Plafond de la sécurité sociale

Principe

Source du BOSS : Plafond SS

Le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Sa valeur en 2024

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Sa valeur en 2023

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Valeur en 2022

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Détermination de l'assiette plafonnée

La valeur du plafond est ajustée en fonction de la périodicité de la paie, présence , absence.

Formule :

Valeur mensuelle * nombre de jours calendaires de présence / nombre de jours calendaire du mois

Cas fonctionnelle exemple calcul du plafond
salarié entré ou sorti en cours de mois Un salarié est embauché le 20 janvier 2021 Plafond mensuel * (12/31)
salarié à temps partiel Pour un salarié employé à 80 % de temps de travail dans une entreprise appliquant la durée légale du travail Plafond mensuel * 80%
salarié à temps partiel avec 4h complémentaire Pour un salarié employé à 80 % de temps de travail dans une entreprise appliquant la durée légale du travail et ayant effectué 4h complémentaire

80% = 151.67h *80% =121.336

Plafond mensuel * ((121.33+4)/151.67)
salarié à temps partiel avec 4h complémentaire avec entrée sortie 80% + 4h complémentaire, employé du 5 au 16 mars (soit 12jours calendaires) Plafond mensuel * ((121.33h+4h)/151.67h) * (12j/31j)
Salarié forfait jour (temps plein) nombre de jours au forfait >= 218j Plafond mensuel
Salarié forfait jour réduit

nombre de jours au forfait < 218j

exemple 215 j de forfait

 Plafond mensuel * (215/218)
Prise en compte des absences

Si absence partiellement ou totalement rémunérée par l'employeur : pas de réduction de plafond 

valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours rémunérés de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois)

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dans EIG, un développement est en cours afin de prendre en compte les cas de non réduction du plafond dans les différents cas de prise en compte de rémunération de l'absence (les réponses à oui)

Mise en place dans EIG

Une constante générale PRORATAPLAFOND permet d'activer le prorata de plafond

Utilisation des éléments suivants :

  • PLAFONDS_A
  • PL_JRSEMPLOI
  • PL_JRSABSNOREM
  • PL_PROTPSPAR

Avec la mise à jour de décembre 2023, avec la prise en compte des recommandations du BOSS, la documentation est ici

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