Paramétrer des congés de fractionnement - TCR

La règle

Un client pratique l'attribution de congés de fractionnement le 1er novembre de chaque année en fonction du solde des congés annuels au 31 octobre (date de fin de prise légale des congés) selon une règle :

  • Si ce solde est strictement inférieur à 3 jours, aucun jour n’est attribué
  • Si ce solde est compris entre 3 et 5 jours inclus, 1 jour est attribué
  • Si ce solde est supérieur ou égal à 6 jours, 2 jours sont attribués

Codification dans EIG

Le profil congé

Un profil de congés FRACTION, congés de fractionnement est créé (Menu "Paramètres généraux", option "Congés", ligne "Autres congés"). Il commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre suivant.

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Attention à l'ordre de création des éléments

Si le profil congé est créé avant la création de la rubrique libre,  l'utilisation de la formule de calcul ne peut pas être effectuée. Il faut attendre sa création et la création de la formule NBJ pour faire le lien décrit ci-dessus. Deux méthodes existent : 

  1. 1ère possiblité
    • Créer le profil congé sans cocher la case "Utiliser ..."
    • Créer la rubrique libre
    • Modifier le profil congé la case et faire le lien avec la formule NBJ de la rubrique libre
  2. 2ème possiblité
    • Créer la rubrique libre
    • Créer le profil congé une fois la rubrique libre créée
Les rubriques

L’acquisition est gérée par la rubrique libre créée à cet effet, _V_FRACTION, variables pour les congés de fractionnement.

Ses formules sont présentées avec la copie d'écran et le texte de la formule dans la partie "Texte" qui permet de le reprendre par un copier-coller sans avoir à le taper manuellement (Conserver la tabulation des lignes n'a pas d'importance) :

Rubrique pour forcer la saisie du nombre de jours (variable)

Avant de créer la rubrique libre, il faut créer une rubrique de paye qui permet de forcer la saisie du nombre de jours en saisie des variables de paye. 

Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux", il est représenté par l'icône image-1732526684942.png. Une fois à l'intérieur :

  • Cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, la ligne est surlignée en bleu
  • Taper "FORCEAGE" au clavier. La rubrique apparait surlignée en bleu
  • Cliquer sur le bouton "Dupliquer" image-1732526861574.png
  • Taper FORCENBJFRAC en alias et "Force le nombre de jours de congés de fractionnement" en désignationimage-1732526994902.png
  • Cocher la case "Modifiable" dans sa formule BASE
  • Saisir la valeur 1 et ne cocher aucune case dans sa formule TAUX

La rubrique libre de gestion

Il faut la créer par duplication d'une rubrique libre. Nous suggérons de dupliquer une rubrique simple comme COEFANC. Elle ne contient qu'une seule formule qu'il faut modifier et ensuite créer les autres :

image-1732528053103.png

Elle est toujours calculée. En décochant tous les mois sauf novembre, la rubrique ne se déclenche qu'en novembre. 

Les formules

  • SOLDECP : solde des congés au 31 octobre

image-1694013012933.png

Texte

CONSTANTE(CONGES.SOLDE_CANNUEL_PR)

 

  • NBJ : calcul du nombre de jours de fractionnement en fonction de la règle énoncée plus haut. C'est cette valeur qui alimente le compteur de la fiche personne (voir la codification du profil congé).

image-1699433068441.png

Texte

SI        (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=11)
ALORS(
          SI ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=0)
          ALORS(
                       SELON (CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]>5) ALORS(2)
                                    CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<6) ALORS(1)
                                    CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<3) ALORS(0)
                                  )
                    )
        SINON([_FORCENBJFRAC.BASE])
         )
SINON(0)

Explication de texte

Si (le mois de paye est égal à novembre)

Alors(

        Si (la rubrique de saisie forcée du nombre de jours de fractionnement n'a pas été saisie)

        Alors(

                  Selon (si le solde de jours de congés annuels est supérieur ou égal à 5) alors (2 jours de fractionnement sont attribués)

                           (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 6) alors (1 jour de fractionnement est attribué)

                           (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 3) alors (aucun jour n'est attribhué)

       Sinon (on applique la valeur saisie dans la rubrique qui force le nombre de jours)

Sinon(rien)

Précision

Si la structure veut attribuer le congé de fractionnement après novembre, c'est possible. Il faut adapter la formule.

 

  • BASEVAL : base de valorisation des jours de fractionnement, utilisation la base de valorisation du mois de novembre de l’année d’acquisition. Elle sert à la valorisation de la provision aux congés et pour payer le solde au départ du salarié.

image-1691660617498.JPG

Texte

SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=11)
ALORS([B_BASEABSV.MONTANT])
SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-1))

Explication de texte

S (le mois de paye est égal à novembre ou décembre)

Alors (base de valorisation du mois courant)

Sinon (le programme va chercher la valeur de a base de valoristion de novembre de l'année précédente)

Précision

Cela permet de sélectionner un autre mois que novembre pour effectuer le calcul.

 

  • NBJDIV : nombre de jours, diviseur (égal à 26)

image-1691660632603.JPG

Saisie manuelle pour cette donnée : 26 pour les congés jours en jours ouvrables (30 au total) et 21,67 pour les jours ouvrés (25 au total).

 

  • VALFRAC : valorisation du fractionnement, égale à la base divisée par 26 et multipliée par le solde de jours de fractionnement

image-1691660650828.JPG

Texte

[_V_FRACTION.BASEVAL]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC]

Explication de texte

Base de valorisation des congés annuels / nombre de jours annuels (26 ou 21,67) * nombre de jours de solde de jours de fractionnement

 

  • SOLDEFRAC : nombre de jours de solde de congés de fractionnement

image-1691660671132.JPG

Texte

[CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE]

 

  • SOLDEFRAC_N : idem pour N-1

image-1691660691053.JPG

Texte

[CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE_N]

 

  • VALFRAC_N : valorisation N-1

image-1691660715052.JPG

Texte

[_V_FRACTION.BASEVAL_N]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N]

Explication de texte

Base de valorisation des congés N-1 / nombre de jours de congés annuels acquis sur N-1 * nombre de jours de solde du congé de fractionnement

 

  • BASEVAL_N : base de valorisation N-1

image-1691660729759.JPG

Texte

SI ([_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N]=0)
ALORS(0)
SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-2))

 

Concrètement

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Le solde de congés annuels N-1 est égal à 4. Donc selon la formule d'attribution, la personne bénéficie d'1 jour de congé de fractionnement.

Il est également possible d'obtenir toutes les informations par la consultation de l'historique de paye :

image-1732529441834.png

Information

Ces informations sont issues d'un jeu d'essai, tous les noms sont fictifs.

 

Précision finale

Comme il est indiqué précédemment, il est possible d'attriber ces jours un autre mois que novembre. Mais il faut se poser au moins 2 questions :

Est-ce que novembre est toujours le mois de référence à partir duquel le compte est effectué ? Si oui , il faut adapter  les formules SOLDECP, NBJ, BASEVAL_N. en conséquence.

Si le mois de calcul est décembre (12) et que c'est le mois de référence, il faut adapter les formules NBJ et BASEVAL_N.

Si le mois de calcul est un autre mois (de janvier N+1 à octobre N+1), il faut adapter les formules SOLDECP, NBJ, SOLDEFRAC, SOLDEFRAC_N et BASEVAL_N.

 

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