Eviter le déclenchement automatique de la mutuelle sur les bulletins de régularisations - TCR
Principe
La mutuelle est obligatoire. Elle peut être codifiée de façon à être automatique sur les bulletins de paye. Pour ne pas l’appliquer, il convient de saisir une cotisation exclue dans le pavé Régime de la fiche.
Quand un salarié est sorti et qu’un bulletin de régularisation doit être effectué, la mutuelle va se déclencher en fonction du paramétrage de la fiche Régime.
Pour ne pas qu'elle se déclenche dans les bulletins de régularisations, il faut tout simplement la désactiver.
Sans désactivation, elle se déclenche même pour une régularisation de net (prime inflation ou pouvoir d’achat).
Détail de l'Intervention
Dans le gestionnaire de rubriques , il faut sélectionner la rubrique de cotisation MUTDED et cocher la désactivation.
Lors de la génération d'un bulletin de régularisation, la mutuelle ne se déclenche pas.
Dans cet exemple, nous utilisons la rubrique MUTDED fournie par EIG.
Il est possible que d'autres rubriques soient utilisées. Il convient de vérifier dans les régimes de cotisations, les rubriques de mutuelle présentes :
La rubrique codifiée correspond à celle du régime. C'est donc cohérent.