TRANSMISSION DES DOCUMENTS EN LOT

Nouveau format des documents de facturation

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 généralise la facturation dématérialisée entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.

Le déploiement de cette réforme est progressif :

  • À partir du 1er septembre 2026

    • Obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures électroniques

    • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI

  • À partir du 1er septembre 2027

    • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et micro-entreprises

Transmission des documents de facturation

L’édition et la transmission des documents se font désormais via un module dédié, distinct de la saisie des documents.

Ce module permet :

  • L’édition des documents au nouveau format Factur- X

  • Le suivi des statuts des documents, notamment dans le cadre de la facturation électronique

L’impression depuis la saisie des documents reste accessible, mais elle utilise l’ancien format et fonctionne de manière indépendante.

Traitement des documents

Paramètres de traitement

Dans la partie haute de l’écran, l’utilisateur peut définir :

  • Le type d’édition :

    • Édition d’essai

    • Édition réelle

  • Le type de document à traiter :

    • Devis

    • Bons de commande

    • Bons de livraison

    • Factures

Liste des documents

La partie centrale de l’écran affiche la liste des documents à traiter, sous forme d’entrepôt.

Les documents affichés sont filtrés à l’aide des paramètres situés en bas à gauche de l’écran.
Par défaut, seuls les documents ayant le statut « à éditer » sont affichés.

Les colonnes disponibles sont notamment :

  • Numéro du document

  • Date de création

  • Nom du client

  • Type de client (Professionnel, Particulier, Public)

  • Adresse e-mail du client

  • Date, heure et mode du dernier envoi

  • Ville du client

  • Statut du document

  • Montant HT

  • Montant de TVA

Les fonctionnalités d’entrepôt permettent :

  • Le filtrage

  • L’export des données

  • L’ajustement des colonnes affichées

Sélection et traitements des documents

Sélection des documents

Dans la partie basse gauche, plusieurs actions sont possibles :

  • Rafraîchir la liste

  • Sélectionner tous les documents affichés

  • Désélectionner tous les documents

  • Inverser la sélection

  • Sélectionner uniquement :

    • Les documents des professionnels

    • Les documents des particuliers

    • Les documents des entités publiques

Actions disponibles

Dans la partie centrale basse, les traitements suivants peuvent être appliqués aux documents sélectionnés :

  • Impression des documents

  • Copie des documents au format Factur-X dans un dossier

  • Envoi par e-mail (si une adresse est renseignée et si les paramètres SMTP sont configurés)

  • Envoi via Yooz (déploiement prévu début 2026)

  • Envoi vers Chorus Pro pour les entités publiques (déploiement prévu en juin 2026)

Présentation des documents

Les modèles suivants sont disponibles en édition réelle :

  • Devis

  • Bon de commande

  • Bon de livraison

  • Facture

Un modèle spécifique est également disponible pour les factures en mode essai.

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