Stagiaire de la formation professionnelle continue (AFPR)
Le stagiaire de la formation professionnelle continue est normalement rémunérée par la région / Pôle emploi.
Normalement l'entreprise d'accueil n'a pas à déclarer ce stagiaire en DSN sauf si elle verse un complément de rémunération.
D'ailleurs, si l'entreprise d'accueil souhaite le rémunérer, cette rémunération est soumise à condition dès le 1er euros (pas de mise en place d'exonération).
URSSAF : stagiaires de la formation professionnelle continue
Contrat
Au niveau du contrat, (bloc 40)
S21.G00.40.007 : Nature du contrat : 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat
S21.G00.40.008 : Dispositif de politique publique et conventionnel : 92- Stage de la formation professionnelle
Taux et barèmes
Ne cotise pas à la CSG/CRDS.
2 rémunérations possibles : rémunération par l'Etat (base forfaitaire)
Rémunération par l'établissement d'accueil : base de cotisation dès le 1er euro (sur l'ensemble de la rémunération)
Codification de régime :
Associer le régime à son type du régime stagiaire de la formation professionnelle continue (CTP 150)
Pour faciliter la gestion du complément maladie qui doit toujours se déclencher pour ce régime on peut créer une rubrique MALCOMP_AFPR afin de déclencher le complément sans avoir à contrôler si le brut dépasse ou non les 2.5 SMIC.
Il faut créer la cotisation MALCOMP_AFPR qui a un taux toujours à 6 en dupliquant la rubrique MALCOMP25 et modifier le taux avec la valeur à 0
Codifier le régime comme suit par la suite
Pas de bloc 78 code 02 ni code 03 attendu
si des paramétrages par défaut existent au niveau de l'association, il faut les neutraliser pour ce régime (plusieurs possibilités selon les cas)
Au niveau de la convention, on peut mettre hors convention et créer une rubrique spécifique afin de déclencher un élément de salaire.
Exemple saisie d'une indemnité à 750€
Au niveau de la DSN
Bloc agrégé
Bloc 40
Au niveau des blocs individuels
