Contrat Engagement Educatif (CEE)
Liens de travail :
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances - Urssaf.fr
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? | Service-public.fr
Documents utilisés (voir Fichiers Joints)
Définition
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
(définition tirée du site service-public.fr)
Attendus en paie vs DSN
Au niveau des cotisations, l'employeur a le choix d'appliquer soit une base forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale ou bien le salaire réel.
AGIRC-ARRCO
En tout cas, pour les cotisations AGIRC-ARRCO, elles sont assises sur le salaire réel.
Voici la codification attendue afin de respecter la demande de l'AGIRC-ARRCO
Que ce soit une base forfaitaire ou base réelle, au niveau des cotisations retraites, ce qui est attendue en plus du bloc 78 code 02 et 03; on attend 2 codes : 23 et 43 comme indiqué au niveau du tableau ci-dessous.
23 : base exceptionnelle AGIRC-ARRCO qui correspond à la base brut de la retraite (BC_BRUT_RET)
43 : base plafonnée exceptionnelle AGIRC-ARRCO qui correspond à la base de la tranche 1 (BC_TU1_RET)
Il est facile de codifier le code 43 => pas de difficulté particulière on a la ligne RET_COM_TU1
par contre, pour codifier le code 23, on doit créer une cotisation fictive avec une base de cotisation RET_COM_TOT ayant une base de cotisation BC_BRUT_RET et avec des taux de cotisations à 0.
Choix du salaire réel pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité social
Exemple d'un salarié avec un salaire réel de 1800€
Choix d'une base forfaitaire pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité social
Base forfaitaire :301
salaire réel : 1800
Selon le choix de l'employeur, la codification au niveau de EIG n'est pas le même, en tout cas au niveau de la codification du régime.
Les éléments du contrat restent identique.
La nature du contrat : S41.G00.40.007 = 60
Attente URSSAF
Au niveau de l'URSSAF, on n'a pas la connaissance d'un CTP spécifique.
On part du principe qu'on envoie les cotisations SS au niveau du CTP 100.
La différence peut se voir au niveau du choix de la base de cotisation.
Au niveau du fichier guide URSSAF équivalence DIDA => on n'attend pas une base forfaitaire avec le CTP 100 !!
base réelle :
on peut appliquer le paramétrage par défaut (idem que le régime général)
Bloc 78 code 02 et code 03
base forfaitaire :
Bloc 78 code 11
créer une base de cotisation forfaitaire
Il est actuellement impossible de codifier ce régime avec une base forfaitaire car avec le CTP 100, on n'a pas une base assujettie à 11
Pensez à préconiser une base réelle en attendant plus d'information auprès des organismes.
Page wiki encore en cours de rédaction, il reste une zone d'ombre sur la déclaration en DSN (maille agrégée / maille nominative)