Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à 67.

Activation des rubriques et paramétrage

Dans la gestion des structures, sélectionnez la fiche association, cliquez sur le bouton modification puis sur le bouton paramétrage PERECO

L'écran suivant permet :

• D'activer les rubriques du PERECO
• D'activer les rubriques de l'abondement PERECO
• De définir les groupes de cotisations soumises au versement du PERECO
• D'initialiser l'historique des assiettes des cotisations définies précédemment.

Activation

Les rubriques du PERECO et de l'abondement PERECO sont constituées de rubriques de paye, de bases de cotisation, des cotisations. Elles ne sont visibles que si l'activation a été réalisée.

Des rubriques spécifiques ont été créées pour l'accident, la solidarité et la CSG-CRDS sur PERECO, et pour la CSG-CRDS et forfait social pour l'abondement. Il faudra les paramétrer dans le gestionnaire de régime mais ce n'est pas l'objet de cet écran.

Paramétrage

Il s'agit ici de définir les cotisations dont l'assiette inclut le versement Brut du PERECO : Retraite, CEG, CET, APEC, prévoyance cadre et non cadre, etc..

Par défaut, ce sont ces cotisations qui sont paramétrées, mais vous pouvez définir vos propres cotisations (Si par exemple vous avez de la retraite supplémentaire) et supprimer ce qui ne convient pas (pas de cotisation PERECO sur la prévoyance.

Pour chacune, il faut indiquer la rubrique de l'assiette brute, la cotisation de tranche 1, 2 et 3, et le nombre de plafond de la tranche 2 et de la tranche 3.

On aura donc une ligne pour la retraite, pour la CEG, pour la CET, pour l'APEC, pour la prévoyance cadre, pour la prévoyance non cadre, etc..

Utilisez les boutons correspondants pour ajouter, modifier, supprimer une ligne.

Pour chaque nouvelle ligne, il faut définir au minimum :

• Si c'est la cotisation CET : Cette cotisation est différente des autres car elle n'est due en tranche 1 et 2 que si le plafond est dépassé.
  • Si c'est la cotisation CET, il faudra également indiquer quel est le mode d'attribution de cette cotisation lorsque le salarié dépasse le plafond à cause du PERECO. Cf. Cas particulier CET
• S'il faut inclure les cotisations patronales dans la base CSG-CRDS due sur le PERECO (Cas des cotisations de prévoyance).
• La rubrique base de cotisation de l'assiette brute.
• La rubrique de cotisation de tranche 1
• La rubrique de cotisation de tranche 2

Et si nécessaire les cotisations de tranche 2 et 3. A noter que pour les cotisations assises sur le brut (APEC), il suffit d'indiquer la cotisation dans la partie cotisation tranche 1 et cotisation tranche 2 avec un nombre de plafond à zéro

Indiquer également la limite du nombre de plafond pour la tranche 1 et pour la tranche 2. Il est possible de se référer à une rubrique chargée de calculer le nombre de plafond. Si les deux zones sont renseignées, ça sera la formule de la rubrique qui sera utilisée.

Si le nombre de plafond est égal à zéro, le programme considère qu'il n'y a pas de limite de plafond. Ça sera le cas pour la cotisation APEC, par exemple.

Initialisation de l'historique

Une fois le paramétrage précédent effectué (et uniquement après), si la mise en place est effectuée en cours d'année, il sera nécessaire d'initialiser l'historique. Cela consiste à créer l'historique des bases de cotisation brute, tranche 1,2 et 3 sans le PERECO. pour les mois précédent la mise en place. Par définition ces bases sont égales aux bases d'origine puisque le PERECO n'était pas en place.

Une fois le PERECO mis en place, il ne faudra plus repasser les mois suivants par cette initialisation car tous les montants calculés seront remplacés. Il est donc important de bien réaliser le paramétrage dès le départ.

Codification des rubriques

Les rubriques EIG qui ont été créées sont déjà codifiées.

Les rubriques brutes de versement du PERECO et de l'abondement entrent dans le brut mais pour un taux à zéro. Cela permet une comptabilisation correcte du PERECO. Cf Comptabilisation PERECO.

Il en est de même pour la rubrique de versement net de l'abondement PERECO (PCOA_NET) et pour la rubrique PCO_NETCSG Versement pereco net de CSG qui entrent dans l'itérative NET pour un taux de zéro.

La rubrique PCO_COTNOCSG cotisations pereco hors CSG entre dans la liste des cotisations salariales déductibles (Taux 100) et dans l'itérative PCO_COTSAL qui calcule la somme des cotisations liées au PERECO. A noter que cette rubrique à un taux égal à -1 et est comptabilisée avec le profil net (compte 421).

L'exonération de cotisation concerne les cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocation familiales. Par conséquent, outre les cotisations de prévoyance et de retraite, il ne faut pas oublier les cotisations transport, fnal, chômage, formation professionnelle et construction. Les cotisations accident du travail et solidarité sont également soumises mais font l'objet de rubriques spécifiques du fait de leurs codifications particulières pour la DSN.

Pour la retraite, la prévoyance et le chômage, il suffit d'ajouter les rubriques itératives calculant les assiettes de cotisations dans la rubrique brute de versement du PERECO (PCO_VERSEMENT).

• B_COT_RET : Base de retraite (Utilisé pour la retraite, la CEG, la CET, l'APEC
• B_COT_PREV : Base de prévoyance
• B_COT_ASS : Base de cotisation AGS et chômage

Et si nécessaire les autres rubriques utilisateur si vous avez codifié des retraites supplémentaires.

En revanche pour les cotisations transport, fnal, formation professionnelle, œuvre sociale et construction, la base de cotisation est BC_BRUT_URSSAF qui ne doit pas être modifiée pour ajouter le versement PERECO.

On va donc utiliser la rubrique BC_PCO_BRUTURS qui est égal à BC_BRUT_URSSAF +PCO_VERSEMENT et modifier chacune des cotisations précédentes pour y changer la base.

Exemple avec la cotisation transport

Les cotisations EIG concernées sont :

• TRANSPORT
• TRANSPADD
• CONSTRUCTION
• OEUVRESOC
• FNAL
• FORMATION
• FORMATIONCOMP
• FNAL_TRA

Pour la dernière rubrique, on utilisera la rubrique BC_PCO_TRAURSF, Tranche A URSSAF avec PERECO

Gestion des régimes

Dans la gestion des régimes, ajoutez les rubriques de cotisations suivantes :

Pour l'abondement :

• N_PCOA_CSGDED : C.S.G. déductible sur l'abondement PERECO
• N_PCOA_CSGND : C.S.G. non déductible sur l'abondement PERECO
• N_PCOA_CRDS : C.R.D.S. sur abondement PERECO
• Et éventuellement le forfait social à 16 ou 20%

Pour que le taux du forfait social soit fixé à 16 % au lieu de 20 %, il faut que le règlement du Perco respecte deux conditions cumulatives :

• la modalité de gestion par défaut du plan est la gestion pilotée, c'est à dire l'allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers en fonction de l'horizon d'investissement (soit la date prévisible de départ à la retraite) ;

• le portefeuille de parts détenu comporte au moins 7 % de titres susceptibles d'être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA- PME). Ce ratio s'applique à une fraction du portefeuille qui se réduit à mesure que le salarié approche de la retraite.

Pour le PERECO :

• PCO_ACCIDENT : Accident du travail PERECO
• PCO_SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie PERECO
• N_PCO_CSGDED : C.S.G. déductible PERECO
• N_PCO_CSGND : C.S.G. non déductible PERECO
• N_PCO_CRDS : C.R.D.S PERECO
• PCO_TRA Cotisation fictive tranche A : Cette cotisation fictive permet d'envoyer la base plafonnée en bloc 78 code 02. En effet, bien que la cotisation vieillesse tranche A ne soit pas assise sur le PERECO, la consigne est que la base plafonnée bloc 78 code 02 doit l'inclure. Sur la cotisation vieillesse tranche A, il faut décocher la case  +Ass qui de fait apparait en jaune.

Comptabilisation

Le compte 647 Autres charges sociales et le compte 645 seront utilisés pour la comptabilisation de l'abondement à un PEE en vertu de l'article 944-42 du PCG.

La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé « abondement » constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 Autres charges sociales.

Par conséquent, le versement brut doit être comptabilisé comme suit :

• Débit du  647000  Versement brut du PERECO ou de l'abondement
• Crédit du 421000 Versement brut du PERECO ou de l'abondement moins les cotisations.

Les cotisations inhérentes au PERECO et l'abondement sont comptabilisées comme les autres cotisations.

Exemple

Voici un exemple d'un salaire brut de 2685.39€ et d'un versement PERECO de 100€. Le net est de 1965.86€.

Le versement brut du PERECO est de 100€, les cotisations CSG sur PERECO sont égal à 9.88€ et les autres cotisations sur PERECO représentent un total de 6€ ce qui fait 15€88 de cotisations sur PERECO.

Comptabilisation avec le PERECO :

• Au débit du 641 : Montant du brut (2585.39€).
• Au débit du 647 : Montant brut du versement PERECO(100€).
• Au crédit du 421 : Montant net versé (1965.86€) plus Versement PERECO brut moins cotisation sur PERECO (100€ - 15.88€)
• Au crédit du 4311 : Cotisation CSG-CRDS sur PERECO (9.88€)
• Au crédit des autres comptes de cotisations : le montant des cotisations (incluant éventuellement le versement PERECO)

Pour les cotisations patronales aucune codification particulière

Pour obtenir ce résultat, il faut créer un profil comptable pereco et l'affecter aux rubriques brutes de versement du pereco : PCO_VERSEMENT et PCOA_ABOND. Attention, le profil comptable attribué à ces rubriques est au départ aléatoire.

Pour la partie comptabilisée dans le 421, il faut codifier les rubriques suivantes :

PCO_COTNOCSG : Cotisations PERECO hors CSG.  Cette rubrique est négative (Taux =-1) et doit être dans le sens crédit. Elle a le profil comptable net (421) et entre dans l'itérative COT_SALDED afin d'équilibrer avec les cotisations incluant le PERECO (retraite, prévoyance..). Dans l'exemple précédent, elle est égal à 6€.

PCO_NETCSG : Versement PERECO net de CSG. Cette rubrique est également négative et doit être dans le sens débit. Elle a le profil comptable net (421) et entre dans le NET mais avec un taux à zéro. Ainsi, elle est comptabilisée pour son montant total, mais ne modifie pas le montant du net.  Dans l'exemple précédent, elle est égal à 100€ - 9.88€ = 90.12€

Codification du bulletin

Pour le bulletin détaillé

Pour un affichage cohérent sur le bulletin il est nécessaire de replacer les rubriques en utilisant le paramétrage du bulletin dans le menu Autres paramètres.

Les rubriques brutes de versement du PERECO et de l'abondement sont dans le groupe brut. Seule la colonne Base est imprimée car le versement PERECO ne rentre pas réellement dans le brut.

Pour les rubriques de versement nettes (PCO_NET et PCOA_NET) il faut les envoyer dans le groupe Net.

La somme des cotisations salariales du PERECO et de l'abondement sont également imprimées sur le bas de bulletin après la rubrique NET. Il s'agit des rubriques itératives PCO_COTSAL et PCOA_COTSAL, vérifiez la codification de l'impression dans la rubrique.

Il est également opportun de replacer les rubriques CSG-CRDS non déductible dans le groupe net, et les rubriques CSG déductibles avec la cotisation classique.

L'affichage du total des cotisations salariales doit être modifié afin de prendre en compte les cotisations du PERECO

Total des retenues salariales bulletin détaillé :

  [COT_SALDED.MONTANT]
- [PCO_COTNOCSG.MONTANT]
+ [N_PCO_CSGDED.MTSALARIAL]
+ [N_PCOA_CSGDED.MTSALARIAL]

Total des retenues salariales bulletin simplifié

   [COT_SAL.MONTANT]
+ [PCO_COTSAL.MONTANT]
+ [PCOA_COTSAL.MONTANT]

[COT_SAL.MONTANT] + [PCO_COTSAL.MONTANT] + [PCOA_COTSAL.MONTANT]

Pour le bulletin simplifié

Sur l'écran de paramétrage du bulletin, cliquez sur le bouton

• Ajouter la rubrique PCO_ACCIDENT dans le groupe ACCIDENTS DU TRAVAIL
• Ajouter la rubrique PCO_SOLIDARITE dans le groupe AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
• Ajouter les rubriques de cotisations CSG-CRDS dans le groupe CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE : D'un coté les CSG non déductibles, de l'autre les CSG déductibles.