Régime stagiaire

Encadrement

Le stagiaire devant apparaître dans le registre du personnel (avec la mention de son tuteur), il convient de lui constituer un bulletin de salaire quelle que soit le montant de sa gratification.

Si ce montant est inférieur au seuil il n’aura pas de cotisation calculée, si ce montant est supérieur au seuil, la partie au-delà sera soumise à cotisation.

Le salaire minimum sera de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit pour 2020, 3.90 euros par heure travaillée.

En 2024, le salaire minimum est de 4.35.   (=> 29*15%=4.35)

Le montant de la gratification minimale est toujours exonérée.

Si la gratification du stagiaire dépasse le seuil d'exonération, la part qui dépasse est soumise à cotisation.

Toutes les cotisations ne sont pas dues, c'est à dire, des cotisations sont exclues :

• retraite complémentaire
• prévoyance
• assurance chômage
• contribution destinée aux organisations syndicales
• taxes sur les salaires

Cotisations dues sur la part dépassant le seuil :

• Accident du travail
• Allocation familiale à 5,25%
• Maladie à 13%
• Vieillesse
• Versement mobilité (quand l'employeur y est assujetti)
• CSG / CRDS

Régime fiscal de la gratification : la gratification est exonérée d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel brut du SMIC (Réf : Guide Permanent Paie 09/2024)

Paramétrage dans EIG

Rubriques

Les rubriques nécessaires au calcul de la paie des stagiaires ont été ajoutées :

• GRATI_STAGE : Il s’agit de la rubrique de paye calculant la gratification légale au taux de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
• BC_BRUT_STA_PL : Il s’agit du brut limité au seuil d’exonération (défini dans la rubrique CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE) égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale
• BC_BRUT_STA : Il s’agit du brut supérieur au seuil.
• MALADIE_STA : C’est une rubrique de cotisation « virtuelle » dont le taux est à zéro, mais qui doit être inclue dans le régime afin de déclarer en DSN le montant de l’assiette exonérée.
• ALLOCFAMTXPLEI : Cotisation allocation familiale à taux plein. En effet, au-delà du seuil d’exonération, la cotisation allocation familiale est due au taux plein, c’est-à-dire 5.25%. A noter que cette cotisation peut également être utilisée pour les travailleurs handicapés en ESAT.

Régime

Créer le régime stagiaire en ajoutant les rubriques de cotisation de sécurité sociales, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Ajouter la rubrique ALLOCFAMTXPLEI  en lieu et place de la cotisation ALLOCFAM.

Ne pas oublier d’ajouter la cotisation MALADIE_STA, qui doit être codifiée comme suit :

• Envoi en DSN  : Oui
• Code CTP : 999 : Il s’agit d’un CTP virtuel qui ne sera jamais dans le bloc 23.
• Qualifiant : Autre
• Base assujettie : 03
• +Ass : Non
• Code exonération : 022

Dans le régime stagiaire, il faut affecter la base BC_BRUT_STA pour toutes les cotisations, à l’exception de la cotisation MALADIE_STA et des cotisations CDG-CRDS. Les codes CTP sont identiques aux codes CTP du régime général.

 

Il est possible de créer un modèle de bulletin spécifique pour les stagiaires afin de modifier le titre pour remplacer « Bulletin de paie » par « Gratification de stage ».

 

Fiche contractuelle

Généralités

• Nature du contrat : 29 Convention de stage

Compléments

• Tuteur de stage : sélectionner  le salarié responsable du stage

Eléments de salaire

• Hors convention

Constantes

• Ajouter la rubrique GRATI_STAGE en élément constant. Par défaut, la gratification de stage est égale à 15% du plafond horaire de sécurité sociale. Il est possible de modifier le taux horaire dans l’élément constant. La partie supérieure au seuil d’exonération sera automatiquement soumise à cotisation.

 

Régime

• Sélectionner le régime stagiaire
• Statut catégoriel : 99 Pas de retraite complémentaire
• Retraite complémentaire : 01 Pas de retraite complémentaire

 

Registre du personnel

 

Le registre du personnel a été modifié afin d’y inclure les stagiaires dans une partie séparée avec les informations requises :

Les stagiaires sont-ils concernés ?

Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Pour chaque stagiaire concerné, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d’un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :

1. Les nom et prénoms du stagiaire ;
2. Les dates de début et de fin du stage (ou de la période de formation en milieu professionnel) ;
3. Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

DSN

la fiche consigne concernée par la déclaration des stagiaires  : FC 1332

La déclaration d’un stagiaire en DSN est obligatoire s’il est présent depuis plus de deux mois ou s’il dépasse le seuil de franchise. En tout état de cause, il sera toujours automatiquement déclaré s’il est dans la base GRH.

Le paramétrage DSN a été modifié depuis la mise à jour de mars 2023  sur la rubrique 51.013 code 001 rémunération brute non plafonnée :

En effet , la rubrique BC_BRUT_URSAFF a été neutralisée lorsqu'il s'agit d'un stagiaire (cf  Brut urssaf stagiaire), il faut donc ajouter :

[BC_BRUT_STA.MONTANT]+[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

S21.G00.51.013 code 001 - Rémunération brute non plafonnée 

[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT];[INDCHOMPART.MONTANT];[INC_CHOMPART.MONTANT]+[BC_BRUT_STA.MONTANT]+[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

 

S21.G00.51.013 code 002 - Salaire brut soumis à l'assurance chômage

Valeur attendue= 0

S21.G00.51.013  code 003 - Salaire rétabli - reconstitué » => correspond à la partie supérieure au seuil d'exonération

Le salaire rétabli ne doit pas inclure la partie inférieure au seuil d’exonération.

La formule est donc à compléter comme suit :

([BRUT.MONTANT]+[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]
+[IJBRUT.MONTANT]
-[REMBPREV.MONTANT]
+[JRSNONTRAV.MONTANT]+[H_N0NTRAV.MONTANT]
+[PREVSAL.MONTANT]+[IJ_PV_INC_NET.MONTANT]
-[AJUS_BRUT.MONTANT]
-[ANT_JOURS.MONTANT]
-[ANT_HEURES.MONTANT])
*
(
  si ([NB_HRSCTRREEL.MONTANT]=0)
  alors (1)
  sinon ([NB_HRSCTRREEL.MONTANT]/[NB_HEURESCON.MONTANT])
)
-[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

La rubrique GRATI_STAGE doit également être déclarée en rubrique 51.013 code 010.

Pour cela, vous pouvez ajouter cette rubrique à la rubrique itérative CONTRAT (qui doit déjà être en 51.013 code 010), soit ajouter directement  GRATI_STAGE dans le 51.013 code 010.

Option d'ajout dans l'itérative CONTRAT 

Pour plus d’information sur la déclaration d’un stagiaire en DSN : Déclarer un stagiaire en DSN

DSN d’un stagiaire payé jusqu'au seuil d’exonération

DSN d’un stagiaire payé au-delà du seuil d’exonération

 

Bulletin de salaire

Bulletin d’un stagiaire payé jusqu'au seuil d’exonération

Bulletin d’un stagiaire payé au-delà du seuil d’exonération