diffère selon les emplois.

Il a donc été créé trois nouveaux métiers et emplois pour remplacer les emplois actuels.

Pour prendre en compte la reclassification de ces métiers, vous devez, pour chaque contrat concerné attribuer la grille correspondante.

En ce qui concerne l’évolution du complément d’encadrement, il n’a pas été prévu car cela occasionnerai une modification trop importante par rapport à l’utilisation de ces métiers, qui, à notre sens, ne sont pas beaucoup utilisés dans la convention 51.

Application de l’avenant après la période d’aout 2017

S’il n’est pas possible d’appliquer l’avenant dès la période de paye d’aout 2017, il sera possible de l’appliquer sur les périodes de paye suivantes.

Pour les reclassifications n’entrainant pas de revalorisation, il n’y a rien à faire de plus.

En revanche pour les grilles réévaluées, il faudra saisir le complément à régulariser par l’intermédiaire de la rubrique 51_REGUL.

Par exemple, le cadre médico-technique a une évolution du complément métier de 15 points. Il conviendra donc de saisir 15 points dans la rubrique 51_REGUL en élément variable (si application de l’avenant en septembre).

Saisir le delta en ETP1. Si le contrat est à temps partiel, la rubrique se proratisera automatiquement.

 

Annexe 1 : LES GRILLES A MODIFIER

Voici un récapitulatif des grilles à modifier :

Filière Educative et sociale :

Les métiers d’aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice passe de 351 à 359.

La progression à indiquer est Grilles Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice

Filière soignante 1.9 Cadre de santé

Les emplois du métier cadre médico-technique (Coefficient 530) doivent être modifiés pour indiquer le nouveau complément métier et la progression correspondante (Métier cadre médico-technique et rééducateur).

Même chose pour tous les emplois du métier cadre rééducateur.

Annexe 2 : Les nouveaux metiers

Intégration de nouveaux métier dans la filière soignante

Regroupement 1.3 Secrétaire médical

Ce regroupement est renommé en Assistant des activités de santé.

Création du métier Assistant gestionnaire de flux Coefficient 376 et emploi Assistant gestionnaire de flux complément métier de 20.

Regroupement 1.6 infirmier

Le métier infirmier psychiatrique est supprimé.

Les emplois Infirmier hygièniste/en hémovigilance, Infirmier de secteur psychiatrique, Infirmier en santé au travail sont créés dans le métier Infirmier D.E. ou autorisé.

Regroupement 5.1 cadres médicaux

Création du métier Médecin responsable de l’information médicale

Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière éducative et sociale

Regroupement 2.4 Assistant socio-éducatif

Création du métier technicien de l’intervention sociale et familiale. Coefficient 378.

Regroupement 2.5 Moniteur et éducateur techniques

Création du métier Responsable de production. Coefficient 427.

Regroupement 2.6 Chargé d’insertion : Création

Création du métier Chargé d’insertion en CRP. Coefficient 432.

Regroupement 2.7 Technicien de l’intervention sociale : Création

• Création du métier Gestionnaire de cas. Coefficient 440.
• Création du métier Coordonnateur de secteur. Coefficient 440.

Regroupement 2.9 Technicien socio-éducatif

Création du métier mandataire judiciaire. Coefficient 479.

Regroupement 2.10 Formateur : Création

3 nouveaux métiers avec le coefficient 505.

• Formateur niveau 1 en CRP
• Formateur niveau 1 bis en CRP
• Formateur niveau 2 en CRP

Intégration de nouveaux métiers ou fonction en filière administrative

Regroupent 3.2 Technicien des services administratifs (Ex Technicien administratif)

Ajout de deux emplois dans le métier technicien administratif (Coefficient 392) :

• Technicien informatique.
• Technicien de l’information médicale.

Regroupement 3.3 Assistant administratif

• Création du métier Assistant qualité. Coefficient 329.
• Création du métier Chargé de communication. Coefficient 329
• Création de l’emploi Documentaliste – chargé d’étude dans le métier Rédacteur (Coefficient 439).

Regroupement 3.4 Cadres administratifs et de gestion

Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

• Suppression des emplois Chef de bureau, Analyste programmeur N2 et Programmeur système ainsi que du métier Cadre informaticien niveau 1
• Création de l’emploi Responsable de la sécurité des systèmes d’information dans le métier Cadre informaticien Niveau 2
• Création d’emploi dans le métier Cadre administratif Niveau 1 (Coefficient 493) :
  • Responsable achats N1
  • Responsable qualité N1
  • Contrôleur de gestion N1
  • Responsable communication N1
  • Responsable ressource humaine N1
• Création d’emploi dans le métier Cadre administratif Niveau 3 (Coefficient 590) :
  • Responsable achats N2
  • Responsable qualité N2
  • Contrôleur de gestion N2
  • Responsable ressource humaine N2
• Création d’emploi dans le métier Chef de service administratif Niveau 2 (Coefficient 809) :
  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur des systèmes d’information et de l’organisation

Regroupement 3.5 Métiers de la recherche : Création

Création de deux métiers et leurs emplois respectifs :

• Attaché de recherche clinique. Coefficient 493. Majoration spécifique.
• Technicien de recherche clinique. Coefficient 439.

Intégration de nouveaux métiers en filières logistique

Regroupement 4.3 Ouvrier des services logistique Niveau 1

Création de l’emploi Agents des services de sécurité dans le métier Ouvrier des services logistiques Niveau 1(Coefficient 329)

Regroupement 4.4 Ouvrier des services logistique Niveau 2

Création de l’emploi Chef d’équipe des services de sécurité dans le métier Responsable logistique - Niveau 2 (Coefficient 339)

Regroupement 4.5 Technicien des services logistiques

Création de l’emploi Responsable de sécurité  dans le métier Responsable logistique niveau 3 (Coefficient 392)

Regroupement 4.6 Cadres logistiques

Création de l’emploi Ingénieur biomédical dans le métier Chef de service technique (Coefficient 716).

Annexe 3 : Nouvelles rubriques

• PRENDREPROG : Permet de savoir si on prend en compte la rubrique de progression du coefficient de référence.
• 51_CFINFGEN  : Grille infirmier général.
• 51_CFAXSOINS  : Grille Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice.
• 51_CFAXSOCIAL : Grille auxiliaire de vie diplômée.
• 51_CFSURCHEF : Grille surveillant chef
• 51_CFSURGEN : Grille surveillant général
• 51_CFINFADJOIN : Grille infirmier général adjoint.
• 51_CFDIRSOINS : Grille directeur des soins.
• 51_CFSAGFEM : Grille sage-femme.
• 51_CFSAGFEMCHE : Grille sage-femme chef.
• 51_CFSAGFEMCOO : Grille sage-femme coordinatrice générale.
• 51_PROGREF : Somme des progressions des coefficients de référence.
• 51_METMEDTEC : Progression métier grille cadre médico-technique et rééducation
• 51_METENSSANT : Progression métier grille cadre de l’enseignement de santé
• 51_METDIRIFSI : Progression métier grille Directeur IFSI
• 51_PROGMETIER : Somme des progressions métiers précédentes
• 51_NOUVMETIER : Indemnité de nouveau métier à saisir en élément constant.
• 51_REGUL : Régularisation en point en cas d’application de l’avenant après aout 2017.

Annexe 4 : Exemples

Nouveau métier

Un formateur en CRP a fait l’objet d’un classement par assimilation au coefficient d’éducateur spécialisé (Coefficient 479) avec un complément d’encadrement de 60 ce qui donne un coefficient conventionnel de 539.

Le salarié est reclassé dans la nouvelle grille Formateur en CRP de niveau 1 d’un coefficient conventionnel de 505. On modifie donc la fiche contractuelle pour choisir cette grille et on supprime le complément d’encadrement.

Cependant, ce reclassement entraine une baisse de son salaire que l’on complète en saisissant en élément constant la rubrique 51_NOUVMETIER avec une base égale à la différence, soit 34 points.

Passage non cadre - cadre

Un salarié Infirmier major à temps plein est reclassé dans le regroupement de métier Encadrant d’unité de soin et de fait change de statut. Il convient en premier lieu d’évaluer son salaire avec la nouvelle valeur du point. Le coefficient de référence est 477 et le salaire se présente comme suit :

La retraite non cadre tranche B est égale à 42.85 * 8.10% = 3.47€

Avec la nouvelle grille infirmier major,  le coefficient passe à 517 mais son complément encadrement descend à 50 :

La retraite cadre se décompose comme suit :

• Retraite cadre tranche B : 42.85 * 7.80%              = 3.34€
• Retraite cadre sur GMP  : 299.63 * 7.80%             = 23.37€
• APEC sur brut                     : 3311.85 * .024%          = 0.79€
• CET                                        :  3311.85 * .13%             = 4.31€
• Total                                                                                    = 31.81

La différence en net est donc égale à 28.34€

En brut, cela correspond à 32€

Il convient donc de saisir la rubrique 51_MAINTIEN avec un montant de 3311.85+32=3343.85€

Ne pas oublier de réaliser les autres modifications dans la fiche contrat :

• Modification de la grille : Référez-vous pour cela au paragraphe suivant qui vous indique le détail des correspondances.
• L’ancienneté dans la fonction (pour le calcul de la majoration spécifique) doit être remise à zéro.
• Effectuez les modifications nécessaires pour passer la fiche en statut cadre : Statut conventionnel, Régime, Statut catégoriel.
• Validez la fiche en tant qu’avenant.

L’indemnité diminuera automatiquement en fonction de l’augmentation de l’ancienneté, de la valeur du point, ou tout autre élément entrant dans la base de comparaison.

Reclassification et réévaluation des auxiliaires de vie sociale.

Un salarié Auxiliaire de vie sociale a un coefficient de 306 avec un complément diplôme de  30.

Au 1^er aout, il faut lui attribuer la nouvelle grille Auxiliaire de vie diplômée d’un coefficient de 343.

Son bulletin se présente alors comme suit :

Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice.

Modifier en premier lieu les métiers Aide-soignant et Auxiliaire de puéricultrice dans le regroupement de métier 1.2 Auxiliaire de soins :

Le coefficient passe de 351 à 359.

Il faut également cocher la case Prendre le coefficient de la progression et choisir la progression Grille Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice.

Le bulletin de juillet (avant modification de la grille) se présente comme suit (coefficient de référence 351)

Après modification de la valeur du point et de la grille :

Reclassification des cadres de gestion des soins et cadres de santé

Le bulletin de juillet d’un surveillant chef coefficient 537, complément diplôme 82, se présente comme suit :

Sa grille doit être remplacée par la grille évolutive située dans le métier Cadre Infirmier Chef

Son nouveau coefficient est de 550 au 1^er aout 2017 :

Le bulletin de juillet d’un manipulateur d’électro-cardiologie chef (coefficient 530) (Cadre Médico technique)  se présente comme suit :

La grille emploi manipulateur d’électro-cardiologie chef, doit être modifiée comme suit :

Au 1^er aout, son bulletin se présente ainsi :

Réévaluation des sages-femmes

Le bulletin d’un salarié sage-femme (coefficient 515) se présente comme suit :

Au 1^er aout, il s’agit de modifier la grille du contrat pour la remplacer par la nouvelle :

Le coefficient de référence est alors réévalué :

Annexe 5 : Erratum

Les grilles qui ont été créées comportent des anomalies :

Les grilles qui doivent avoir la majoration spécifique ne l’ont pas :

Exemple : Dans la filière soignante tous les emplois contenus dans le regroupement de métier 1.8 doivent avoir la majoration spécifique.

Certaines grilles ont un code métier erroné :

Exemple : Dans la filière soignante tous les emplois contenus dans le regroupement de métier 1.8 ont un code métier égal à 1.

Pour corriger cette anomalie, il faut avoir la version de programme 2017.07.7 au minimum.

Puis aller dans la convention 51 et cliquez sur le bouton .

Le programme détecte alors que les grilles sont déjà créées et vous propose de les recréer :

Bien entendu, toutes les modifications que vous aviez effectuées sur les nouvelles grilles (Avec le préfixe [NEW] devant le libellé) sont effacées.