Ne plus renseigner les heures travaillées (IRTT) et les heures payées (IRTT)

Rappel

Dans les fiches contrats, dans le pavé 2 "Horaire", figurent 2 zones "Heures travaillées (IRTT)" et "Heures payées (IRTT)" 

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Ces 2 données servaient à générer le complément IRTT de la convention 66 et l'indemnité de solidarité de la convention 51 suite à  la mise en place des 35 heures. Le salaire était décomposé en 2 lignes, le salaire de base sur la base de 35/39ème et le complément de 4/39ème. Très tot, la FEHAP a fait en sorte que les 2 lignes soient consolidées et que le salaire de base comporte la totalité de la somme.

La convention 66 a conservé ce principe pendant plusieurs années et les bulletins se présentaient comme ceci :

image-1724143259265.png

Or, depuis l'avenant 346 paru au Journal Officiel le 31 octobre 2018, la ligne IRTT est supprimée des bulletins et fusionnée avec le salaire de base.

EIG avait communiqué à cette époque sur les modificatins à apportées :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-avenants-345-346-347

De ce fait, les lignes "Heures travailles (IRTT)" et "Heures payes (IRTT)" n'ont plus de raison d'être. Il est possible de codifier ces données de façon à ce qu'elles soient toujours renseignées et qu'elles ne soient plus apparantes dans la fiche contrat :

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Dans l'exemple ci-dessus, les 2 lignes sont absentes et la saisie ne contient que l'horaire contractuel et l'horzire collectif (pour calculer l'ETP).

Comment procéder ?

Prérequis

Il faut avoir accès au menu "Autres paramètres" et à l'item "Gestion des modèles de saisie (contrats)" :

image-1724144206076.png et image-1724144237114.png

Si les utilisateurs "de base" n'ont pas accès à ces informations, il y a forcément un supérieur hiérarchique au sein de l'association qui bénéficie de ces droits.

Par défaut, il existe un modèle EIG qui n'est pas modifiable et il doit y avoir au moins un modèle de type association :

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C'est ce modèle qu'il convient de modifier.

Procédure

Chaque pavé de la fiche contrat est listé et représenté par un code couleur. Il faut se positionner sur le 3ème pavé de couleur rouge relatif aux horaires :

image-1724144565589.png

Il faut sélectionner la ligne "Heures travaillées (IRTT)" et cliquer sur le bouton "Ajouter une restriction"

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La codification se présente comme suit :

image-1724144843637.png

Il faut :

  • Décocher la case "Zone visible"
  • Cocher la case "Valeur par défaut"
  • Renseigner la valeur 151,67 dans la case qui apparaît
  • Valider par le V vert

image-1724144968833.png

Il faut procéder de la même façon pour la ligne "Heures payées (IRTT)".

Il faut fermer la GRH puis la rouvrir pour que la nouvelle présentation soit active.

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