Régularisation DSN

Constat 

Le bloc 78 code 02 est incomplet, le versement brut doit être pris en compte dans le calcul de la base plafonnée.

Ce n'était pas le cas sur la DSN de mars.

La base de cotisation BC_TR_A_PERCO a été créé afin de l'intégrer et envoyer la bonne base au niveau de la DSN.

Le bloc 78 code 03 est incomplet également. Il manque le montant du versement brut PERCO.

Il manquait également la déclaration nominative du forfait social pour l'abondement. Il faut donc régulariser le bloc 78 code 05 et ajouter un bloc 81 code 071 correspondant au taux 16%.

 

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Bloc 78 code 02

On aurait du envoyer l'assiette de cotisation _BC_TR_A_PERCO mais au lieu de cela on a envoyé le BC_TR_A_URSAFF qui ne prend pas en compte le versement PERCO.

image-1687333424407.png

Voici donc la formule à mettre au niveau de la régularisation 

Formule 1 :

[_BC_TR_A_PERCO.MONTANT] - [BC_TR_A_URSAFF.MONTANT]

Sélectionner l'ensemble des salariés ayant eu un versement PERCO.

J'ai fait le test sur le salarié 43500.

Bloc 78 code 03

Pour cette rubrique, on aurait du envoyer le montant du Brut + versement du PERCO, or sur mars nous avons envoyé uniquement le brut.

Donc au niveau de la régularisation il faut envoyer uniquement le montant du versement PERCO

image-1687333521116.png

Formule 1:

[_PERECO_VERS.MONTANT]

Un sous bloc sera à ajouter car il manquait également le bloc 81  code 023 qui doit contenir le montant du versement PERCO

image-1687333628081.png

 

Formule 1:

[_PERECO_VERS.MONTANT]

Formule 2 : mettre 0

Valeur 1 : je n'ai pas alimenté mais si il est nécessaire de l'alimenter mettre 0 également.

Bloc 78 code 05

Au niveau de la DSN de mars, seul le forfait social de 8% a été envoyé en DSN. Or il fallait également envoyé le forfait social à 16% correspondant à l'abondement.

image-1687333783930.png

Formule 1:

[_PERECO_ABOND.MONTANT]

Créer également un sous bloc , le bloc 81 code 071 qui va contenir les montants de cotisations pour le forfait social 16%

image-1687333935378.png

Formule 1:

[_PERECO_ABOND.MONTANT]

Formule 2:

[_FORFAITSOC16.MTEMP]

Valeur 1:

16

Traitement des contrats clos

Sur la copie mise à ma disposition, aucun des salariés ayant eu des versements PERCO sur la paie de mars a un contrat clos.

 

Voici les salariés concernés par le versement perco, il va falloir vérifier si leur contrat est clos ou non et si les éléments de régularisations vu précédemment fonctionnent en cas de clôture de contrat.

Numéro de fiche Matricule Nom Prénom Date d'embauche Date de début activité Contrat Clos Rubrique Désignation mars-23
1.1.2 43500 CHOLET Laurent 28/05/2018 28/05/2018 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 498,42
28.1.0 45500 COSNIER Elodie 07/08/2019 07/08/2019 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 40,3
1.1.1 50400 DOISNEAU Mickaël 12/03/2018 12/03/2018 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 534,28
1.1.1 71500 GAILLARD Mélanie 03/09/2012 03/09/2012 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 160,73
2.2.1 74600 GOHIER Mélanie 17/04/2018 01/01/2020 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 694,33
1.1.4 76000 GUIMAS Sonia 16/06/2003 01/01/2010 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 154,78
1.2.1 76600 HAIE Guillaume 21/08/2016 31/08/2016 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 486,17
1.1.4 115000 MERCERON Blandine 01/10/2008 01/01/2010 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 208,75
1.1.1 117970 PAREAUD Marine 07/09/2020 07/09/2020 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 2702,02
2.1.1 121010 PERROCHEAU Pierre 04/10/2017 04/10/2017 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 1149,35
1.1.6 121500 PICHON Emmanuel 01/12/2011 01/12/2011 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 2665,81
2.1.6 130200 RAYNAUD Marie Dominique 16/08/2011 16/08/2011 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 1072,31
1.1.2 130500 RICHARD Jacky 16/08/2012 16/08/2012 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 49,36
1.1.2 130700 ROBERT Christophe 04/09/2013 04/09/2013 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 713,99
10.1.1 130900 ROGER Chrystelle 16/10/2020 16/10/2020 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 173,86
1.1.0 138001 SIMON Gwenaëlle 01/10/2014 01/10/2014 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 454,4
1.1.4 158000 VALANCHON Audrey 19/04/2010 19/04/2010 Non _PERECO_VERS.MONTANT Versement au titre du PER Collectif 407,82
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