Changer d'ancienneté à la date anniversaire du contrat - TCR

Il arrive parfois que les clients pratiquent le changement d'ancienneté à la date anniversaire du contrat et pas au 1er du mois comme paramétré par défaut dans le logiciel EIG.

Ce paramétrage est à mettre en place lors du démarrage d'un nouveau client qui le pratiquait déjà avec son précédent logiciel. Il ne peut donc pas générer de prestation payante mais doit être inclus dans le travail effectué lors de la mise en place par le pack de démarrage. 

Le principe de cette spécificité est que le salaire de base (CC 66) ou la prime d'ancienneté (CC 51) est calculé en deux parties, une partie avant le changement d'ancienneté, et une partie après le changement d'ancienneté. Les deux parties sont proratées par rapport au nombre de jours du mois.

Trois constantes contrat sont ajoutées dans la GRH EIG

  • CHANGEDANSMOIS : = 1 si le changement d'ancienneté a été détecté dans le mois de période en cours. En convention 66, ce changement d'ancienneté est détecté en fonction de la grille attribuée et de l'ancienneté conventionnelle. En convention 51, le changement d'ancienneté est détecté tous les ans. Si la constante CHANGEDANSMOIS est égale à zéro, toutes les constantes qui suivent sont à zéro.
  • NBJAVTCHANGE : Nombre de jours avant changement.
  • NBJAPSCHANGE : Nombre de jours après changement.
  • COEFAVTCHANGE : Coefficient ou pourcentage d'ancienneté avant changement.
  • COEFAPSCHANGE : Coefficient ou pourcentage d'ancienneté après changement.

Des codifications doivent être effectuées au sein du gestionnaire de rubriques afin de gérer ce changement et une activation générale doit être déclenchée.

Cette activation se situe dans la gestion des structures, au niveau association, dans le bas de la page (Menu Paramètres Généraux)

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Convention 66

Il faut créer 2 nouvelles rubriques de paye _SALBASE1, salaire de base avant changement et _SALBASE2, salaire de base après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique du salaire de base, SALBASE, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations.

Le gestionnaire de rubriques est situé dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques,

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Une fois dans le gestionnaire : 

  • Cliquer sur une rubrique pour obtenir une ligne en bleu de surlignement
  • Commencer à taper SALBASE au clavier. Le programme vous propose la liste des rubriques
  • Sélectionner la rubrique à dupliquer, SALBASE, salaire de base,

    image-1701877292139.png

  • Cliquer sur le bouton Dupliquer

    image-1701877329553.png

  • Taper SALBASE1 en Alias et salaire de base avant changement en désignation. Il est inutile de saisir le caractère "_". C'est le programme qui l'ajoute par défaut
  • Valider
  • Le contenu de la rubrique s'affiche

    image-1701877632520.png

  • Vérifier que la case Toujours valorisée soit bien cochée
  • Décocher la case Via une condition utilisateur pour cocher Montant

    image-1701878021877.png

  • Cocher Pas de proratisation dans le bas de l'écran

    image-1701878081131.png

  • Modifier la formule BASE pour remplacer le texte existant par le texte suivant
  • SI ([NUMCONV.NUMCONV]=66)
    ALORS(
    SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)
    ALORS(0)
    SINON(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])
    )
    SINON(0)
  • Valider par le V vert autant de fois que nécessaire (3)
  • Procéder de la même façon pour créer SALBASE2, salaire de base après changement
  • Cocher les mêmes cases que pour SALBASE1
  • Modifier la formule BASE pour remplacer le texte existant par le texte suivant 
  • SI ([NUMCONV.NUMCONV]=66)
    ALORS(
    SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)
    ALORS(0)
    SINON(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])
    )
    SINON(0)
  • Valider par 3 fois

Vos 2 nouvelles rubriques de salaire de base sont prêtes. Penser à les positionner en haut de bulletin par les paramètres des bulletins, menu Autres paramètres.

Mais ce n'est pas suffisant. Le calcul du salaire de base est géré par la rubrique libre Salaire de base divers en pts, SALBASEPTS qui permettait, autrefois, de gérer le complément RTT des conventions 66 et 51 avant qu'ils ne soient réintégrés dans le salaire de base.

Il faut modifier la formule MTPLEIN39, Salaire de base à temps plein base 39 en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))
ALORS ([COEFCONV.COEFCONV]*[VP.VP])
SINON ((CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
+(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)

Et la formule MTNBH35, Salaire de base à temps partiel base 35 heures en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

SI (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF) )
SINON(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))
ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])
SINON(0)
)

Convention 51

Ce sont 2 rubriques de prime d'ancienneté qu'il faut créer, _51_ANC1, prime d'ancienneté avant changement et _51_ANC2, prime d'ancienneté après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique EIG de la prime d'ancienneté, 51_ANC, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le principe de duplication est expliqué dans le paragraphe dédié à la convention 66. 

Rubrique _51_ANC1, prime d'ancienneté avant le changement

La case Toujours Valorisée doit être cochée.

Formule BASE

SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))
ALORS(
(SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS([51_BASEANC.MONTANT])
SINON([51_MINCONV.MONTANT]+[51_DIFFSMIC.MONTANT])
+
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
)
SINON(0))
*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
SINON(0)

Formule TAUX

CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)

Rubrique _51_ANC2, prime d'ancienneté après le changement

La case Toujours Valorisée doit être cochée.

Formule BASE

SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))
ALORS(
(SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS([51_BASEANC.MONTANT])
SINON([51_MINCONV.MONTANT]+[51_DIFFSMIC.MONTANT])
+
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
)
SINON(0))
*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
SINON(0)

Formule TAUX

CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)

Rubrique EIG 51_ANC, prime d'ancienneté

Il convient également d'en modifier la formule TAUX comme suit de façon à ce qu'elle ne se déclenche pas :

SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
ALORS(MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))
SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]))
)
SINON(
SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
ALORS(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))
SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]))
)
*
SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)
ALORS(1)
SINON(0)

Vérification sur les bulletins de paye

Convention 66

La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 4 février 2024 :

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La situation en janvier

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Le coefficient était 421 pour un horaire de 130 heures

La situation en février

image-1707926902116.png

Le changement de coefficient est intervenu au 1er février.

Avant la mise en place du changement à la date anniversaire :

image-1707926989177.png

Le salaire de base est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 = 1455,19

Après la mise en place du changement à la date anniversaire

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Le salaire de base avant changement est égal à 421 * 3,93 * 130 / 151,67 * 3 / 29 = 146,70

  • 421 = coefficient avant changement
  • 3,93 = valeur du point
  • 130 = horaire conctractuel
  • 151,67 = horaire de référence
  • 3 = nombre de jours avant le changement
  • 29 = nombre de jours civils en février 2024

Celui après changement est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 * 26 / 29 = 1304,65

  • 432 = coefficient après changement
  • 26 = nombre de jours à partir du changement
Convention 51

La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 14 février 2024 :

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La situation en janvier

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La personne a 23 ans d'ancienneté et le taux de sa prime est de 22%

La situation en février

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Avant la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707928036424.png

Le pourcentage d'ancienneté est égal à 24 dès le 1er février.

Après la mise en place du changement à la date anniversaire

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La personne reste au minimum conventionnel avec son différentiel SMIC. Le cumul des deux éléments est égal à la base de la prime d'ancienneté qui reste identique mais est décomposée en 2 parties.

La prime d'ancienneté avant le changement est égale à 883,54 * 13 / 29 = 396,07 à 22%

Celle après changement est égale à 883,54 * 16 / 29 = 487,47 à 24%

Pour les autres nomenclatures, il faut étudier leurs fonctionnements et adapter les codifications proposées ci-après.

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