Exonération ou non des heures supplémentaires et complémentaires - TCR

Pour rappel, il est de votre ressort de connaitre si les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par vos salariés sont exonérées ou non (de cotisations et d'impôts).

Ci-dessous, le lien Boss.Gouv.fr concernant l'exonération ou non des heures supplémentaires et complémentaires :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exonerations-heures-supplementai.html

 

Rubriques du montant des heures supplémentaires et complémentaires exonérées

Rubriques Montant des heures.JPG

Vous devez mettre dans ces 2 rubriques, VALHRSSUPP et VALHRSCOMPL, tous les montants des rubriques d'heures supplémentaires et complémentaire exonérées (et uniquement exonérées).

Rubrique VALHRSSUPP.JPG

Rubrique VALHRSCOMPL.JPG

Attention, dans VALHRSCOMPL, il ne doit pas y avoir les montants des rubriques H_COMP2014 et H_COMPL.

 

Rubriques du nombre d'heures supplémentaires et complémentaires

Les 2 rubriques avec le nombre d'heures, NBHRSSUPP et NBHRSCOMPL, comportent toutes les heures supplémentaires et complémentaires, qu'elles soient exonérées ou non.

Rubrique NBHRSSUPP.JPG

Rubrique NBHRSCOMPL.JPG