Cotisations
Gestion des régimes de cotisations
Dans le cadre de l’intégration des obligations légales concernant la DSN, la gestion des régimes ...
Codification des régimes
La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certain...
Régime stagiaire
Encadrement Le stagiaire devant apparaître dans le registre du personnel (avec la mention de son...
Retraite progressive (Salarié à temps partiel cotisant à temps plein)
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée...
Rapport d'assujetissement de la taxe sur salaire
Cette note est destinée à la mise en place du taux d’assujettissement à la taxe sur les salaires,...
Non résidents actifs
Préambule Afin de faciliter la mise en place de la paye d'un salarié résident hors de France, un...
Taxe d'apprentissage
Introduction A partir de 2022, c’est l’URSSAF qui va assurer le recouvrement des cotisations d...
Fonctionnement du calcul AGCP
Préambule Le calcul de l'Allègement Général de Cotisations Patronnales est identique à son prédé...
Paramétrer une mutuelle
Paramétrage d’une Mutuelle avec ou sans option PréambuleLe paramétrage de la mutuelle dans la GR...
Réintégration Sociales et Fiscales
Rappel de la réglementation Certaines cotisations de retraite supplémentaire (article 83) et pré...
Plafond de la sécurité sociale
Principe Source du BOSS : Plafond SS Le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum d...
Cotisation RAFP en DSN
La RAFP a précisé ce qu'elle attendait au niveau des blocs individuels (81) sur la partie des cot...
Stagiaire de la formation professionnelle continue (AFPR)
Fiche consigne 2046 Le stagiaire de la formation professionnelle continue est normalement rémuné...
Régime Personnels médicaux : CTP 336 / 309
Le régime médecin au taux réduit, ressemble au régime général (cadre ou non cadre) Le CTP utilis...
Contribution Chômage : Bonus -Malus
Clients concernés Au niveau de EIG, nous avons 4 clients concernés par ce dispositif. La liste ...
Contribution patronale spécifique
Au 1er septembre 2023, le régime social de la rupture conventionnelle et l'indemnité de mise à la...
Contrat Engagement Educatif (CEE)
Liens de travail : Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr L’animateur et l...
Régime Travailleur handicapé
Fiche consigne 1884 / dernière mise à jour lors de la rédaction de cette documentation : 02/05/20...
Régime ZFRR
Contexte Pour soutenir les territoires ruraux fragiles et ainsi permettre aux entreprises s’y...
AGCP : Calcul à partir de mai 2025
Préambule Le retard accumulé sur l'adoption du PLFSS 2025 a eu pour conséquence, entre autre, qu...
Versement mobilité régional et rural (Obsolète au 19/09/2025)
La procédure décrite ici pour la mise en place du VMRR n'est valable que jusqu'à la version 2025....
Versement mobilité régional et rural
Préambule L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit l...
Formateur Occasionnel -> En cours de création
Régime Formateur Occasionnel https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/st...
Régime ZRR
Suite au ticket 742839. Lien URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exoner...