Module Saisie sur salaire

Préambule

Le module gère quatre types de saisie sur salaire :

1. La saisie alimentaire
2. La saisie à tiers détenteur
3. La saisie sur rémunération
4. La cession de rémunération

Il permet de :

• Gérer les créanciers : Type de créancier, coordonnées postales, correspondant, IBAN.
• Gérer les saisies sur salaires : Saisie, modification, suppression se font au niveau de la fiche salarié.
• Calculer le montant saisi en fonction du type de saisie, du net "saissable", du barème annuel des quotités saisissables et du RSA. Il est également possible de forcer le montant saisi.
• Créer les virements des saisies

Mode de calcul :

• Pour la saisie alimentaire, on indiquera un montant mensuel, qui sera prélevé en totalité à condition qu'il reste à minima le montant du RSA.
• Pour la saisie à tiers détenteur, on indiquera le montant de la créance. Le programme calculera alors la quotité saisissable et prélèvera ce montant jusqu'à hauteur du montant de la créance.
• Pour la saisie sur rémunération, on indiquera également le montant de la créance. Toutefois, le montant de créance n'est pas pris en considération.
• Pour la cession de rémunération, on peut au choix indiquer un montant de créance ou un montant mensuel.

L'ordre des saisies respecte l'ordre indiqué au début du paragraphe. Il sera néanmoins possible de modifier cet ordre.

Les rubriques utilisées

Cinq rubriques ont été crées :

SAT_NET : Rubrique libre permettant de définir le net à utiliser. Par défaut, le net utilisé est le net imposable moins la rubrique itérative SA_MOINSNETIMP. Cela ne change pas par rapport à l'ancienne procédure.

Quatre formules :

• NETALIM : Rubrique de net pour la saisie alimentaire
• NETSATD : Rubrique de net pour le SATD
• NETREM : Rubrique de net pour la saisie sur rémunération
• NETCESS : Rubrique de net pour la cession sur rémunération

Seule la formule NETSATD diffère pour l'indemnité  de licenciement et de mise à la retraite.

Puis les rubriques de paye utilisées pour la saisie sur salaire :

• SAT_SAIALIM : Saisie alimentaire
• SAT_SAISATD : Saisie SATD
• SAT_SAIREM : Saisie sur rémunération
• SAT_SAICESS : Cession de rémunération

Ces rubriques ne sont pas saisissables en variable de paye, car elle sont utilisées par le module.

Mise en place

Avant toute chose vérifiez la version du gestionnaire de rubrique qui doit impérativement être à 88.

Les saisie/modification/suppression et visualisation des saisies arrêts sont soumises aux droits du configurateur.

Pour la mise en place, vous avez plusieurs possibilités :

Utiliser le nouveau module uniquement pour les nouvelles saisies arrêts

Dans ce cas, rien à faire de particulier si ce n'est utiliser le nouveau module lorsque qu'une nouvelle saisie arrive.

Toutefois, si vous avez des saisies sur salaire pour pension alimentaire, il est préférable de la désactiver dans l'ancien module et la créer dans le nouveau.

Neutraliser les anciennes saisies une par une

Il faut aller dans chaque contrat concerné et saisir en variable de paye la rubrique SA_SAISIE_FO Forcer le montant de la saisie arrêt calculée (ou la rubrique SA_SAISIEAL_FO pour une saisie arrêt alimentaire) et d'indiquer une base de 0.01.

Cette méthode est à utiliser si vous désirez mettre en place le nouveau module progressivement.

Neutraliser toutes les anciennes saisies

C'est évidemment la méthode que nous recommandons car beaucoup plus rapide.

Pour cela,  utilisez le gestionnaire de rubrique et éditez la rubrique itérative NET.

Sélectionnez la rubrique SAISIE et cliquez sur le bouton supprimer. Faites de même pour la rubrique SAISIE_ALIM.

Les saisies de l'ancien module

Les saisies de l'ancien module ne sont pas transférées dans le nouveau module. Il faudra donc les resaisir dans le nouveau module manuellement.

Il est toutefois possible d'afficher la liste des salariés et des éléments constants de la rubrique SA_CREANCE.

Dans le menu Traitements/Saisies sur salaire, cliquez sur le bouton

Après quelques instants, la liste est affichée. Elle comporte le matricule, le nom prénom du salairé, la date de début et le montant de la créance. Si un commentaire a été inséré dans l'élément constant, il est également présenté.

Le type de saisie affiché est soit la saisie alimentaire, soit un SATD. Mais pour ce dernier c'est une supposition car il n'y avait pas cette notion dans l'ancien module

 

Barème de la saisie sur salaire

Ce barème permet de calculer les quotités saisissables en fonction du revenu. Il se trouve dans le menu paramètres généraux/Liste des taux et valeurs, et il s'agit de la liste BAR_SAIS

Vous pouvez modifier ce barème à cet endroit. Mais il peut être modifié automatiquement à partir du lien Mettre à jour les chiffres clés sur le tableau de bord

Gestion des créanciers

Ce menu est accessible dans l'item Fichiers de base\créanciers Saisies sur salaires.

Il permet de créer deux types de salariés :

• Le créancier de type SATD
• Le créancier de type saisie sur rémunération

Ces créanciers pourront être utilisés par plusieurs saisies sur salaires de salariés différents. A contrario, les créanciers de type saisie alimentaire et cession de rémunération sont associés à une unique saisie sur salaire et sont gérés dans la saisie elle même.

Gestion des saisies sur salaire

La création/modification/suppression des saisies se font dans la fiche personne.

Ouvrez la fiche personne, cliquez sur l'onglet financier puis cochez la case ajouter des saisies arrêts

La fenêtre est alors remplacée par celle ci :

Elle permet d'ajouter/modifier/supprimer une saisie arrêt

Création

La première chose à faire est de définir le créancier.
Si c'est une saisie à tiers détenteur ou une saisie sur rémunération, cliquez sur le bouton pour choisir le créancier (il faut qu'il soit créé précédemment).

Si c'est une pension alimentaire ou une cession de rémunération, cliquez sur le bouton pour créer le créancier

L'écran sera ensuite modifié en fonction du type de saisie relative au créancier.

Les données communes

• Le type de saisie est affiché automatiquement en fonction du créancier.
• La date de début définit le début de la saisie. Attention, cette zone est informelle, elle n'a pas d'influence sur le calcul de la saisie. Cela veut dire qu'une saisie avec une date de début en décembre 2025 sera calculée sur la paye en cours, même si c'est juin 2025.
• La date de main levée termine la saisie. La encore pas de contrôle sur la date, le fait de saisir une date quelqu'elle soit empêche le calcul automatique.
• Saisie active : Permet de suspendre une saisie temporairement
• Montant minimum à laisser : Par défaut, le montant insaisissable est le montant du RSA. Dans des cas spécifiques (CDD court, temps partiel ou autre raison), le juge peut décider de diminuer le montant insaisissable.
• Ordre de saisie : permet de définir un ordre dans les saisies différent de l'ordre par défaut.
• Référence du virement : Il s'agit du libellé à indiquer sur le virement, le cas échéant
• Libellé sur le bulletin
• Mode de paiement : Pour choisir le mode de paiement virement, il sera nécessaire d'avoir renseigné complètement l'IBAN dans le créancier

Pension alimentaire

Il n'y a pas de montant de créance, seul le montant mensuel est à saisir.

Saisie à tiers détenteur

Il n'y a pas de montant mensuel, seul le montant de la créance est à saisir.

• Montant payé : Il s'agit du montant total payé depuis le début de la créance. Cette zone est alimenté automatiquement par le programme. Attention, ce montant est mis à jour à l'ouverture de période et pas après le calcul de paye.
• Régul payé :Il sera nécessaire de saisir le montant qui a été payé précédemment avant la mise en place du module.
• Total payé : Il s'agit de l'addition des deux montants précédents. Pour une Saisie à tiers détenteur, le montant prélevé ne peut pas être supérieur au solde de la créance, à savoir le montant de la créance moins le total payé.

Saisie sur rémunération

Pour une saisie sur rémunération, les zones à saisir sont identiques à la SATD. La grosse différence réside dans le calcul de la saisie.

Suite à la réforme de juillet 2025, pour une saisie sur rémunération, le montant saisi est toujours la quotité saisissable, quelque soit le solde de la créance

La saisie s’arrête uniquement lorsque l'employeur reçoit la main levée du commissaire de justice. Bien sur, cela veut dire que le salarié sera prélevé à tort. Mais l'employeur n'aura pas à le rembourser, c'est le commissaire de justice qui le fera

Cession de rémunération

La cession de rémunération, l'utilisateur a le choix entre saisir le montant mensuel ou le montant de créance.

Si c'est un montant de créance, le calcul se comporte comme pour une SATD

Modification

En modification, toutes les zones sont modifiables excepté le créancier.

Suppression

Une saisie peut être supprimée :

• Si elle a été saisie dans le mois en cours
• ET S'il n'y a pas eu de virement
• ET S'il n'y a pas eu de calcul du bulletin ou pas eu de saisie forcée

Listes des saisies arrêt

Avec le menu Traitements/Saisies sur salaire, on retrouve toutes les saisies complétées dans les fiches personnes.

Bien entendu, la liste de comporte que les saisies des salariés qui sont dans des établissements/sections autorisés.

Dans cet écran, vous pouvez double-cliquer sur une ligne pour modifier la saisie. Mais il n'y a pas de possibilité de créer ou de supprimer une saisie.

Calcul des saisies sur salaire

Règles de calcul général

Les saisies sur salaire sont calculées selon la règle légale :

Le montant du revenu saisissable est défini par la rubrique libre SAT_NET

Cette dernière comporte quatre formules permettant de définir le revenu saisissable pour chaque type de saisie

Chacune d'entre elle est définie comme suit :

NETIMP-SA_MOINSNETIMP

SA_MOINSNETIMP est une rubrique itérative qui permet d'exclure les éléments du net qui n'entre pas dans le revenu saisissable :

• La csg crds non déductible, le prélèvement à la source, la mutuelle. Les ij nettes sont également dans cette rubrique.
• Pour le revenu SATD, la formule est différente car l'indemnité de licenciement et l'indemnité de mise à la retraite ne sont pas prises en compte

Pour calculer le montant saisi, le programme utilise l'une des formules de SAT_NET (En fonction du type de saisie).

• Si le type de saisie est une pension alimentaire, le montant saisi sera égal au montant de la formule NETALIM moins le montant du RSA, dans la limite du montant mensuel indiqué dans la saisie.
• Si le type de saisie est un SATD, le montant saisissable sera calculé en fonction du barème et dans la limite du solde de la créance.
• Si le type de saisie est une cession de rémunération, le montant saisissable sera également calculé en fonction du barème, mais sans limite de solde.
• Enfin pour une cession de rémunération, le montant saisissable est également calculé en fonction du barème.

Simulation

Dans la fiche personne au niveau de l'onglet Saisies arrêts, il est possible de faire une simulation des saisies en saisissant manuellement le revenu saisissable.

Dans cet exemple, nous avons un net imposable (comprendre un revenu saisissable, il ne s'agit pas du net imposable car comme dit précédemment, quelques éléments sont retirés du net imposable) de 1850€.

• Le montant saisissable pour la pension alimentaire est égal à 1850-Mt RSA(646.52) = 1203.48
• Pour les autres type de saisie, la quotité saisissable est de 139.72.

La simulation permet également de visualiser le montant réellement saisi pour chaque saisie arrêt présente dans la fiche :

• Pour la saisie alimentaire le montant prélevé est égal à 150€ (inférieur à 1203.48)
• La saisie à tiers détenteur n'a pas de montant car il y a une date de main levée
• La saisie sur rémunération prend donc la totalité de la quotité saisissable.

Priorité des saisies

La priorité est donnée en fonction du type de saisie :

1. Saisie alimentaire
2. Saisie à tiers détenteur
3. Saisie sur rémunération 
4. Cession de rémunération

S'il existe plusieurs saisies de même type, la priorité est donnée à la saisie la plus ancienne (date de début).

Il existe d'autres règles de priorité en fonction du type de saisie, du solde de la créance, etc. Nous n'avons pas voulu complexifier le programme en tenant compte de ces règles qui peuvent évoluer.

Il est possible de déroger à ces règles de priorité en indiquant un ordre de saisie dans chaque saisie arrêt.

Dans cet exemple, nous avons indiqué l'ordre de saisie suivant :

• 1 pour la saisie à tiers détenteur du 19/06 : Il prélève le solde de la créance, c'est à dire 75€
• 2 pour la saisie sur rémunération : Il prélève 164.72 c'est à dire le solde de la quotité saisissable.
• 3 pour la saisie à tiers détenteur du18/06 : Pas de prélèvement car il ne reste plus de quotité disponible.

Il est inutile d'indiquer un ordre pour la saisie alimentaire car elle est toujours prioritaire

Lorsque vous indiquez un ordre de saisie, il faut le faire pour toutes les saisies actives (excepté la saisie alimentaire). Veillez également à ne pas saisir deux fois le même ordre (pas de contrôle)

Forcer le montant de la saisie

Il y a des situations où le montant calculé ne correspond pas à ce qui doit être saisi. Ces situations sont décrites dans un paragraphe suivant : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/module-saisie-sur-salaire#bkmrk-foire-aux-questions

Vous pouvez dans ce cas forcer le montant saisi :

• Aller en modification dans le contrat.
• Dans la partie basse du contrat, la ou il est possible de saisir les variables de paye, les prestations IJ, cliquez sur le bouton Saisie/salaire

Cliquez sur ajouter, choisissez la saisie et le montant. Il est tout à fait possible de saisir un montant égal à zéro, dans ce cas le calcul automatique sera neutralisé. Il est également possible de saisir un montant négatif pour annuler une saisie précédente. 

La liste des saisies affichée ne comporte que les saisies actives qui n'ont pas de date de main levée

Calcul du bulletin

On retrouve sur le bulletin les saisies calculées juste avant la rubrique PAS_NETAVANT Net à payer avant impôt

Historique des saisies

Bien sur, le montant des saisies est historisé dans les rubriques affichées sur le bulletin, comme pour toutes les autres rubriques

L'inconvénient est qu'il n'y a pas de détail par saisie.

Il est possible d'avoir ce détail dans la saisie elle même. Tous les montants payés sont historisés, y compris les saisies manuelles

Un autre moyen d'avoir la liste des montants payés est de passer par la liste des paiements accessibles dans le menu traitement/Saisies sur salaires.

Choisir le mois et l'année

Contrairement au montant payé consultable dans la modification de la saisie et qui est mis à jour à l'ouverture de période, la liste des montants payés est modifiée à chaque calcul de paye.

Virement des saisies

Le module permet de créer les virements de saisies, à condition d'avoir indiqué l'IBAN dans le créancier et sélectionné le mode de paiement virement dans la saisie.

Il suffit ensuite d'aller dans la gestion des règlements comme pour les virements de salaires, puis de cliquer sur le bouton correspondant :

Indiquez la date du virement et cliquez sur le bouton  pour préparer les virements.

Cochez les lignes que vous désirez préparer et cliquez sur le bouton

Le virement se trouve alors dans la liste des virements avec tous les autres.

Par défaut, le programme génère les virements de saisie du mois précédent :

Nous avons procédé ainsi car car en règle générale, les virements de saisie peuvent se faire plus tard, après l'ouverture de la période suivante. C'est une sécurité car lorsque la période suivante est ouverte, le bulletin ne pourra plus être modifié.

Toutefois, si vous ne voulez pas procéder de cette manière, il suffit de décocher la case correspondante dans la fiche association

Attention car en cas de mauvaise manipulation, recalcul de bulletin sans la saisie, non vérification, nous ne pourrons pas intervenir.

Les situations où le calcul automatique ne convient pas

Les temps partiels

Lorsqu'un salarié est à temps partiel, il est possible qu'il travaille dans deux entreprises différentes. Dans ce cas, le créancier (commissaire de justice ou trésor public) peut choisir l'entreprise, le montant à saisir, etc.  Pour ces situations particulières vous avez la possibilité de modifier le montant à prélever

Les CDD de remplacement

Pour un salarié effectuant de multiples remplacement dans le mois, et soumis à une ou plusieurs saisies, le programme va calculer une saisie pour chaque contrat.

En fonction de la durée du remplacement, le salarié n'aura pas forcément le RSA pour chaque contrat effectué, et donc aucune saisie ne sera calculée. Alors que la somme de ses contrats peut être supérieur au RSA.

A contrario, si chaque contrat est supérieur au RSA, la saisie alimentaire par exemple sera calculée plusieurs fois.

Dans ces cas particuliers, il est nécessaire de saisir manuellement le montant des saisies.

Le changement de situation

Si le changement de situation a lieu en fin de mois, il n'y a aucun problème et vous pouvez passer cette étape. En revanche, si le changement de situation a lieu en cours de mois cela implique deux fiches contractuelles au cours du mois de paye. C'est un peu la même situation que précédemment : 

• La saisie alimentaire sera prélevée deux fois.
• Dans la plupart des cas, le montant cumulé de chaque saisie ne sera pas égal au montant de la saisie calculé s'il n'y a pas de changement de situation.

Vous pouvez procéder de la manière suivante :

• Calculez les deux bulletins et afficher les montants saisissables (rubrique SAT_NET) de chaque contrat.
• Dans la simulation, indiquez ce montant permettant de connaitre le montant à saisir.
• Vous pouvez alors neutraliser le montant saisi dans la première fiche et le remplacer dans le deuxième. Ou inversement tout dépend du bulletin qui a le plus gros net.

Foire aux questions

Si plusieurs SATD en cours, est-ce que le programme proratise le montant de la saisie maxi ? 

Non pas de proratisation

Si on a plusieurs SATD  en même temps pour le même salarié il faut rentrer une ligne par SATD ou faire un cumul ? 

Il faut saisir une ligne pour chaque saisie

Pour les créances terminées doit on les noté dans la fiche personne pour la tracabilité ? 

Ce n'est pas une obligation mais vous pouvez le faire

On attend la consigne du commissaire de justice pour reprendre les saisie ? Comment sera t-on informé ? Si pas de consigne ?

Oui il faut attendre la consigne du commissaire de justice. Nous n'avons l'information du moyen mais si pas de consigne pas de reprise

La variable saisie forcée 0.01 qui neutralise l'ancienne saisie, il faut le refaire chaque mois ? 

Non mais il faut cocher la case persistante pour ne pas refaire l'opération le mois suivant : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/la-reforme-de-juillet-2025

Est ce que si je veux rester sur les anciens rubriques pour le mois de juin, la mise à jour ne désactivera pas ses rubriques ? 

Non

Il faut mettre tous les créanciers dans fichier de base ou uniquement les commissaires de justice ? 

Tous les créanciers de type SATD et saisie sur rémunération, c'est à dire le trésor public et les commissaires de justice sont saisis dans le menu Fichier de base\Gestions des créanciers.

Les autres types de créancier (saisie alimentaire et cession de rémunération) sont saisis directement dans la fiche saisi en cliquant sur le bouton Créer le créanciers : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/module-saisie-sur-salaire#bkmrk-cr%C3%A9ation

Le nouveau module récupère les saisies qui ont déjà été appliquées ou nous devons renseigner que le solde en cours dans le nouveau module ? 

Non, il n'y a pas de récupération des anciennes saisies arrêts. Il faut donc créer les saisies dans le nouveau module et le cas échéant, saisir le montant déjà payé dans la zone Régularisation montant payé

Si on n'utilisait pas l'ancien module de saisie, doit-on enlever du net les rubriques de saisie? 

Non ce n'est pas nécessaire

Faudra-t-il que l'on reparamétre aussi les ATD ou juste les saisies sur rémunérations en cours .

Cette question concerne probablement la réforme de juillet 2025. Pour rappel seules les saisies sur rémunération sont concernés par cette réforme. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/la-reforme-de-juillet-2025

Pour ce mois-ci, une saisie à tiers détenteur on doit utiliser le nouveau module ou l'ancien module ? 

Il est conseillé d'utiliser le nouveau module dès que possible, mais il n'y a pour le moment pas d'obligation.

Nous avons fait une saisie arrêt payé par chèque sur un salarié au mois M. Le mois suivant, le créancier nous renvoie le chèque car la créance a été remboursée. Comment annuler la saisie ?

Il suffit de forcer le montant de la saisie avec un montant négatif