Formateur Occasionnel -> En cours de création
Régime Formateur Occasionnel
Le statut du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
- Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant,
- Il reçoit à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie,
- Il dépend du régime général de la Sécurité Sociale : les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement mobilité, la CSG et la CRDS sont calculées en application des taux de droit commun, sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention,
- Les cotisations d'assurance chômage et d'AGS sont, quant à elles, calculées sur le salaire réel.
- Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales
Paramétrage dans EIG
Rubriques
Les rubriques concernant les formateurs occasionnels sont les suivantes :
* FOJOURS (Itérative) : Nombre de jours TOTAL Formateur occasionnel
* FO (Libre) : Données pour les formateurs occasionnels
* FORMATEUR (Libre) : Valeurs contrat formateur occasionnel
* MTJOUR : Montant journalier formateur occasionnel
* NBJOUR : Nb de jour de formation
* FORM_OCC_FOR (Progression) : Assiette journalière
- FORM_OCC_FOR.BASE : Base de comparaison
- FORM_OCC_FOR.RESULTAT : Résultat de la progression => TABLE A METTRE A JOUR (tous les ans)
- FORM_OCC_FOR.ECHELON : Echelon
* FONBHEURE (Paye) : Nombre d'heures effectuées lors de la ou des formations
* FONBJOURS (Paye) : Nombre de jours de formation
* HFORMA1 (Paye) : Jours de Formation
* HFORMA2 (Paye) : Jours de Formation
* HFORMA3 (Paye) : Jours de Formation
* HFORMA4 (Paye) : Jours de Formation
* HFORMA5 (Paye) : Jours de Formation
* VACATION (Paye) : Vacation
* FO1 (Progression) : Formateur Occasionnel 1
* FO2 (Progression) : Formateur Occasionnel 2
* FO3 (Progression) : Formateur Occasionnel 3
* FO4 (Progression) : Formateur Occasionnel 4
* FO5 (Progression) : Formateur Occasionnel 5
* FOJOUR (Progression) : Formateur Occasionnel (Jours de formation saisis)
* FORM_OCC_FOR (Progression) : Assiette journalière
* BC_BRUT_FO (Base de cotisation) : Brut Formateur
* FOVERIF (Libre) : Vérification limite des 30 jours
Fiche contractuelle
Généralités
- Nature du contrat : 02 CDD
- Motif du CDD : 05 CDD d'usage
- Catégorie du personnel : Formateur occasionnel (facultatif : à créer dans Paramètres généraux / Libellés / CAPE : Catégorie de personnel)
Compléments
- Catégorie du bilan social : Formateur occasionnel (facultatif : à créer dans Paramètres généraux / Libellés / CABI : Catégorie du bilan social si ça n'existe pas)
Horaires
Je ne sais pas ce qu'il faut saisir en NB de jours de forfait annuel.
Eléments de salaire
- Convention : Hors convention
- Grille : Hors convention
- Libellé emploi : Formateur Occasionnel (par exemple)
- Code métier : 9999 Inconnu
Eléments constants
- X : Y
Je ne sais pas si c'est ce qu'il faut saisir :
Droits à congés
- Définir les droits : ?? Pas de CP ??
L’indemnité de congés payés des CDD (10% du cumul de salaire brut sur la période du contrat) doit être versée.
La prime de précarité n’est pas due.
Régime
- Sélectionner le régime Formateur Occasionnel
- Statut catégoriel : 99 Pas de retraite complémentaire
- Retraite complémentaire : 01 Pas de retraite complémentaire
- Régime maladie : 200 Régime général
- Régime vieillesse : 200 Régime général
- Régime risque AT : soumis
- Taxe de transport : soumis
Constantes
- Ajouter la rubrique xxx en élément constant.
Gestionnaire de régime
Pas de retraite ni d'AGCP pour les formateurs occasionnels.
DSN
Voir Net-Entreprises : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2069/~/d%E3%A9clarer-un-formateur-occasionnel
