Paramétrer le régime Apprenti - TCR - PRIVE
Paramétrer le régime Apprenti
Dans Fichiers de base -> Régimes
- Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
- Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général (la formation 1% CDD, les taxes sur les salaires, etc (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/exonerations-de-certaines-cotisations-pour-les-apprentis) puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :
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- ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré
- RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré
Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (CEG TU2, Retraite TU2, CET TU1, CET TU2) ne sont pas nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.
- Effectuer les paramétrages DSN suivant les captures ci-dessous :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis
Attention, il faut désormais mettre le code exonération 002 : Apprenti (loi de 1987) (+ de 11 salariés) pour la base brute plafonnée 02.
Créer une catégorie comptable si nécessaire
Dans Paramètres généraux -> Libellés
puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable