Paramétrer des congés de fractionnement - TCR

La règle

Un client pratique l'attribution de congés de fractionnement le 1er novembre de chaque année en fonction du solde des congés annuels au 31 octobre (date de fin de prise légale des congés) selon une règle :

  • Si ce solde est strictement inférieur à 3 jours, aucun jour n’est attribué
  • Si ce solde est compris entre 3 et 5 jours inclus, 1 jour est attribué
  • Si ce solde est supérieur ou égal à 6 jours, 2 jours sont attribués

Codification dans EIG

Le profil congé

Un profil de congés FRACTION, congés de fractionnement est créé (Menu "Paramètres généraux", option "Congés", ligne "Autres congés"). Il commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre suivant.

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Attention à l'ordre de création des éléments

Si le profil congé est créé avant la création de la rubrique libre,  l'utilisation de la formule de calcul ne peut pas être effectuée. Il faut attendre sa création et la création de la formule NBJ pour faire le lien décrit ci-dessus. Deux méthodes existent : 

  • 1ère possiblité
    • Créer le profil congé sans cocher la case "Utiliser ..."
    • Créer la rubrique libre
    • Modifier le profil congé pour cocher la case et faire le lien avec la formule NBJ de la rubrique libre
  • 2ème possiblité
    • Créer la rubrique libre
    • Créer le profil congé une fois la rubrique libre créée

Les rubriques

L’acquisition est gérée par la rubrique libre créée à cet effet, _V_FRACTION, variables pour les congés de fractionnement.

Ses formules sont présentées avec la copie d'écran et le texte de la formule dans la partie "Texte" qui permet de le reprendre par un copier-coller sans avoir à le taper manuellement (Conserver la tabulation des lignes n'a pas d'importance).

Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux", il est représenté par l'icône image-1732526684942.png.

Rubrique pour forcer la saisie du nombre de jours (variable de paye)

Avant de créer la rubrique libre, il faut créer une rubrique de paye qui permet de forcer la saisie du nombre de jours en saisie des variables de paye. 

Une fois à l'intérieur  du gestionnaire de rubriques :

  • Cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, la ligne est surlignée en bleu
  • Taper "FORCEAGE" au clavier. La rubrique apparait surlignée en bleu
  • Cliquer sur le bouton "Dupliquer" image-1732526861574.png
  • Taper FORCENBJFRAC en alias et "Force le nombre de jours de congés de fractionnement" en désignation

    image-1767091692216.png

  • Formule BASE
    • Cocher la case "Modifiable"
    • Elle ne participe à aucun calcul
    • image-1767091857097.png
  • Formule TAUX
  • Saisir la valeur 1 et ne cocher aucune case dans sa formule TAUX

 

La rubrique libre de gestion

Il faut la créer par duplication d'une rubrique libre. Nous suggérons de dupliquer une rubrique simple comme COEFANC. Elle ne contient qu'une seule formule qu'il faut modifier et ensuite créer les autres :

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Elle est toujours calculée. En décochant tous les mois sauf novembre, la rubrique ne se déclenche qu'en novembre. 

 

Les formules

  • SOLDECP : solde des congés au 31 octobre

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Texte

CONSTANTE(CONGES.SOLDE_CANNUEL_PR)

 

  • NBJ : calcul du nombre de jours de fractionnement en fonction de la règle énoncée plus haut. C'est cette valeur qui alimente le compteur de la fiche personne (voir la codification du profil congé).

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Texte

SI        (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=11)
ALORS(
           SI        ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=99)
           ALORS(0)
           SINON(
                       SI       ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=0)
                       ALORS(
                                  SELON (CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]>5) ALORS(2)
                                               CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<6) ALORS(1)
                                               CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<3) ALORS(0)
                                              )
                                 )
                      SINON([_FORCENBJFRAC.BASE])
                      )
         )
SINON(0)

 

Explication de texte

Si (le mois de paye est égal à novembre)

Alors(

        Si (le nombre de jours forcé est égal à 99)

        Alors (0)

        Sinon(

                  Si (la rubrique de saisie forcée du nombre de jours de fractionnement n'a pas été saisie)

                  Alors(

                     Selon (si le solde de jours de congés annuels est supérieur ou égal à 5) alors (2 jours de fractionnement sont attribués)

                               (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 6) alors (1 jour de fractionnement est attribué)

                                (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 3) alors (aucun jour n'est attribhué)

              Sinon (on applique la valeur saisie dans la rubrique qui force le nombre de jours)

Sinon(rien)

Précision

Si la structure veut attribuer le congé de fractionnement après novembre, c'est possible. Il faut adapter la formule.

 

  • BASEVAL : base de valorisation des jours de fractionnement, utilisation de la base de valorisation du mois de novembre de l’année d’acquisition. Elle sert à la valorisation de la provision aux congés et pour payer le solde au départ du salarié.

image-1691660617498.JPG

Texte

SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=11)
ALORS([B_BASEABSV.MONTANT])
SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-1))

Explication de texte

S (le mois de paye est égal à novembre ou décembre)

Alors (base de valorisation du mois courant)

Sinon (le programme va chercher la valeur de la base de valorisation de novembre de l'année précédente)

Précision

Cela permet de sélectionner un autre mois que novembre pour effectuer le calcul.

 

  • NBJDIV : nombre de jours, diviseur (égal à 26 pour les jours ouvrables et à 21,67 pour les jours ouvrés)

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Saisie manuelle pour cette donnée : 26 pour les congés jours en jours ouvrables (30 au total) et 21,67 pour les jours ouvrés (25 au total). Pour rappel, 21,67 = 5 * 52 / 12 (5 jours par semaine pendant 52 semaines / ramené à 1 mois)

 

  • SOLDEFRAC : nombre de jours de solde de congés de fractionnement

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Texte

[CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE]

 

  • VALFRAC : valorisation du fractionnement, égale à la base divisée par 26 et multipliée par le solde de jours de fractionnement

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Texte

[_V_FRACTION.BASEVAL]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC]

Explication de texte

Base de valorisation des congés annuels / nombre de jours annuels (26 ou 21,67) * nombre de jours de solde de jours de fractionnement

     

    • SOLDEFRAC_N : idem pour N-1

    image-1691660691053.JPG

    Texte

    [CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE_N]

     

    • BASEVAL_N : base de valorisation N-1

    image-1691660729759.JPG

    Texte

    SI ([_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N]=0)
    ALORS(0)
    SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-2))

     

    • VALFRAC_N : valorisation N-1

    image-1691660715052.JPG

    Texte

    [_V_FRACTION.BASEVAL_N]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N]

    Explication de texte

    Base de valorisation des congés N-1 / nombre de jours de congés annuels acquis sur N-1 * nombre de jours de solde du congé de fractionnement

      La rubrique d'absence

      Le congé de fractionnement étant lié à un profil de congé, il doit avoir sa propre rubrique d'absence "Congé de fractionnement".

      Pour la créer, nous proposons de dupliquer la rubrique de congé annuel "CON_ANN" et de saisir en alias "CON_FRAC" et "Congé de fractionnement" en libellé.

      Le paramétrage de la rubrique de congé annuel est alors repris dans la nouvelle rubrique créée :

      • Jours ouvrables / Jours ouvrés
      • Seulement valorisée ou déduite et maintenue
      • Codification DSN

      Exemple d'une rubrique seulement valorisée

      image-1767101895924.png

      Seule la case "Valorisée" est cochée, les cases "Déduite" et "Maintenue" ne le sont pas. De ce fait, il n'y a pas de profil comptable associé.. La présentation sur le bulletin est :

      image-1767102590032.png

      Exemple de congé déduite et maintenue

      image-1767103158567.png

      Les cases "Déduite" et "Maintenue" sont cochées. De ce fait, la valorisation est déduite du brut et le maintien y est ajouté. Le profil comptable est donc obligatoire. La présentation sur le bulletin est : 

      image-1767104007325.png

       

      Le compteur de congés

      Il se paramètre dans le menu "Autres paramètres" et l'option "Paramètres des bulletins" représentée par l'icône image-1767104532565.png.

      Il faut sélectionner le modèle de bulletin concerné (il est alors surligné en bleu) et cliquer sur le bouton "Congés"  :

      image-1767104860669.png

      Rappel : Le nombre de lignes de compteurs de congés est limité à 4 donc à 8 profils congés distincts. Si les 8 positions sont déjà toutes occupées, il faut :

      • Soit remplacer un profil édité mais non utilisé par le congé de fractionnement
      • Soit créer un nouveau modèle de bulletin dont il faut travailler le pavé "Congés" pour y faire figurer le congé de fractionnement

      EIG ne modifiera pas le programme pour permettre d'éditer de lignes supplémentaires. Cela nuirait à la cohésion du bulletin.

      Dans l'exemple suivant, les 8 positions sont occupées mais la ligne "7, Congés autres (heures)" n'est jamais alimentée. C'est cette ligne qui va être modifiée 

      image-1767105961970.png

      Si toutes les positions présentes sont occupées et qu'il y en a moins de 8, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter un congé" pour obtenir une ligne blanche. 

      Pour renseigner le contenu d'une zone, il faut la sélectionner (elle est surlignée en bleu) et faire "Entrée" pour atteindre son contenu.

      • Colonne "Congés" : le libellé est modifiale (ils le sont tous), il faut en bleu) et faire "Entrée" pour saisir le libellé à imprimer sur le bulletin
      • Colonne "Acquis" :  le programme affiche le gestionnaire de rubriques, il faut
        • Cliquer sur une rubrique au hasard pour la sélectionner, elle est surlignée en bleu
        • Taper "CONGESBUL" au clavier et faire "Entrée", le programme affiche la rubrique
        • Cliquer sur le + à gauche de l'alias pour en voir toutes les formules
        • Sélectionner la formule "Autres congés en jours acquis, CGJOURS_ACQ" (elle est surlignée en bleu)
        • Faire un double-clic sur cette ligne ou valider par le V vert pour aluimenter la colonne
      • Colonne "Pris" : procéder de même faàon pour sélectionner la formule 'Autres congés en jours pris, CGJOURS_PRIS"
      • Colonne "Solde" : procéder de même façon pour sélectionner la formule 'Solde autres congés en jours, CGJOURS_SOLDE"
      • Colonne "Antérieur" : si la case est vide ne rien faire. Si elle est remplie; il faut afficher le gestionnaire de rubriques et faire "Esc" ou "Echap" pour remettre la zone à blanc

      Le résultat donne :

      image-1767110092510.png

      Ne pas oublier de cliquer sur le bouton "Valider".

      Concrètement

      image-1694013444819.png

      Le solde de congés annuels N-1 est égal à 4. Donc selon la formule d'attribution, la personne bénéficie d'1 jour de congé de fractionnement.

      Il est également possible d'obtenir toutes les informations par la consultation de l'historique de paye :

      image-1762352696652.JPG

       

      Précisions finales

      Comme il est indiqué précédemment, il est possible d'attriber ces jours un autre mois que novembre. Mais il faut se poser au moins 2 questions :

      Est-ce que novembre est toujours le mois de référence à partir duquel le compte est effectué ? Si oui , il faut adapter  les formules SOLDECP, NBJ, BASEVAL_N. en conséquence.

      Si le mois de calcul est décembre (12) et que c'est le mois de référence, il faut adapter les formules NBJ et BASEVAL_N.

      Si le mois de calcul est un autre mois (de janvier N+1 à octobre N+1), il faut adapter les formules SOLDECP, NBJ, SOLDEFRAC, SOLDEFRAC_N et BASEVAL_N.

      Attention aux profils autres congés

      Dans la liste des "Autres congés", si'il existe seulement le congé de fractionnement et des congés RTT, la codification décrite ci-dessus fonctionne. S'il existe d'autres profils "Autres congés" et qu'une personne bénéficie d'un de ces profils en plus du congé de fractionnement, les chiffres des 2 compteurs seront cumulés sur le bulletin. Il faut alors prévoir un paramétrage complémentaire par le gestionnaire de rubriques pour gérer des compteurs indépendants.

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