Paramétrer le taux des heures supplémentaires et complémentaires selon la méthode FEHAP - TCR
Dans un document du 9 novembre 2017 intitulé "Détermination du taux horaire" et réactualisé le 19 mai 2023, la FEHAP décrit, dans le deuxième point, les éléments de rémunération à retenir pour déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires et complémentaires. Le texte de 2023 figure en annexe en fin de document.
Sont pris en compte :
- Les indemnités de nuit
- Les indemnités de dimanches et jours fériés
- La prime d'internat
- La prime pour contrainte conventionnelle
- La prime fonctionnelle
- La prime grand âge
- La prime décentralisée
Rappel, les primes d'internat, pour contrainte conventionnelle, fonctionnelle et grand âge sont incluses dans la base du prix de l'heure EIG.
En sont exclus :
- Les astreintes
- L'indemnité de carrière
- La prime d'ancienneté
- Le complément technicité des cadres
- Les indemnités de type Ségur et Laforcade à l'exception de la prime grand âge
Afin de répondre à la contrainte de ne pas prendre les indemnités de type Ségur, EIG à créé la rubrique itérative B_PXHEURESUP, base du prix de l'heure pour les heures supplémentaires dont la codification est :
La codification part de la base du prix de l'heure et déduit les indemnités de type Ségur mais pas la prime grand âge.
Cette codification ne correspond pas au document FEHAP.
Nous avons mis en place le taux horaire version FEHAP chez un client qui a procédé à des tests. Il s'avère que dans certains cas, notamment les cadres, le taux horaire tel qu'indiqué par la FEHAP est inférieur au taux horaire de la personne.
Notre client a sollicité la FEHAP qui a précisé sa position. Le taux horaire décrit dans le document sert à calculer les majorations de 10% (complémentaires), 25% (supplémentaires et complémentaires) et 50% (supplémentaires). Une fois ce nouveau taux calculé, il doit être additionné au taux horaire de la personne minoré des indemnités de type Ségur pour donner le taux des heures supplémentaires et complémentaires.