AGCP : Calcul à partir de mai 2025

Préambule

Le retard accumulé sur l'adoption du PLFSS 2025 a eu pour conséquence, entre autre, que le calcul de l'AGCP est resté avec les mêmes paramètres que ceux de 2024. Plus particulièrement, le paramètre <T> est resté inchangé, puisque le taux AT médian pour 2025 n'était pas connu.

Le décret du 4 avril 2025 a défini les règles de paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) sur 2025.

Le paramètre <T> passera, à partir du 1er mai 2025 de :

• FNAL à 0.10% : de 0.3194 à 0.3193
• FNAL à 0.50% : de 0.3234 à 0.3233

Ces valeurs prennent en compte la diminution du taux de chômage de 0.05% (De 4.05% à 4.00%)  et l'augmentation du taux AT médian de 0.04%.

Méthodes de calcul

Dès lors, comment calculer l'AGCP, réduction dégressive et annuelle, lors que l'on a deux formules de calcul ?

Le BOSS apporte des précisions et permet deux méthodes de calcul

Méthode 1 : découper l'année en deux périodes.

Sur le principe, lorsque les taux des cotisations et contributions incluses dans le périmètre de l'AGCP évoluent en cours d’année et que la valeur de T est ajustée en conséquence, l'administration considère que la réduction afférente à chacune des périodes doit se calculer comme s’il s’agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d’entre elles.

Par conséquent, il y aura deux périodes, la première du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 et la deuxième du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025.

Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l’objet d’une régularisation entre eux. Chaque période est régularisée de façon autonome.

Méthode 2 : Calcul annualisé avec un paramètre T en moyenne pondérée

Par tolérance (et uniquement en 2025), pour prendre en compte l’évolution du paramètre T au 1^er mai, il est aussi admis cette année de calculer l'AGCP annuel en tenant compte de la moyenne pondérée des deux valeurs du paramètre T (avant et après le 1^er mai 2025)

Méthode adoptée dans EIG GRH

Nous avons décidé ne ne proposer que la méthode 1 dans le logiciel pour plusieurs raisons :

• C'est la méthode par défaut proposée par l'administration
• Contrairement aux apparences, c'est la méthode la plus simple
• Il semblerait également que ce soit la méthode la plus favorable aux employeurs : En effet , les primes distribuées en fin d'année on généralement pour effet de diminuer l'AGCP. Cette diminution ne portera que pour la période 2.
• Proposer les deux méthodes n'était pas envisageable pour des raisons de complexité.

Rubriques créées et modifiées

V_AGCP2025

Cette rubrique permet de calculer les cumuls des différentes périodes.

Formule CAS

On pourrait penser qu'en fonction de la période de paye, on est sur la période 1 ou la période 2. Et que par conséquent on est toujours sur la période 2 à partir de mai 2025. Il n'en est rien.

La formule donne en résultat le numéro du cas.

Cas 1 : Concerne la période 1

On peut avoir un bulletin calculé en mai 2025 ou plus tard, qui concerne en réalité la première période :

• Un bulletin de régularisation clôturé sur la première période.
• Un contrat "antérieur" débutant en avril 2025 mais créé sur mai 2025. (Dans ce cas, il doit être clôturé en changement de situation au 30 avril)

Cas 2 Concerne la période 2

• Bulletin de régularisation calculé en juin 2025 ou plus tard, qui a été clôturé en mai 2025.
• Bulletin classique actif

Cas 3 Concerne l'année 2024

Bulletin de régularisation d'un contrat clos en 2024

Cas 4 Concerne une année inférieure à 2024

Bulletin de régularisation d'un contrat clos avant 2024

Cas 5 Concerne un année supérieure à 2025

Dans ce cas, la période de paye sera supérieure ou égale à 2026, il n'y aura plus de notion de découpage.

Formules de cumul

Ci dessous les formules de cumul pour chaque élément nécessaire au calcul de l'AGCP pour la période 1 et la période 2

• Cumul rémunération
• Cumul smic proraté
• Cumul heures supplémentaires
• Cumul IJ brut

Les trois premiers éléments sont dupliqués pour les formules AGCP aide à domicile

Contrairement aux formules dans la rubrique V_NEWAGCP, les formules ci-dessus n'incluent pas le montant du mois.

V_NEWAGCP

Formules CUMREMUCOEF,CUMSMICPRO et CUMHSUP

Ces formules ont été modifiées afin de prendre le cumul de la période 1 ou de la période 2, selon le cas. Ou prendre le cumul annuel si on est dans les autres cas.

Formules AGCPURSSAF et AGCPAA

Ces formules calculent le montant mensuel en utilisant les formules TOTAGCPURSSAF et TOTAGCPAA.

Ces dernières calculent en principe le total AGCP annuel, mais si on est 2025 les totaux correspondent aux AGCP période 1 ou 2. Par conséquent, les formules AGCPURSSAF et AGCPAA sont égales au total AGCP moins le cumul précédent de la période 1 ou 2

Formule COEFREGIME

Cette formule calcule la part du coefficient T coté Urssaf hors coefficient chômage, c'est à dire en réalité la constante générale COEFAGCPURSSAF (ou COEFAGCPMSA). Cette constante doit être égale à 0.2228 (FNAL à 0.50%) ou 0.2188 (FNAL à 0.10%). Si l'on est dans le cas N°2, la formule ajoute automatiquement l'augmentation , à savoir 0.0004.

Mise en place

Après avoir passé la mise à jour, la version du programme doit être 2025.03.04.

Si nécessaire, il faut passer en gestionnaire de rubrique 84.

La mise à jour du programme ainsi que le gestionnaire de rubrique peut être passée même sur la période d'avril.

Après avoir ouvert la période de mai 2025, cliquez sur Mettre à jour sur le tableau de bord

Les deux valeurs modifiées sont la constante COEFAGCHOMAGE et la valeur du taux de chômage normal dans la liste des taux et valeurs.

En aucun cas il ne faut modifier les constantes COEFAGCPURSSAF ou COEFAGCPMSA. La modification du taux AT médian est prise en compte dans la formule V_NEWAGCP.COEFREGIME

Fonctionnement

Pour contrôler et comprendre le fonctionnement du calcul, il faut consulter l'historique des rubriques V_NEWAGCP et V_AGCP2025. Ces rubriques comportent toutes les formules nécessaires à l'établissement du calcul de l'AGCP.

Voici quelques exemples de calculs :

Contrat actif en mai 2025

Sur le tableau Avec modification ,on constate grâce à la formule V_AGCP2025.CAS qu'on est dans le cas 2 c'est à dire en période 2.

Les cumuls de rémunération et du Smic sont à partir de mai 2025. Les formules de totaux AGCP sont, à partir de mai 2025, égales aux totaux AGCP période 2. Le montant mensuel AGCP ne change pas (la différence est infime) seule la répartition Urssaf/Retraite est légèrement différente.

Les formules de cumul période 1 de la rubrique V_AGCP2025 ne sont pas présentes car elles ne sont pas utilisées. Et pour la période 2 elles sont égales à zéro.

Régularisation de bulletin en mai 2025 d'un contrat clos en février 2025

On est dans le cas 2 c'est à dire qu'on recalcule l'AGCP en utilisant les cumuls de janvier à avril et en ajoutant les éléments du bulletin de régularisation. Logiquement, il n'y a pas de différence car on utilise le paramètre T de la période 1

Contrat antérieur, embauche au 20 avril 2025, créé sur mai 2025

La fiche 2.1 est la première fiche qui concerne la période d'avril., on est dans le cas N°1. La fiche 2.2 concerne la période de mai on est dans le cas 2