Cotisation RAFP en DSN

La RAFP a précisé ce qu'elle attendait au niveau des blocs individuels (81) sur la partie des cotisations RAFP.

La directive est indiquée ci après 

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La directive nous oblige donc à dissocier la part salariale et la part patronale.

De ce fait, nous vous invitons à avoir 2 rubriques de cotisations, qui sera uniquement salariale pour l'une et uniquement patronale pour l'autre.

Codification du régime :

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Création d'une base de cotisation 

_BC_RET_RAFP : la règle à appliquer au niveau de la formule 

Création des 2 cotisations :

RET_RAFP_C_EMP

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Le montant de la cotisation entre en + dans l'itérative COT_EMP bien évidemment.

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Cotisation salariale : RET_RAFP_C_SAL

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le montant salarial impacte l'itérative COT_SALDED

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