Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum légal) - TCR
1) Créer le profil comptable "Indemnité de rupture conventionnelle"
Cocher "Comptabilisation détaillée" et taper le compte comptable souhaité
2) Créer la rubrique "Indemnité de rupture conventionnelle" (_IND_RUPT_CONV)
Modifier la participation du montant comme ci-dessous :
Participe dans :
3) Placer la nouvelle rubrique sur le bulletin :
Sélectionner la ligne de l'indemnité et envoyer la rubrique dans le Net
via le bouton Envoyer vers...
puis replacer la rubrique au dessus du "Net à payer avant impôt sur le revenu"
4) Paramétrer la rubrique en DSN :
La rupture conventionnelle soit être déclarée en DSN en bloc S21.G00.52.002 avec le code 001.
- Aller dans le menu "DSN"
- Sélectionner "Paramétrage de la DSN"
- Cliquer sur l'onglet "Rubriques"
- Sélectionner la ligne "S21.G00.52.002 : Prime Montant"
- Ouvrir l'arborescence en cliquant sur le + à gauche de la ligne ou faire un double-clic sur la ligne
- Sélectionner la ligne "001 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle"
- Sélectionner la rubrique générale "_IND_RUPT_CONV"
