Fonctionnement du PERECO

Il s'agit de saisir un montant brut de versement à l'aide de la rubrique PCO_VERSEMENT en saisie de variable de paye. Le calcul de paye va calculer les cotisations dues sur le versement PERECO.

• Le montant brut du PERECO est soumis aux cotisations accident et solidarité (PCO_ACCIDENT et PCO_SOLIDARITE)
• Il est également soumis aux cotisations CSG-CRDS avec l'abattement de 1.75%
• Enfin il est soumis à toutes les cotisations paramétrées précédemment : Retraite, prévoyance, etc...

En résultat, on peut afficher le montant des cotisations du PERECO (rubrique PCO_COTSAL) ainsi que le versement net (PCO_NET).

Cotisations Accident et solidarité

Ces cotisations ne posent pas de difficultés, elles sont codifiées dans le gestionnaire de régime et ont pour base la rubrique BC_PCO_VERSEME qui est égal à la rubrique PCO_VERSEMENT .

Cotisations CSG-CRDS

Concernant la CSG, à noter que la base de cotisation est égale au montant du versement abattu de 1.75% auquel on ajoute la part des cotisations patronales de prévoyance sur le PERECO (cf. paramétrage).

La rubrique BC_PCO_CSG va calculer cette base et sera affectée aux rubriques de cotisations concernées : N_PCO_CRDS,N_PCO_CSGDED et N_PCO_CSGND.

Voici sa formule

[PCO_VERSEMENT.MONTANT]*98.25/100
+[BC_PCO_CSGPREV.MONTANT]

Elle fait référence à la rubrique BC_PCO_CSGPREV qui calcule la part patronale des cotisations de prévoyance sur le PERECO. Cette dernière à la formule suivante :

pereco(basecsg)

pereco est un mot clé qui permet de calculer tous les montants de cotisations du au PERECO en utilisant le paramétrage effectué précédemment. Ici, le paramètre "basecsg" permet d'obtenir la part patronale des cotisations de prévoyance sur le PERECO.

Cette rubrique est ôtée de la rubrique B_COT_CSG_NABT Base CSG-CRDS non abattue pour ne pas influer le montant de la CSG-CRDS classique.

Cotisations retraite, prévoyance, etc

Il s'agit de calculer la part des cotisations salariales du PERECO. Comme l'assiette de cotisation de ces rubriques comprend le montant du PERECO (contrairement aux cotisations CSG-CRDS) il faut utiliser un mot clé spécifique qui donnera le résultat attendu.

La rubrique PCO_COTNOCSG a la formule suivante :

PERECO()

Ce mot clé donne exactement la somme des cotisations paramétrées précédemment uniquement sur le montant du PERECO

Pour cela, le programme, pour chaque cotisation, calcule la base sans PERECO et avec PERECO et fait la différence.

Il est possible d'utiliser le mot clé avec deux paramètres pour avoir uniquement la différence d'une cotisation. Par exemple, pour avoir le montant de la cotisation salariale du au PERECO pour la cotisation RET_COM_TU1, il suffit d'utiliser le mot clé comme suit :

pereco(RET_COM_TU1,MTSALARIAL)

Cas particulier : cotisation CET

La cotisation CET est particulière dans le sens où elle n'est due qu'à partir du moment ou l'assiette cumulée dépasse le plafond.

Il y a trois cas possible :

1. Le salarié ne dépasse pas le plafond que ce soit avec ou sans PERECO. Il n'y a donc pas de cotisation CET
2. Le salarié dépasse le plafond sans et avec PERECO. Il y a donc une cotisation CET tranche 1 et tranche 2 dans les deux cas. Comme le taux est identique entre les deux tranches, le montant de cotisation du au pereco est facilement calculable.
3. Le salarié est en dessous du plafond sans PERECO et dépasse le plafond avec PERECO.

Dans ce dernier cas, on a trois possibilités :

• Le montant de la cotisation CET est réparti proportionnellement entre le cumul brut et le montant du PERECO. Mais on peut considérer que le salarié repassera en dessous du plafond les mois suivants.
• Le montant de la cotisation CET est entièrement affecté au bulletin et rien n'est retiré du brut PERECO. Ce qui résous le problème précédent.
• Le montant de la cotisation CET est entièrement affecté au versement PERECO. Cette solution ne parait pas acceptable et n'a pas été retenue.

Nous n'avons trouvé aucun texte juridique ni jurisprudence sur ce cas particulier. Le taux de CET est peu élevé cela ne porte pas sur des sommes très importantes. Dans le paramétrage, nous avons donné la possibilité d'appliquer la première ou la deuxième solution.