Gérer les différentes étapes du bilan social - TCR
Rappel
Dans le document lié à la mise à jour de mars 2022, il y avait un paragraphe concernant la génération du bilan social en début d'année :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2022/page/bilan-social
1 - Dans le courant de l'exercice, créer la nomenclature de la nouvelle année (par exemple 2024)
Il faut vérifier que les items du bilan social N-1 (2023) sont toujours d'actualité.
La création de la nomenclature de la nouvelle année (2024) s'effectue par la duplication de la nomenclature N-1 (2023). Il est possible de créer la nomenclature 2024 pendant l'exercice. Il n'y a pas besoin d'attendre 2025 pour travailler rétroactivement.
Deux possibilités existent pour la mise à jour de la nomenclature.
- Effectuer les modifications dans la nomenclature 2023 avant de dupliquer. Avantage ou inconvénient, en régénérant et recalculant le bilan social 2023, selon les modifications, les précédents résultats peuvent être modifiés en conséquence
- Effectuer les modifications dans la nomenclature 2024 après duplication. Avantage, le résultat du bilan social 2023 n'est en aucun cas concerné par ces manipulations
Penser au requêtage sur les absences et/ou l'historique de paye :
Créer ces éléments pendant l'exercice 2024 permet de faire des tests et d'éviter les appels à l'assistance EIG en 2025.
Pour rappel, les clients qui dépendent de l'ARS doivent fournir, une fois par an, un tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social dit "indicateurs ANAP" (ANAP = Agence NAtionale de la Performance sanitaire et médico-sociale). Parmi les différents critères demandés, il en existe un lié à l'absentéisme. Nous avons créé une page wiki expliquant comment paramétrer le bilan social en conséquence :
2 - Dès le mois de décembre 2024, vérifier la prise en compte des personnes
3 - De janvier 2025 au 15 avril, générer le bilan social
Même si le bilan social a déjà été généré en 2024, il faut le régénérer pour tenir compte de toutes les modifications effectuées dans la nomenclature. Conserver la génération 2024 ne tiendrait pas compte des nouvelles personnes entrées après cette génération. En régénérant le bilan social en 2025, il y a l'assurance que toutes les personnes présentes en 2024 sont bien prises en compte.
Nous avons également créé une page wiki concernant la génération : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/optimiser-la-generation-et-eviter-les-anomalies-de-resultat-tcr.
Cette phase consiste à générer des fiches personnes avec les données propres au bilan social. Il est possible d'intervenir sur ces données.
4 - 2025 - Calculer le bilan social
Cette opération intervient après la génération. Elle associe le contenu de la nomenclature et le contenu des fiches personnes du bilan social.
5 - 2025 - Analyser le résultat
Il faut, en effet, analyser le résultat par sondages. Cela permet de vérifier que les modifications apportées dans la nomenclature 2024 sont correctement interprétées. Si des tests ont été effectués en 2024 (paragraphe 1), alors, les résultats sont conformes. Sinon, en fonction de l'anomalie, il faut modifier soit :
- La gestion des personnes du bilan social avec la possibilité de bloquer le salarié. Si une nouvelle génération est effectuée, les données du salarié ne sont pas modifiées. Le salarié reste figé. Cependant, nous conseillons de conserver une liste sous format Word ou Wordpad pour noter les modifications effectuées dans le cas ci-dessous
- La nomenclature. S'il s'agit d'ajouter de nouvelles requêtes liées aux absences ou à l'historique de paye ou la modification des rubriques listées pour le requêtage, il est impératif de régénérer puis de recalculer le bilan social. Attention aux salariés figées, ils ne sont pas impactés par les corrections. En les débloquant avant la génération, ils bénéficieront des nouveautés mais perdront les modifications qui ont entrainé le blocage (d'où la liste évoquée ci-dessus). Si les modifications ne concernent que les lignes de la nomenclature, un simple calcul peut suffir
6 - 2025 - Générer, calculer et analyser jusqu'à délivrer le résultat
7 - 2025 - Insérer le bilan social dans la BDESE
Les chefs d'établissement utilisent parfois le bilan social pour établir leur rapport d'activité.
Avant la mise en place de la BDESE, les structures d'au moins 300 salariés devaient fournir le bilan social de l'année N (2024) au CSE à partir du 15 avril N+1 (2025).
Il faut vérifier les obligations liées à l'instauration de la BDESE.