Les heures supplémentaires et complémentaires - TCR

Rappel sur les indemnités de type Ségur

Ces indemnités concernent les conventions fournies par EIG. Les rubriques EIG fournies sont :

  • 51_INDLAFORCA2, revalorisation salariale avril 2022
  • 51_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire Laforcade
  • 51_INDSEGUR, Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur
  • 51_INDSEGUR2, Indemnité forfaitaire Ségur 2
  • 51_INDSEGURDOM, indemnité S2gur aide à domicile
  • 66_INDLAFORCA2, indemnité de métier socio-éducatif
  • 66_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire mensuelle Laforcade
  • 66_INDSEGUR, indemnité forfaitaire mensuelle Ségur
  • 66_INDSEGUR2, indemnité forfaitaire Ségur 2

Dans la codification du gestionnaire de rubriques, la case « A prorater (saisie à l’horaire collectif) » est cochée :

Ce qui signifie qu’à chaque fois, quelle que soit la rubrique, le programme prend le montant de la constante générale et applique le ratio entre l’horaire contractuel / l’horaire collectif (pavé 3 Horaires de la fiche contrat pour les personnes à horaire défini constant (pavé 3, horaire de la fche contrat).

Exemple pour une personne à 75,84 (horaire contractuel = base horaire du bulletin), 

Le calcul effectué est 238 * 75.84 / 151.67 = 119,01 (avec l’arrondi) :

Attention : pour les personnes dont le forfait horaire dépasse l’horaire collectif, le montant calculé dépassera le montant limite. Exemple pour un forfait d’heures égal à 165, le calcul donne 238 * 165 / 151,67 soit 258,92. A éviter.

Attention : la proratisation ne tient pas compte des personnes en forfait jours. Si une proratisation doit être effectuée en ce sens, il faut modifier la formule BASE de la rubrique.

Toutes ces rubriques sont incluses dans le prix de l'heure (selon les indications de Nexem et de la FEHAP) :

image-1661522473082.png

C'est ce prix de l'heure qui sert de base de valorisation aux absences, aux heures supplémentaires et complémentaires et aux jours et heures non traaillées en cas d'entrée/sortie en cours de mois.

De nombreux clients appellent en indiquant que le montant de l’indemnité n’est pas minoré quand il y a des absences ou majoré en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires

Ils s’attendent en effet à ce que cela soit le cas. Mais cela ne l’est pas, c’est la valorisation des absences et des heures qui est surévaluée en fonction des indemnités pour la CC 66 et uniquement les absences pour la CC 51.

A chaque fois, le suivi de calcul nous fournit l'explication.

La proratisation en fonction des heures supplémentaires et complémentaires, CC 66

Dans l’exemple qui suit, une personne à temps plein effectue 10 heures supplémentaires. Le montant de l’indemnité Ségur reste à 238€ sans être majoré :

Le suivi de calcul est votre ami.

Le suivi de calcul (bouton ) permet de comprendre le contenu de la valorisation des rubriques.

Il faut sélectionner la rubrique d’heures concernée et ouvrir le + du montant puis celui du taux jusqu’à avoir l’écran :

Le taux de valorisation de l’absence (H_SUP25.TAUX) est valorisé à partir du taux horaire dédié aux heures supplémentaires et complémentaires (TX_HSUP.MONTANT). Celui-ci est égal au prix de l’heure (B_PXHEURE.MONTANT) qui contient le salaire de base (SALBASE.MONTANT), la sujétion spéciale (66_SUJETION.MONTANT) et l’indemnité Ségur (66_INDSEGUR.MONTANT).

Donc la quote-part de Ségur qui devait être majorée par les heures est incluse dans la valorisation de ces heures qui en est majorée.

Le suivi de calcul des indemnités de type Ségur en tient compte.

Il est également possible de comparer 2 bulletins avant et après indemnité, le taux de valorisation des heures a augmenté du fait de ces indemnités.

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